Le juge fiscal camerounais

III-ARTICLES.

AMSELEK (P.), « Imposition et cotisations sociales », in Mélanges offertes à Loic (P.), constitution et finances publiques, Paris, Economica, 2008, pp.239-263.

BIENVENU (J.J.), « Variation sur la difficulté de fonder le partage des compétences », RFFP, n°17, 1987, p.31-36.

BILAN (M.), « Quel rôle pour la Cour de cassation au XXe S. ? », Mélanges Normand, Litec, 2003, p.31.

BIZEAU (J.P.), « Le juge n'est -il pas le juge de la puissance ? », AJDA, 1992, p.179. BILOUNGA (S.T.), « La crise de la loi en droit public camerounais », RASJP, p.17-34.

BORE (J.), « La Cour de cassation, juge de droit », in l'image doctrinale de la Courde Cassation. Actes de colloque des 10 et 11 décembre 1993, Paris, La documentation française, 1994, p.54 et s.

BOUISSON (J.), « Impôt et souveraineté », in APD, n°46, Dalloz, Paris, 2002, pp.25-31.

CHAPUS (R.), « Qu'est-ce qu'une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative », in Recueil d'études en hommage à Charles EISENMANN, Paris, CUJAS, pp265-292.

CHAPUS (R.), « Dualité de juridiction et unité de l'ordre juridique », RFDA, 1990, p.439

CHEVALLIER (J.), « Fonction contentieuse et fonction », in Mélanges CARRE de Malberg, Paris, Librairie Eduard Duchemin, 1977, p.275 et s.

CHEVALLIER (J-P) et GROSCLAUDE (J.), « L'apport de la jurisprudence judiciaire au droit fiscal », in Le juge fiscal, Paris, Economica, 1998.

CHRETIEN (M.), « Réflexion sur la dualité juridictionnelle en matière fiscale », in Mélanges WALINE, Tome 1, Paris, LGDJ, 1974, pp.115-125.

De LAUBADAIRE (A.), « Recours pour excès de pouvoir et contentieux de l'imposition », RSLF, 1936, p541.

TRUCHET (D.), « Plaidoyer pour une cause perdue : La fin du dualisme juridictionnel », AJDA, Sept.2005, p.1767-1770.

FOMETEU (J.), « L'exigence processuelle d'un intérêt légitime à agir », Cahiers juridiques et politiques, Revue de la FSJP/UN, n°1, p.137.

GOHIN (O.), « Qu'est-ce qu'une juridiction pour le juge français ? », in Revue Pouvoirs, n°, Spéc., 1989, pp94-102.

HAIM (V.), « Les labyrinthes du contentieux du recouvrement », Dalloz, 1995, Chroniques, p.150-154.

HAIM (V.), « De l'opposition à contrainte au contentieux de l'obligation de payer- un anachronisme peut-il rester sans incidence sur la solution du litige », Drt. fisc., 1935, n°52, p.1880.

HATOU (B.), « Le contentieux fiscal judiciaire », RFFP, n° 17, 1987, p.71-102.

HERVOUET (F.), « Impôts directs et indirects », in Dictionnaire encyclopédie des Finances publiques, (dir.), Philip (L.), Economica, 1991, p.932-933.

HEURTE (A.), « La notion d'ordre public dans la procédure administrative », RDP, 1953.

KEUTCHA TCHAPNGA (C.), « Le régime juridique du sursis à exécution dans la jurisprudence administrative camerounaise », in Juridis-périodique, n°38, avril-mai-juin, 1999, pp.83 à 92, Spéc., pp 84-85 et 88 à 91.

LATOURNERIE (M.A.), « La compétence respective du juge administratif et du juge judiciaire », in Les G.A.J.F.,Dalloz, Paris, 2000, p949-966.

MAERSTRE (J.C.), « A propos de la loi du 27 décembre 1963 portant unification ou harmonisation des procédures en matière fiscale », RSF, 1964, p537-609.

ORSINI, « La misère de la théorie financière », RFFP, n°41, p.239.

PEKASSA NDAM (G.M.), « Les transformations de l'administration fiscale camerounaise », in L'Administration publique camerounaise à l'heure des reformes, L'Harmattan, 2010, p.2965.

RAIMBAULT de Fontaine, « Du principe de l'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives », RFFP, 1995, n°113-132.

THEOCHOROPOULOS (L.), « La juridiction hellénique », in Le juge fiscal, Paris, Economica, 1988, p.68 et s.

TROTABAS (L.), « Le contentieux fiscal et juridiction administrative, Mélanges, p. Negulesco, Bacarest, 1935, p.783.

TROTABAS (L.), « La nature juridique du contentieux de l'imposition en droit français », in Mélanges Negulesco, Bacarest, Paris, L.G.D.J., 1932, pp.710-762.

TRUCHET (D.), « Mauvaises et bonnes raisons de mettre fin au dualisme », Justices, 1996, n°3, p.53.

VAN LANG (A.), « Le dualisme juridictionnel en France : une question toujours d'actualité », AJDA, Sept., 2005, n°32/2005, p.1763-1766.

WIEDERKEHR (G.), « Qu'est-ce qu'un juge », Mélanges Perrot, Dalloz, 1996, R. Spécial, p11.et s.

TABLEAU DES ANNEXES

ANNEXE

1	Extrait du CGI sur le recouvrement et le contentieux des droits d'enregistrement et de timbre
ANNEXE 2	Extrait du LPF sur le recouvrement et le contentieux

Extrait du CGI sur le recouvrement et le contentieux des droits d'enregistrement et de timbre.

ANNEXE 1

Article 415 : Les Receveurs des Impôts ou les fonctionnaires en tenant lieu paient sur leurs caisses comme en matière de frais de justice aux porteurs de titres de perception