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L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à  la problématique de la double nationalité

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par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo - Licence en droit public interne 2012
  

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B. PROBLEMATIQUE DU SUJET

Jadis la République Démocratique du Congo était un pays d'immigration, où les étrangers voulaient vivre et faire leurs affaires. Les congolais ne manifestaient aucune envie de résider en dehors de leur territoire naturel, car il y faisait beau vivre. C'est même pour cette raison que la première génération des professeurs qui partit à l'étranger pour raisons d'études, n'hésita point d'y retourneraussitôt après avec leurs membres de famille, du moins pour ceux qui étaient mariés.

Aujourd'hui avec la faillite de l'Etat Congolais, une avalanche deses citoyens y quitte de plus en plus pour séjourner et rechercher le mieux être sous d'autres cieux. Ainsi, sur une population estimée à plus ou moins 7O millions,au moins 1 million des congolais vivent à l'étranger. Pour s'intégrer dans leurs pays de résidenceils ont souvent besoin de certaines facilités d'ordre politique, économique, social et professionnel qui du reste, ne sont possibles que par l'acquisition par eux des nationalités desdits Etats. Ces congolais donnent davantage naissance à l'étranger. Et ces enfants qui naissent sur le sol étranger acquièrent pour la plupart des nationalités de leurs Etats de naissance, et restent en même temps très attachés à la RDC qui est la terre de leurs ancêtres.

Nombreuxde ces citoyens se font alors abusivement appelés congolais de la diaspora, caren acquérant une autre nationalité pour des raisons évoquées supra, ils perdent automatiquement la nationalité congolaise.

On comprend donc que la nationalité est d'une indéniable importance, sans laquelle un citoyen ne saurait prétendre appartenir à un Etat quelconque. C'est pour cette raison que le constituant congolais de 2006 a fait sienne cette préoccupation de la nationalité en érigeant le principe de l'unicité et de l'exclusivité pour régir la matière de la nationalité en République Démocratique du Congo.

Est-il nécessaire de maintenir l'unicité de la nationalité en droit congolais dans un pays qui a tant besoin d'investissements pour son développement économique , et qui est déchiré par des guères interminables dues entre autres à la question de la nationalité  ?

L'exclusivité de la nationalité congolaise est-elle indispensable quand on sait que l'analyse de l'article 10 alinéa 3 de la constitution de la 3ème République et l'article 4 de la loi n°04/024 du 11 novembre 2012 relative à la nationalité congolaise, octroient automatiquement la nationalité congolaise à tous les groupes ethniques et nationaux dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la République Démocratique du Congo à l'indépendance.Si l'on sait que les populations frontalières telles que les Tshokwe, les Tutsi, les Hutu, les Bazombo, appartiennent à des groupes ethniques de la République Démocratique du Congo et d'autres pays voisins tels que l'Angola, le Rwanda, l'Ouganda et j'en passe. A quoi servirait l'exclusivité de la nationalité pour de tels congolais ?

Notons du reste qu'une franche importante des congolais a la conception de la double nationalité en considérant certains citoyens comme étant des congolais à 50%. Est il vraiment impérieux d'imposer l'exclusivité de la nationalité congolaise à un tel peuple qui considère les naturalisés comme étant des congolais à 50% ?

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