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Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu( Télécharger le fichier original )par Fiston FELA IKONYO Université de Kisangani - Gradué 2007 |
CHAPITRE TROISIEMELA CAPITALISATION PAR LA RDC DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A ET DE S.A.R.L DU DROIT OHADADans ce chapitre nous allons parler des raisons de la capitalisation de droit de la société congolaise pour l'octroi de la personnalité par forme de S.A et S.A.R.L en lieu et en place de notre S.A.R.L et S.P.R.L. Section I INCIDENCE DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE AVEC LES EXIGENCES DE L'ECONOMIE MODERNE§1. INADAPTATION DE LA S.A.R.L ET DE LA S.P.R.L DE LA RDC A L'ECONOMIE MODERNELa formation de la S.A.R.L et S.P.R.L de droit congolais n'est pas simple car leur formation s'accompagne plusieurs exigences des personnes au moins, sept actionnaires, par exemple dans une S.A.R.L congolaise, ainsi le droit congolais de la société ne pas dynamique pour s'adapter à l'économie moderne (1(*)). La S.A.R.L et S.P.R.L du droit congolais ne rendent pas un développement rapide pour l'amélioration des conditions de l'économie moderne. Compte tenu de ces raisons, il serait souhaitable que la RDC capitalise le droit OHADA. Dans la législation congolaise il n'y a pas de l'octroi en régularisation. La S.P.R.L et S.A.R.L congolaises seront mal difficiles de s'adapter au mouvement économique d'organisation de la constitution du Droit OHADA en distinguant entre les sociétés qui exige d'échange entre les différents opérateurs et pour être toujours à la page au monde d'activité économique qui sont de plus en plus dynamique: ainsi la S.P.R.L et S.A.R.L congolais en ce qui concerne l'appel public à l'épargne n'ouvre pas de larges possibilités aux sociétés enfin de lever des capitaux de financer leurs projets. §2. LES EN JEUX DE LA S.A.R.L ET DU S.A DU DROIT OHADA FACE A L'ECONOMIE MODERNEL'acte uniforme organise d'abords la constitution de S.A et S.A.R.L en distinguant entre les sociétés qui font appel public à l'épargne et celle qui ne le font pas, entre celle qui se constituent d'avantage particulière. Le capital apporté compte plus que la personne qui l'apporte et, en ce sens, l'actionnaire s'efface derrière l'action (1(*)). La S.A et S.A.R.L sont types des sociétés qui permettent de drainer l'épargne publique. Les actionnaires ne supportent les pertes sociales qu'à concurrence de leurs apports, donc une politique qui permet à ses associés des livrer à une exploitation commerciale, sans prendre personnellement la qualité de commerçants, car permettent de constituée une société par une personne physique ou morale elles sont donc pluripersonnelle ou impersonnelle. §3. ADAPTATION DE S.A.R.L ET S.P.R.L DE LA RDC DANS LE DROIT OHADA.Il fallait absolument adopter un nouveau droit pour confronté la nécessité d'adapter le droit des affaires à un contexte économique et social moderne très différent du celui de la période antérieur. (2) En outre, le droit congolais restant inchangé et inadapté ne Pourra pas répondre aux exigences de l'économie moderne, d'où il serrait impérieux pour la RDC de s'inspirer de modèle de la constitution et fonctionnement de la société du droit OHADA; ainsi la S.A.R.L et S.P.R.L du droit congolais s'adapte aux exigences du marché national des capitaux. * 1 Association H.C organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, 13 octobre 2004 * 1 MAMBANI MABIA, motivation de la capitalisation par la RDC du droit de l'OHADA en matière de constitution et de fonctionnement des sociétés en responsabilité limitée, TFC,inédit UNIKIS 2006-2007 2 François ANOUKAHAOHADA, traité et l'acte uniforme commenter et annotés juriscope 2008, p 514 |
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