Sanction pénale

Paragraphe II : Les Effets de l'excuse sur la pénalité

Nous tenterons de dégager l'influence de l'excuse sur la responsabilité pénale et la mesure de l'atténuation due à l'excuse.

A - Influence de l'excuse sur la responsabilité pénale

Il convient de rappeler que l'excuse atténuante n'a aucune influence sur le principe même de la responsabilité pénale. Elle suppose le caractère délictueux du fait accompli, et la culpabilité matérielle et morale du délinquant. Elle ne s'oppose même pas à la condamnation, à la différence de l'excuse absolutoire. Elle se limite à entraîner une réduction de la peine objectivement encourue par un délinquant sans excuse. Mais à cet égard elle produit des effets plus étendus que les causes de mitigation de peine prévues par la loi en raison de l'age ou du sexe d'un condamné. L'excuse atténuante influe sur le principe même de la pénalisation, tandis que la cause de mitigation de peine a simplement pour résultat d'adoucir le mode d'exécution de la peine.

Il faut maintenant indiquer la mesure de l'atténuation de peine due à l'excuse.

B - Mesure de l'atténuation de peine due à l'excuse

Il faut savoir qu'il n'est pas possible d'exprimer par une formule générale la mesure de l'atténuation de peine due à l'excuse^*(*). Elle varie avec chaque excuse en fonction des ordres impératifs de la loi compétente. Tout ce que l'on peut dire au plan des principes, c'est que les effets atténuants de l'excuse sont en principe larges que ceux des simples circonstances atténuantes.

Section II : les circonstances atténuantes judiciaires

Nous parlerons d'abord des conditions d'application des circonstances atténuantes avant de nous pencher sur leurs effets.

Paragraphe I : Les Conditions d'application des circonstances atténuantes judiciaires

Il s'agit de définir et de déterminer le domaine des circonstances atténuantes.

A - Définition des circonstances atténuantes.

Le législateur malien dans l'article 18 du code pénal autorise le juge à atténuer la peine prévue par la loi dans tous les cas où il existe des circonstances atténuantes au bénéfice du délinquant. Mais cet article ne définit pas les circonstances atténuantes dont l'appréciation est par conséquent laissée à l'appréciation discrétionnaire du juge. Autrement dit il suffit au juge correctionnel ou de simple police de constater qu'il existe des circonstances atténuantes ou encore qu'il y a lieu de faire à l'inculpé une application modérée de la loi. Concernant la cour et les jurys d'assises ils doivent simplement répondre oui à la question posée à ce sujet.

À cet égard les circonstances atténuantes différent très profondément des excuses atténuantes qui sont minutieusement et limitativement énumérées par la loi.

Dans une conception strictement logique et juridique du droit pénal rétributif on serait tenté à soutenir que seules devraient être prises en compte par le juge les circonstances qui ont eu un impact sur le comportement délictueux du délinquant, c'est-à-dire les circonstances antérieures ou concomitantes à l'infraction et en relation causale avec celle-ci : les circonstances atténuantes de la culpabilité objective ou subjective. L'on pourrait retenir à ce niveau l'age du délinquant dans la mesure où il n'est pas pris officiellement en considération par la loi, sa situation familiale ou financière, sa constitution mentale anormale, l'ivresse passagère, l'insignifiance du préjudice causé, les mauvaises influences, etc^*(*).

Mais ni les cours et tribunaux, ni la doctrine ne préconisent une définition aussi restrictive des circonstances atténuantes. En revanche, il est couramment enseigné que la fonction des circonstances atténuantes est beaucoup plus vaste. Cette institution s'analyse en un correctif judiciaire de la rigueur abstraite de la loi. Elle donne la possibilité au juge de tenir compte même des faits postérieures à l'acte lorsque ceux-ci seront de nature à les éclairer sur le caractère de l'agent, à démontrer qu'il n'était pas entièrement perverti, à faire apparaître rétrospectivement sa faute comme moins répréhensible. Les avocats ne devront pas manquer de faire ressortir le repentir de leur client, sa maladie actuelle, ses brillants états de service rendu à la nation, etc. les magistrats également devront avoir à l'esprit que les circonstances atténuantes ont été instituées pour leur permettre de rectifier l'application d'une loi qu'ils trouvent injustice et rigoureuse. Ils ne devront pas hésiter de créer des circonstances atténuantes lorsqu'elles n'existent pas en vertu de leur pouvoir créateur de droit à travers la jurisprudence.

Toutefois le juge ne devra pas abuser de son pouvoir de sorte que la peine appliquée au délinquant soit presque toujours assortie des circonstances atténuantes et inférieure au minimum légal. Dans ce cas nous assisterons à la prononciation de peines trop courtes pour intimider et pour permettre la rééducation du délinquant. C'est pourquoi le code pénal en son article 18 indique au juge les peines applicables en cas de circonstances atténuantes.

Il convient maintenant de voir le domaine d'application des circonstances atténuantes.

* ^* Roger Merle : Droit pénal Général Complémentaire. Presses Universitaires de France. 1957

* ^* Roger Merle : Droit pénal Général Complémentaire. Presses Universitaires de France. 1957