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Le juge fiscal camerounais

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par Janvier FERMOSE
Université de Ngaoundéré - Master 2012
  

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VI- Annonce du plan

Pour mener une étude minutieuse et méticuleuse sur le « juge fiscal camerounais », il convient d'identifier le juge compétent en matière fiscale dans l'ordre juridictionnel camerounais d'une part (première partie), avant de montrer comment ce juge s'affirme dans notre ordre juridictionnel d'autre part (deuxième partie).

62. A ce sujet BRIMO (A.) distingue plusieurs doctrines positivistes notamment : le positivisme exégétique, le positivisme analytique, le positivisme pragmatique, le positivisme logique, le positivisme normativiste ou normativisme kelsénien. BRIMO (A.), Les grands courants de la philosophie de droit et de l'Etat, Paris, Pédone, 1974, p.272.

63. TESTU (F.X.), « Casuistique », in Dictionnaire de culture juridique, p.169.

BIBLIOGRAPHIE I-OUVRAGES.

A-OUVRAGES GENERAUX.

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BERGEL (J-L.), Théorie générale de droit, Paris, Dalloz, 2004,p 312 et s.

BRIMO (A.), Les grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat, Paris, éd. pédone, 1978,574p.

CARRE de MALBERT (R.), Contribution à la théorie générale de l'Etat, Tome I, Paris, Dalloz, 2004,837p.

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MONTESQUIEU, De l'Esprit des lois, Version électronique, tirée du site : http/uquebec.ca.zone.classique-des-sciences-sociales-index-html, visité le 03 Septembre 2013.

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OWONA (J.), Le Droit administratif spécial du Cameroun, Paris, Edicef, 1985,256p.

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B-OUVRAGES SPECIALISES.

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ATANGA FONGUE (R.), Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun, Paris, L'Harmattan, 2007, 246p.

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