Conclusion de la première partie
Consacré aussi bien en Droit international qu'en Droit
positif tunisien, le droit à la santé, dans sa
généralité, est un droit inhérent à la
personne humaine. C'est l'un des droits sociaux fondamentaux1 que
les pouvoirs publics doivent assurer à toute la population.
De ce fait, s'est émergée l'idée de
concilier assurance sociale et droit à la santé afin d'assurer
par la sécurité sociale un accès aux soins en faveur des
assurés sociaux.
La qualité d'assuré social permet au
travailleur, ainsi que ses ayants droit de bénéficier des
prestations de soins par le biais des assurances sociales (assurance
maternité et assurance maladie).
Elle lui permet aussi d'avoir une protection suffisante face
aux risques inhérents à l'activité professionnelle qu'il
exerce par le biais de l'assurance accidents de travail de travail et maladies
professionnelles.
En effet, la protection de la santé du travailleur
ainsi que les membres de sa famille reste indissociable au droit à la
protection et à la sécurité sociale qui se
présentent comme des droits à valeur constitutionnelle.
Depuis l'indépendance le paysage juridique tunisien en
matière de sécurité sociale n'a cessé de subir des
modifications importantes pour une meilleure couverture sociale pour toute la
population.2
Ainsi, l'extension de la couverture sociale au profit de
nouvelles catégories socioprofessionnelles a permis de corriger les
insuffisances de la conception professionnelle de la sécurité
sociale adoptée par le législateur tunisien pour assurer un
meilleur état de santé pour tous.
Toutefois, des inégalités dans l'accès
aux prestations de soins nécessaires par l'assurance sociale peuvent
être corrigées par d'autres moyens de protection sociale.
1 Cf. J-M BELORGEY, « Des droits
sociaux, comment et pour quoi faire ? » Dr. Soc. n° 7/8, 2000, p681
et s.
2 Cf. M. BEN MALEH, « Les soins
médicaux dans le cadre de la sécurité sociale,
l'expérience nationale de la Tunisie », Série Africaine,
n° 21, 2000, p 337-341.
DEUXIEME PARTIE : L'assurance sociale et l'inégal
accès au droit à la santé
L'ASSURANCE SOCIALE
ET L'INEGAL ACCES AU DROIT
A LA SANTE
DEUXIEME PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L'assurance sociale et l'inégal
accès au droit à la santé 82
Comme de nombreux systèmes juridiques de
sécurité sociale, le Droit de la sécurité sociale
en Tunisie se fonde sur une conception professionnelle dite aussi indemnitaire
ou commutative. Cette conception se fonde sur la solidarité. Ainsi
chaque travailleur assuré social paie, selon ses revenus, et
reçoit, selon ses besoins, les prestations de santé qui lui sont
nécessaires. En revanche cette qualité de travailleur
assuré social n'est plus exigée avec l'adoption dans certains
pays de la conception universelle ou alimentaire puisqu'elle cherche à
garantir à tout citoyen un minimum de sécurité social
indépendamment de sa qualité de travailleur et de ses
capacités contributives.
Il s'agit ici d'une protection de base garantie pour toute la
population. L'option en Tunisie pour la conception professionnelle ne va pas
être sans effet sur la consécration du droit à la
santé pour toute la population par le biais de l'assurance sociale.
En effet, la sélectivité de l'assurance sociale
(chapitre I) va nécessiter l'extension de la
protection sociale en matière de santé par d'autres techniques
(chapitre II) pour protéger d'autres
catégories socioprofessionnelles.
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