Conclusion partielle
Le principe des responsabilités communes mais
différenciées constitue l'un des nouveaux principes structurant
le droit international de l'environnement. Ce principe était
utilisé déjà d'une manière implicite depuis les
années 1980. La déclaration de Rio en son article 7 en a fait la
consécration plus officielle. Le principe, bien que du « droit
vert » inspire beaucoup de conventions internationales sur
l'environnement en occurrence celles de Rio sur les changements climatiques et
la diversité biologiques qui sont contraignantes aux Parties
signataires.
Le contenu du principe est à fondamentalement à
la base de la dichotomie Nord-Sud, instituant des responsabilités
historiques aux pays du Nord dans la mise en oeuvre des conventions et accords
multilatéraux sur l'environnement. Bien qu'étant initialement
prévu pour les questions environnementales et de développement
durable, le principe vise également les aspects sociaux du
développement et ce, depuis le sommet mondial sur de
développement durable de Johannesburg en 2002. Comment se traduit la
mise en oeuvre du principe des responsabilités communes mais
différenciées en droit de l'environnement ?
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