L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

EPIGRAPHE

« Au sortir du collège, on me mit dans les mains des livres de droit, j'en cherchais l'esprit »

Montesquieu

A mesparents TUNGUNGA KASONGO Elie et NGALULA KABASHADI Marie, pour tous les sacrifices consentis pour moi depuis le premier jour de ma conception.

A monsieur le professeur Jacques DJOLI ESENG'EKELI pour son remarquable et ininterrompu encadrement depuis mes premières heures à la faculté de droit ;

Je dédie ce travail, fruit d'un océan de sueur.

REMERCIEMENTS

Pour toutes les difficultés surmontées tout au long de notre parcours universitaire grâce au concours de plusieurs personnes, sans lesquelles il serait impossible d'y parvenir. Nous Sentons nous obligé de les gratifier tant soit peu pour leur contribution à ce grand édifice qui n'est autre que le grade de licencié en droit public.

Ainsi, nos remerciements à l'Eternel Dieu, maître de temps et de circonstance pour sa bonté et magnificence en nous ;

Nos gratitudes les plus sincères à Monsieur le professeur Eddy MWANZO qui, malgré ses multiples occupations a bien accepté de diriger ce travail ;

A Monsieur l'Assistant Delphin MASABA pour sa disponibilité et samodestie dans le rapportage de ce travail ;

Au couple PENA DIFUMANKOY Vicky et Blandine KIKOMBO pour son infatigable soutien et encouragement;

A madameBerthe OKANDJO et à la charmante Princesse KAMBILO, pour leur accompagnement assidu ;

A mes enseignants :CT BOONGI, CT wickler ENGWANDA, Ass. Jérôme BIAYI, Ass. Patient, Ass. Jean-Louis, Ass. Richard,

Frères et amis :Evelyne MUKUMBI, Rachile KIKOMBO, Glodie NSIKU, Jésus AHINDU, Nadège DIANZOLA, John ILUNGA, Yvan ILUNGA.

A tous ceux qui nous ont apporté un soutien tant matériel que moral, qu'ils trouvent ici le sentiment de nos sincères gratitudes.

PROLEGOMENES

Depuis des lustres, la question de la nationalité congolaise a toujours soulevé tant d'encres et salives, et été sujette à moult débat dans le microcosme sociopolitique congolais, où certains politiques, juristes, voire le commun des mortels accusent tant de lacunes et d'appréhensions erronées qui nécessitent une luminosité particulière. D'où, l'intérêt pour nous de la problématiser à travers l'analyse de l'article 10 de la constitution du 18 février 2006 qui pose le principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise, face à la double nationalité qui parait comme une exigence indispensable de la mondialisation pour tout Etat qui se veut moderne. Voilà pourquoi le présent point porte essentiellement sur la présentation du sujet(A), la problématique du sujet(B), l'hypothèse du travail(C), l'intérêt du sujet (D), les méthodes et les techniques de recherche(E),la délimitation du travail(F),et enfin le plan sommaire(G).

A. PRESENTATION DU SUJET

Nous nous devons dans le présent travail disserter sur le principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise posé par l'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la double nationalité, un impératif certain de la mondialisation. Il ne sera pas question seulementd'analyser cette problématique de la nationalité congolaise sous l'angle théorique, mais aussi et surtout sous l'angle pratique.

Ce faisant, une recherche de correctif sera envisagée en vue de suppléer ce principe d'unicité et d'exclusivité tel que consacré par l'article 10 de la constitution du 18 février 2006 et la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 portant sur la nationalité congolaise, qui s'avère par ailleurs inadapté à l'évolution de la société.^1(*)

* ¹ EPEMBE EGBULU , le principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise face à la liberté reconnue aux Etats dans l'octroi et dans la détermination de leurs nationalités, mémoire l2,faculté de droit, UNIKIN, 2010-2011, p.2