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La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à  sa réalisation


par Sandy Autret
Université de Rouen - Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015
  

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Droit, sciences économiques Service Culturel

et gestion

Master 2

Droit et transversalité des pratiques juridiques

Spécialité Droit du patrimoine et des activités culturelles

Année 2014/2015

Rapport de stage

Stagiaire : Sandy AUTRET

Maitre de stage : Damien CORDIER, 8 rue du manoir, Oissel

Tuteur pédagogique : Stephane PESSINA-DASSONVILLE, université de Rouen

«Soutenir les artistes, soutenir la culture, c'est aimer la France. Car la France, patrie des beaux-arts et des belles lettres, n'est jamais plus belle, jamais si grande, que quand sa culture rayonne, resplendit, attire et rassemble. »

Manuel Valls

Sommaire

Abréviations

Titre 1. Présentation de l'établissement

· Partie1. La Ville

· Partie 2. Le service culturel

· Partie 3. Le rôle qui m'a été confié

Titre 2 : Apports du stage

· Partie 1. Découverte du cadre juridique du secteur culturel

· Partie 2. Echecs et réussites

Titre 3 : La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

· Introduction

· Partie 1. La phase préparatoire de recherche et d'établissement du projet

· Partie 2. Rendre le projet possible : obtenir les droits et les fonds

· Partie 3. La finalisation du projet : réalisation et bilan

· Conclusion

Annexes

Bibliographie

Table des matières

Abréviations

AFDAS : Assurance formation des activités du spectacle

Al. : Alinéa

ASS. : Assemblée

CAA : Cour administrative d'appel

CDD : contrat à durée déterminée

CE : Conseil d'Etat

CGCT : Code général des collectivités territoriales

CJUE : Cour de justice de l'Union Européenne

CMP : Code des marchés publics

CTS : chapiteaux, tentes, structures.

DRAC : Direction régionale des affaires culturelles

EDF : Electricité de France

ERP : Etablissement recevant du public

GUSO : Guichet unique du spectacle occasionnel

HT : hors taxes

RCS : Registre du commerce et des sociétés

REC : Rouen Energie Creative

SACD : société des auteurs et compositeurs dramatiques

SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

SIRET : Système d'identification du répertoire des établissements

SNCF : Société nationale des chemins de fer français

TA : Tribunal administratif

TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne

TGI : Tribunal de grande instance

TTC : Toutes taxes comprises

TUE : Traité sur l'Union Européenne

Unédic : Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

ZNIEFF : Zone d'intérêt écologique faunistique et floristique

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie