Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

Section 2: Les institutions d'encadrement du droit à l'alimentation

Au sein de chaque Etat, se trouvent établies des institutions chargées de promouvoir et de protéger les D.H ; il en existe qui sont à vocation régionale ou universelle. Ici, nous allons mettre un accent spécial sur celles qui interviennent en matière de protection du droit à l'alimentation.

Paragraphe 1: Les organismes internationaux

Diverses institutions interviennent au plan international dans l'élaboration et l'exécution des mesures pratiques visant la sécurité alimentaire. Pour nous conformer à notre logique sur le mode d'agencement de ces organismes, nous distinguerons ceux à vocation régionale de ceux à vocation universelle.

I- Les organismes à vocation universelle

L'ONU^100(*), du fait de sa compétence générale, est naturellement habilitée à intervenir dans les questions posées par l'alimentation des populations du monde. En effet, l'Assemblée Générale des Nations Unies (A.G.N.U)^101(*) et le Conseil Economique et Social des Nations Unies (C.E.S.N.U)^102(*) dans l'exercice de leurs fonctions, ont pris des résolutions, organisé des conférences et créé des institutions qui sont à la base du système d'aide et de sécurité alimentaire multilatéral actuel. De plus, le Conseil de Sécurité de l'ONU (C.S/O.N.U)^103(*) s'occupe du droit à l'alimentation ; il garantit l'assistance humanitaire, essentiellement alimentaire, en cas de conflits armés. Hors du système de l'ONU, et comme appui, le Comité International de la Croix Rouge (C.I.C.R)^104(*). La plupart des institutions spécialisées s'occupent, à titre subsidiaire, des problèmes liés à la pauvreté, à la faim et à la malnutrition. Mais, statutairement, la FAO, le PAM et l'O.M.S sont particulièrement et directement concernés par la résolution des problèmes alimentaires.

A- La FAO et le PAM

1- La FAO^105(*):

Constatant l'échec de son Plan d'action de 1979 organisé autour du Conseil mondial de l'alimentation^106(*), la FAO, avec son comité de la sécurité alimentaire mondiale, l'a relancé en 1996 à la suite du S.M.A, sous forme de programme spécial pour la sécurité alimentaire, afin de «réduire de moitié le nombre de personnes sous- alimentées d'ici 2015»^107(*).

La réduction de la faim étant un défi, la FAO a institué le 16 Octobre de chaque année, comme étant la journée mondiale de l'alimentation. Elle a également initié le telefood qui est un programme permettant d'aider ceux qui ont faim à se nourrir eux mêmes. Il a pour but de collecter des fonds ou ressources matérielles qui permettent de financer de petits projets autonomes dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche pour aider les familles pauvres à se prendre en charge car, il est toujours mieux d'apprendre à pêcher aux gens que de leur donner chaque fois du poisson. Le thème choisi pour la célébration de la journée internationale de l'alimentation de l'an 2007 est : le Droit à l'alimentation. Ce choix regorge de significations. Primo, cela révèle l'importance du droit à l'alimentation ; secundo, la communauté internationale prend conscience que la faim dans le monde n'est plus seulement l'apanage des Etats pris individuellement, mais une préoccupation collective.

2- Le PAM^108(*): Le Programme Alimentaire Mondial, est actuellement le plus grand pourvoyeur d'aide alimentaire en faveur de 90 millions de personnes, grâce à son plan d'action. Sa cogestion par l'ONU et la FAO s'accompagne d'une collaboration étroite et régulière avec de nombreuses autres institutions humanitaires, et soutient son efficacité, qui toutefois, est sujette à l'importance des dons collectés et minés par le détournement de l'aide et le problème de la coordination interinstitutionnelle. A cet égard, le PAM, avec la FAO et le Fonds international pour le développement agricole, se sont associés à la décision du Comité administratif de coordination (CAC)^109(*) de 1997 concernant la création d'un Réseau consultatif international sur le développement rural et la sécurité alimentaire, appelé Réseau CAC.

* ¹⁰⁰- Selon la Charte des N.U, l'ONU doit favoriser «de meilleurs conditions de vie», «le progrès économique et social de tous les peuples» (préambule), « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès économique et de développement dans l'ordre économique et social» (art. 55 let. a)

* ¹⁰¹- Organe principal de l'O.N.U, l'A.G se compose de tous les membres des Nations Unies (191) dont le Bénin, et est compétente pour discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la charte des N.U.

* ¹⁰²- Organe principal de l'O.N.U, le C.E.S se compose de cinquante quatre membres de l'ONU élus par l'A.G. Le C.E.S peut faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous (art. 62 para. 2 de la charte des N.U)

* ¹⁰³- Organe principal des N.U, le C.S se compose de quinze (15) membres dont 5 membres permanents( Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) et 10 non permanents élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans. Il s'agit de : Autriche, Burkina Faso, Costa Rica, Croatie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Mexique, Turquie, Ouganda, Viet Nam.

* ¹⁰⁴- Le C.I.C.R a obtenu le 16 octobre 1990 un statut d'observateur auprès des Nations Unies et joue avec d'autres ONG humanitaires et caritatives, par leurs activités en matière de promotion des droits de l'homme dans le monde, un rôle important dans la jouissance effective du droit à l'alimentation.

* ¹⁰⁵- La FAO a été créée en 1945 dans le but d'améliorer l'état nutritionnel, le niveau de vie, la productivité agricole et le sort des populations rurales en général (site FAO) ; selon le préambule de la charte constitutive de la FAO, l'objectif de cette institution est de « libérer l'humanité de la faim »

* ¹⁰⁶- Politiques et activités de la FAO, Rome, FAO, 1992, www. Fao.org.

* ¹⁰⁷- Objectif 1^er des objectifs du millénaire

* ¹⁰⁸- Créé par l'A.G.U.N, en 1961, le PAM est devenu le plus grand pourvoyeur d'aide alimentaire avec un budget annuel dépassant 1 milliard de dollars depuis l'an 2000. Le PAM a pour mission d'éliminer la faim et la pauvreté dans le monde en répondant aux besoins d'urgence et en appuyant le développement économique et social.

* ¹⁰⁹- Créé en 1974 et composé par les Chefs des institutions spécialisées des N.U, le CAC est chargé de pallier la structure polycentrique du système des N.U en coordonnant ses différents éléments. Il a un sous-comité de la nutrition.