Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

Section 2 : L'adoption de nouvelles mesures

L'effectivité du droit à l'alimentation nécessite, outre le renforcement des mesures existantes, l'adoption de nouvelles mesures. Ces mesures peuvent être d'ordre juridique et social et exister tant sur le plan international qu'au plan national.

Paragraphe 1 : Au plan international

« Depuis des années, aides et techniques de tous genres s'avèrent sans efficacité pour vaincre la faim. Des pays qui ont rompu avec le capitalisme luttent pour nourrir leurs populations. Pour réussir, tous ont besoin d'une coopération véritable et de la paix^333(*) ».

Au niveau international, l'adoption de nouvelles mesures juridiques s'avère opportune pour rendre effectifs les DESC; aussi, faudrait-il inscrire la coopération Nord/sud dans une logique de développement durable.

I- Inscrire la coopération Nord/Sud dans une logique de développement durable

Le développement durable à travers la coopération Nord/sud, se fera par le financement de la lutte contre la pauvreté en priorisant l'investissement dans le secteur agricole et la liberté de choix face aux nouvelles technologies.

A- Soutenir les politiques nationales et régionales alimentaires

Le soutien aux politiques nationales et régionales d'alimentation et de lutte contre la pauvreté passe notamment par le respect des engagements en termes d'aide publique au développement et par une amélioration radicale des initiatives d'allègement de dette. Il est essentiel de renforcer et d'élargir l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés), à commencer par le respect des échéances de réduction du service de la dette par tous les donateurs et, à l'avenir par l'augmentation des volumes de réduction de la dette et par l'élargissement du bénéfice de cette initiative à l'ensemble des PMA (pays moins avancés).

L'assistance technique internationale doit être axée sur le renforcement des capacités des pays bénéficiaires, afin qu'ils puissent eux-mêmes élaborer et mettre en oeuvre leurs stratégies de lutte contre la pauvreté. Ceci implique de renforcer :

a) la maîtrise budgétaire des gouvernants et les dispositifs de suivi et d'évaluation des politiques ;

b) les capacités des organisations de la société civile.

Une meilleure formulation des programmes passe par la concertation entre l'ensemble des donateurs impliqués sur le terrain, les gouvernants et les institutions représentatives de la société civile.

B- La liberté de choix face aux nouvelles technologies

En l'état actuel de la recherche génétique, les OGM n'apparaissent pas a priori indispensables pour nourrir à court terme les 800 millions de personnes sous alimentées, d'autant que les gains de productivité qu'ils pourraient éventuellement représenter sont faibles à ce jour. Cependant, dans les dix prochaines années, l'accroissement indispensable de la production agricole fera nécessairement appel à toute la palette de solutions disponibles. La puissance des méthodes de recombinaison de l'ADN permet de les considérer comme l'un des éléments de la `'boite à outils'' dont on pourra mobiliser le potentiel, en complément de tous les autres.

Actuellement, les O.G.M mis sur le marché sont brevetés, ce qui exclut d'emblée les agriculteurs pauvres des pays en développement du bénéfice de cette nouvelle technique génétique. La multiplication et l'échange des semences de ferme nécessitent de déclarer certains brevets d'intérêt public. Une modification importante du droit des brevets doit donc être mise à l'ordre du jour ; la FAO pourrait y participer utilement. Aussi paraît-il utile en matière d'aide alimentaire, que les Etats bénéficiaires aient la possibilité de vérifier la qualité des produits à eux destinés. A cet effet, le protocole de Carthagène sur la biosécurité laisse aux pays récipiendaires, certaines possibilités de refuser des marchandises s'ils estiment ne pas avoir la capacité d'évaluer le risque que celles-ci représenteraient. C'est alors au pays exportateur de fournir les capacités d'évaluation des risques au pays récipiendaire. Cette prescription doit être effectivement appliquée et une assistance technique doit être fournie aux pays démunis en expertises juridiques et techniques pour le mettre en oeuvre. Les instances internationales concernées (la conférence des parties à la convention sur la biodiversité biologique, la FAO...etc.) pourraient concevoir le mécanisme multinational d'une telle assistance. Un tel principe devrait être étendu à toute technologie concernant l'alimentation (hormone de croissance dans l'élevage, produits phytosanitaires potentiellement dangereux,...etc.).

* ³³³ - Jean Suret- Canale, Marie - Françoise Durand, La faim, éditions Messidor /La Farndole, Paris, 1987, p. 107