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La reglementation en matiere d'architecture et d'urbanisme en milieu littoral


par Sofiane SEDIRA
Université Saad Dahleb de Blida - Master en architecture 2018
  

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

et historique sur base du respect des principes et objectifs de la politique nationale. Les articles 44 et 45 de la section 1 du chapitre IV sont consacrés au littoral.

· La loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Cette loi délimite trois bandes dans le littoral, dans lesquelles sont édictées des restrictions relatives à l'urbanisation.

· Décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral.

· Décret exécutif n° 04-273 du 2 septembre 2004 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières le schéma national d'Aménagement du Territoire (SNAT), après avoir décrit ce phénomène en Algérie comme « la littoralisation tout azimuts » et lui consacre tout un chapitre en vue de sa protection et sa valorisation.

· Décret exécutif n°06-351 du 5 octobre 2006 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.

· Décret exécutif n° 07-206 du 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités des constructions et des occupations du sol sur la bande littorale, de l'occupation des parties naturelles bordant les plages et de l'extension de la zone objet de non ædificandi.

· Décret n° 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du Plan d'Aménagement Côtier, son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre.

· Décret exécutif n° 06-424 du 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

Le Plan d'Aménagement Côtier (PAC).

Élaboré conformément aux dispositions de la loi relative à la protection et à la valorisation du littoral (Art.25). Les modalités de sa mise en oeuvre sont contenues dans le décret d'application N° 09-114 du 07 avril 2009. Il s'est traduit par :

· La délimitation et la matérialisation physique du littoral, des zones naturelles d'intérêt écologique et des limites d'extension des agglomérations

· L'établissement du bilan écologique et l'identification des occupations et des atteintes au milieu.

· Le cadastre du littoral (état de fait environnemental et foncier).

Les instruments d'urbanisme : Le Plan directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU) et le plan d'occupation des sols (POS).

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

Suite à la promulgation de la loi relative au littoral, il est urgent de rendre compatibles les PDAU de toutes les communes littorales ainsi que les POS déjà approuvés avec les dispositions de la loi « littoral », qui stipulent que dans le cadre de l'élaboration des instruments d'aménagement et d'urbanisme concernés, l'état et les collectivités territoriales doivent :

- Veiller à orienter l'extension des centres urbains existant vers les zones éloignées du littoral et de la côte maritime.

- Classifier dans les documents d'aménagement du littoral comme aires classées et frappées de servitudes de non ædificandi, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel ou touristique.

- Encourager et oeuvrer pour le transfert vers des sites appropriés, des installations industrielles existantes dont l'activité est considérée comme préjudiciable à l'environnement côtier et présente une menace pour la population.

L'aménagement du littoral doit s'opérer dans un cadre juridique précis qui tient compte de la hiérarchie des normes et des instruments d'urbanisme. Même si les dispositions n'ont pas empêché l'urbanisation de s'étendre dans les zones proches du rivage, ceci met en évidence l'importance du sujet. Et c'est pourquoi l'option AZUL s'y intéresse.

Afin que notre action, en tant qu'architecte et urbaniste, soit judicieuse et profitable, il est important d'identifier, de comprendre, et d'expliquer les indicateurs qui ont marqué la production architecturale et urbaine d'antan, et aussi les facteurs qui sont à l'origine de cette situation désolante que vivent actuellement les villes côtières.

Ces indicateurs, qui sont aujourd'hui probablement peu connus, seront précieux pour les professionnels qui vont les traduire et les utiliser dans leurs productions et organisations du paysage bâti.

Redonner à ces villes littorales leur image architecturale et urbanistique spécifique en leur procurant une qualité de vie agréable s'avère indispensable, Aujourd'hui les pouvoirs publics algériens sont déterminés à développer un tourisme côtier balnéaire. L'évolution des modes de qualité de vie et l'avènement de la pratique touristique dans notre société contribuent à renforcer cette volonté publique. L'objectif de cette approche est pour une meilleure adaptation aux particularités du milieu local dans notre manière de produire et d'organiser l'espace bâti, une meilleure protection et mise en valeur des potentialités locales, et enfin une meilleure réflexion dans une démarche de développement durable.

Enfin, ce master, particulièrement dans sa démarche théorique, nous permettra la préparation d'une thèse de Doctorat, et nous orientera sur une intention de recherche avec une meilleure réflexion sur la complexité et les intérêts du thème choisi, et de poser de manière judicieuse la problématique et les hypothèses se rapportant au sujet.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci