B - l'excuse en tant que moyen de politique
criminelle.
Il faut signaler que plusieurs autres cas d'excuses ne
peuvent être expliqués en fonction de la responsabilité
morale atténuée du délinquant, car l'atténuation de
peine en faveur de celui-ci est commandée par sa conduite
postérieure à l'acte. L'excuse est attachée à un
certain nombre d'évènements qui démontre d'une
manière que l'agent a racheté sa faute en réparant le
dommage. En outre, c'est pour encourager ce repentir actif que la loi
prévoit une atténuation de peine. Aux cas où la loi n'en
prévoit pas, le juge après examen des faits devra en tenir
compte.
L'excuse n'est pas sans incidence sur l'application de la
peine prononcée.
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