Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

B- L'O.M.S et autres

S'occupant de la santé, l'O.M.S coopère avec la FAO dans le cadre du Codex alimentarius, qui est une commission mixte instituée en 1963 pour mettre au point des normes alimentaires assurant la santé nutritionnelle des individus. Elle s'occupe aussi et surtout, de l'alimentation des enfants. Dans les institutions du commerce international comme la C.N.U.C.E.D et l'O.M.C, suivant les débats de Cancún en 2003, on devrait être à l'heure de la libre circulation des produits agricoles pour une grande disponibilité des denrées pour tous, car, le commerce représente un facteur clé de la sécurité alimentaire. L'action de certaines autres institutions influe directement sur l'alimentation des populations, dans la mesure où elles interviennent pour soutenir les Etats qui sont dans le besoin. Il s'agit du Fonds International pour le Développement Agricole^110(*), du Programme des N.U pour le Développement (PNUD) avec son assistance technique et financière, du F.M.I par son mécanisme de facilité de financement compensatoire des fluctuations du coût des céréales adopté en 1981, de l'O.I.T^111(*) avec la section spéciale du Bureau International du Travail (B.I.T) pour l'alimentation mondiale crée en 1980. Il s'agit aussi du Bureau des affaires humanitaires de l'ONU, le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés, la Banque mondiale, l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour le Développement industriel, le Fonds des Nations unies pour la population ...etc. et de certaines O.N.G^112(*). Ce foisonnement institutionnel est à mettre à profit pour la réalisation du D.H à la nourriture, par une meilleure coordination de la FAO qu'on pourrait placer à la tête du système alimentaire mondial. Elle devra être garante d'une bonne gestion systémique des réserves mondiales de denrées et éviter les empiètements et chevauchements entre ces institutions universelles d'une part, et d'autre part, entre elle et les institutions régionales.

II- Les institutions à vocation régionale

Nous étudierons ces institutions selon qu'il s'agisse des systèmes africain, européen et américain.

A- Au sein des systèmes européen et interaméricain

L'Union Européenne, avec sa politique de gestion des surplus agricoles européens, a fait du développement basé sur l'autosuffisance et la sécurité alimentaire une stratégie communautaire^113(*). Sa participation à l'aide publique au développement et à l'aide alimentaire en faveur des P.V.D n'est pas négligeable. Toutefois, elle peut mieux faire.

Dans la perspective du renforcement de la sécurité alimentaire régionale en Amérique latine et dans les caraïbes, a été créé, dans le cadre du système économique latino américain, le comité d'action pour la sécurité alimentaire régionale, organisme intergouvernemental spécifiquement chargé de la sécurité alimentaire.^114(*) Doté d'un secrétariat et d'une commission permanente, le comité d'action pour la sécurité alimentaire régionale régente un système de sécurité alimentaire en vue de l'autosuffisance alimentaire et de l'élimination des carences nutritionnelles dans les pays de la région. Il soutient les plans alimentaires nationaux et a coopéré en 1986 avec la Banque Mondiale, le conseil mondial de l'alimentation et la Banque interaméricaine de développement^115(*).

* ¹¹⁰- Mis en place le 13 juin 1976, le Fond International pour le Développement Agricole (FIDA) est une institution spécialisée qui a pour but de mettre à la disposition des P.V.D des ressources financières à des conditions particulièrement avantageuses pour faire face à leur déficit alimentaire.

* ¹¹¹- L'O.I.T a pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter le D.H dans le monde du travail.

* ¹¹²- V° Sous-commission des D.H des N.U (Eide Asbjorn), «Le droit à l'alimentation suffisante et le droit d'être à l'abri de la faim : Mise à jour de l'étude sur le droit à l'alimentation», Op. Cit., para.93-113.

* ¹¹³- Bourrinet Jacques, stratégie et sécurité alimentaire dans la convention de Lomé III, Rev. du marché commun, avril 1986, p. 222 et ss, cité par Abdoulaye SOMA, Op. Cit.

* ¹¹⁴- Le « Comité de Accion sobre Seguridad alimentaria regional » a été créé par la décision n° 127 de la 3^ème réunion ordinaire du conseil du système économique latino américain.

* ¹¹⁵- Conseil mondial de l'alimentation, « Rapport de la consultation ministérielle sur les politiques et stratégies alimentaires en Amérique Latine et dans les caraïbes », doc. WFC/1986/6, cité dans par Amnesty International, Dignité et droits humains, p. 28.