PARAGRAPHE II :DES CARENCES LEGISLATIVES ET
REGLEMENTAIRES EN
MATIERE D'ENVIRONNEMENT MARIN ET COTIER 59
A- LE CARACTERE PEU DISSUASIF DES REGLES CLASSIQUES DE LA
RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES POLLUEURS 60
1- Les entraves à l'indemnisation satisfaisante des
victimes de pollution marine 60
2- L'institution involontaire d'un droit de polluer 63
B- LES CARENCES DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EN MATIERE
D'AMENAGEMENT COTIER ET DE PROTECTION DU LITTORAL 65
1- Des dispositions juridiques fragmentaires 66
2- La non spécification des textes en matière de
protection du littoral et la
caducité de certaines politiques 67
SECTION II : LES FAIBLESSES DU CADRE INSTITUTIONNEL 68
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