Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

B- La portée de la consécration constitutionnelle des droits de l'homme

Il est en effet reconnu par tous que la constitution dans le système romano germanique est située au sommet de la pyramide juridique. A travers la constitutionnalisation, les droits de l'homme acquièrent une valeur constitutionnelle fondamentale^98(*). La consécration constitutionnelle des D.H impose des limites au pouvoir public et plus particulièrement au législateur et au pouvoir juridictionnel. Le juge constitutionnel ne peut censurer un texte voté par le parlement qu'en invoquant un texte suffisamment précis, de valeur constitutionnelle. En effet, la loi exprime la volonté générale^99(*) ; le juge ne peut donc s'y opposer qu'en s'appuyant sur une expression encore plus solennelle de la volonté générale, c'est-à-dire soit la constitution, soit un texte ou un principe auquel la constitution a donné une valeur constitutionnelle.

Notons que la légitimité nationale et internationale s'apprécie entre autre à l'importance et à la place que l'Etat accorde aux D.H. De ce fait, la consécration constitutionnelle confère aux Etats une image propre vis-à-vis de la communauté internationale. Les droits ainsi constitutionnalisés acquièrent une valeur exceptionnelle et donc nécessitent une protection exceptionnelle car, une fois constitutionnalisés, les D.H sont promus au sommet de la pyramide; la constitution elle- même étant au sommet de la hiérarchie des normes.

Le fait que la constitution béninoise ait reconnu les instruments internationaux, nous amène à dire que le droit à l'alimentation est par ricochet constitutionalisé et cette constitutionnalisation est une source non négligeable de son opposabilité aux autorités infra constitutionnelles, aux organes de l`Etat qu`ils soient législatifs, exécutifs ou juridictionnels ainsi qu'aux personnes privées.

En dehors de la constitution, les D.H sont énoncés à travers d`autres textes de rang législatif ou réglementaire. La particularité ici, c'est qu'au Bénin, il existe des textes de lois, décrets, arrêtés, ordonnances qui portent spécialement sur le droit à l'alimentation et ses dérivés.

II- La reconnaissance infra constitutionnelle du droit à l`alimentation au Bénin

La signature et la ratification des instruments internationaux des D.H constituent une énonciation des droits. L`effectivité des droits ainsi reconnus, dépend de l'organisation de chaque Etat. Celle-ci est souvent l`oeuvre du législateur ou du pouvoir réglementaire qui précise le contenu du droit et établit son régime juridique.

* ⁹⁸- Les droits fondamentaux sont « des droits assez essentiels pour fonder et déterminer...les grandes structures de l'ordre juridique tout entier en ces catégories, dans lequel et par lesquels ils cherchent à se donner les moyens multiples de leurs garanties et de leur réalité. Pour cette définition, v° Etienne PICARD, l'émergence des droits fondamentaux en France, AJDA, n° spécial, 20 juillet -20 août 1998, p. 7; cité par Yao Biova VIGNON, La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles constitutions Africaines, in Revue Nigérienne de Droit, N° 03 décembre 2000, p. 82.

* ⁹⁹- Art. 6 de la déclaration des D.H de 1789