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Le Droit applicable aux joint-ventures

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par Tongkin HUOY
Université Jean Moulin Lyon 3 - DEA 2006
  

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Bibliographies

Ouvrages généraux

- ALAIN BÉNABENT, Droit civil Les contrats spéciaux civile et commerciaux, Montchrestien, 6e éd., 2004.

- Annie TOUBIANA, Le domaine de la loi du contrat en droit international privé, Librairie Dalloz, 1972.

- B. Ancel / Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5e éd., 2006.

- Bernard AUDIT, Droit international privé, 3e éd., Économica, 2000.

- BERNARD TEYSSIE, Les groupes de contrats, thèse Montpellier, 1975.

- B. Goldman, « Cours de droit du commerce international », 1972-1973, p.252-253.

- Filali Osman, Les principes généraux de la Lex Mercatoria : contribution à l'étude d'une ordre juridique anational, thèse Bourgogne, L.G.D.J., 1992.

- Francis MEGERLIN, Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé, thèse Paris, 1999.

- Joachim G. Frick, Arbitration and complex international contracts, Kluwer Law international, 2001.

- J. M. Mousseron, J. Raynard, R. Fabre, J. L. Pierre, Droit du commerce international, Litec, 3e éd., 2003.

- J. Béguin, M. Menjucq, Traité du commerce international, éd. Litec 2005.

- Jean Marc Mousseron, Technique contractuelle, éd. Francis LEFEBVRE, 1988.

- Jean Michel Jacquet, Philippe Delebecque, Cours du Droit du commerce international, Dalloz, 3e éd., 2002.

- Lamy sociétés commerciales, 2007.

- Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn, Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle, Litec, 2000, vol.20.

- Mémento pratique Francis LEFEVBRE, Contrats et droits de l'entreprise, éd., F. Lefebvre, 2004.

- Mémento pratique Francis Lefebvre, Sociétés commerciales, éd., Francis Lefebvre 2005.

- Paul Alain FORIERS, Groupes de contrats et ensembles contractuels. Quelques observations en droit positif, L.G.D.J, 2004-2005.

- P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, 8e éd., Montchrestien, 2004.

- P. Fouchard, E. Gaillard, B. Goldman, Traité de l'arbitrage commercial international, Litec 1996.

- Philippe KAHN, « Droit international économique, droit du développement, lex mercatoria : concept unique ou pluralismes des ordres juridiques ? », in Le droit et des relations économiques internationales : études offertes à Berthold GOLDMAN, Litec droit, 1983.

- Ralph H. Folson ; Alain A. Levasseur, Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis, Dalloz 1994.

- Sébastien Manciaux, Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d'autres États, vol. 24, éd., Litec, 2004.

- Sylvie Graumann-Yettou, Commerce international, Guide pratique, Litec, 5è éd., 2002.

- THIERRY VIGNAL, Droit international privé, éd. Dalloz, 2005.

- Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 8e éd. 2004.

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