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La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

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par Innocent Cokola Ntadumba
Université catholique de Bukavu - Licencié en droit 2007
  

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§3. L'avenir de la CPI par rapport à sa mission

La création de la CPI constitue un progrès majeur vers une meilleure mise en oeuvre du DIH et un pas en avant manifeste dans la lutte contre l'impunité. Aussi, pour que la Cour soit véritablement efficace, il est indispensable qu'un grand nombre d'Etats en général et ceux impliqués dans les conflits en RDC puissent ratifier le Statut. Même si le principe de complémentarité a été confirmé dans le Statut entre la Cour et les juridictions nationales il demeure évident que cet organe ne peut se réaliser qu'au prix d'un abandon par les Etats d'une portion substantielle de leur souveraineté.

L'avenir de la CPI sera certain dans la mesure où les Etats de la sous-région respecteront les engagements pris par la ratification du Statut.

La Cour est une juridiction qui s'applique à tous de manière égale sans aucune distinction fondée sur la qualité d'une autorité. Elles doivent se comporter de manière à ne pas se retrouver devant les juridictions de la Cour. Il convient de rappeler que les responsables des temps passés soient exemptés dans la répression mais cela n'est pas pour autant dire qu'ils doivent continuer à commettre des crimes, les juridictions nationales doivent aussi ressaisir des certains cas.

Toutefois, pour des raisons du maintien de la paix dans un Etat, le Procureur peut retarder d'ouvrir une enquête sur un officiel de peur de ne pas compromettre la paix dans cet Etat. Par rapport à sa mission, les Etats- parties doivent coopérer avec la Cour, son objectif peut être atteint. Mais si les Etats qui mènent campagne contre la CPI arrivent à convaincre les Etats parties au Statut à ne pas respecter les engagements pris en vers le Statut de Rome, alors l'avenir de la CPI sera incertain obscur pour tous ceux qui luttent contre l'impunité et son objectif ne pourra pas être atteint et les criminels circuleront librement sans être inquiétés.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld