B- Approche méthodologique
Si la méthode semble avant tout viser un schéma
explicatif qui procède d'une manière propre et variable selon le
domaine spécifique de recherche en cause et le but poursuivi par le
chercheur60, le présent travail ambitionne de se
démarquer du syncrétisme méthodologique auquel une partie
de la doctrine camerounaise61 a dû recourir pour rendre compte
du phénomène de l'impôt au Cameroun. Une place de choix
sera accordée dans la présente étude à
l'exégèse des textes juridiques et à la méthode
casuistique.
55. MOULIOM (I.), Le contentieux de l'imposition au Cameroun
: essai sur sa nature juridique, op.cit. 294p.
56. ATANGA ATANGA FONGUE (R.), Contrôle fiscal et
protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel, le cas du
Cameroun, op.cit., p.26.
57. MBOME (F.-X.), Le contentieux fiscal camerounais,
précité.
58. ATECK ADJAM (F.), Le droit du contentieux fiscal
camerounais, op.cit., 296p.
59. AKONO ONGBA SEDENA, L'apport du juge administratif au
droit fiscal camerounais, op.cit., 567p.
60. GRAWITZ (M.), Méthodes des sciences
sociales, Paris, LGDJ, 11e éd., 2001, pp.353.
61. FOTSING (J.B.), Analysant la légitimité de
l'impôt en Afrique, l'auteur opta en son temps pour « une approche
pluridisciplinaire », dans sa thèse sur Le pouvoir fiscal en
Afrique : essai sur la légitimité fiscale dans les Etats
d'Afrique noire francophone. p.327.
ALAKA ALAKA (P.), En voulant étudier les
difficultés du recouvrement de l'impôt au Cameroun, l'auteur
choisit « une approche pluridisciplinaire », dans sa thèse sur
Les difficultés du recouvrement de l'impôt au Cameroun :
contribution à l'étude des dysfonctionnements
administratifs, Thèse, Université de Paris II,
Panthéon-Assas, soutenue le 28 mars 1996,289p.
TOGOLO (O.), Dans son étude sur l'Administration
fiscale et ressources humaines en Afrique, elle semble opter pour une
méthode de science administrative, dans sa thèse
intitulée, Administration et ressources humaines en Afrique : le cas
du Cameroun, Thèse, Université de Paris X, Nanterre-soutenue
le 8 juillet 1996, 486p.
MOULIOM (I.), Le contentieux de l'imposition au Cameroun :
essai sur sa nature juridique, Thèse, Université de
Yaoundé II-Soa, juin 2002, 294p, l'auteur semble avoir opté pour
la méthode historique et comparative.
ATANGA FONGUE (R.), Contrôle fiscal et protection du
contribuable dans un contexte d'ajustement structurel, le cas du Cameroun,
Paris, L'Harmattan, 2007, p.26. L'auteur semble avoir opté pour une
approche descriptive et comparative.
Le positivisme juridique62 notamment le positivisme
normatif envisagé dans le cadre de cette étude consistera
à éluder un syncrétisme de méthodes qui obscurcit
la science du droit et qui rend floues et vagues les bornes qui lui sont
assignées par la nature de son objet. Elle suppose selon Brimo une
séparation rigoureuse des genres, une séparation du droit et de
la morale, du droit et de la politique. Le positivisme normativiste ainsi
envisagé basée sur l'exégèse des textes juridiques
sera complété par l'approche casuistique définie comme
« méthode d'interprétation des normes par le juge
»63.
L'option pour cette orientation méthodologique tient
à quatre raisons principales : D'abord, la compréhension du
partage des compétences juridictionnelles en matière fiscale
exige que l'on reconstitue la genèse de cette répartition,
ensuite l'étude sur le juge fiscal camerounais impose que soit pris en
compte la jurisprudence fiscale camerounaise ou d'autres systèmes
fiscaux, à titre comparatif. Aussi, une telle étude ne peut
prospérer qu'en se référant à une approche
axée sur les textes juridiques portant réglementation en
matière fiscale. A terme, cette option permettra d'examiner
qu'au-delà de la norme posée par le législateur ou
l'autorité réglementaire, que soit dégagée la place
du juge fiscal dans l'ordre juridictionnel camerounais.
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