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La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à  sa réalisation

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par Sandy Autret
Université de Rouen - Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015
  

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Titre 1 :Présentation de l'établissement

Partie 1. La Ville

Afin de mieux appréhender l'établissement dans lequel il m'a été donné de travailler, il convient de présenter la géographie et la population de la ville (§1), les équipements dont elle dispose pour mettre en oeuvre sa politique culturelle (§2) et le patrimoine qui la compose (§3).

§1. Eléments géographiques et démographiques

Oissel est une commune semi-rurale qui compteprès de 12 000 habitantset qui est marquée par la diversité.Diversité géographique car elle est composée à la fois de la forêt de la Londe, de falaises (route des roches), de terres agricoles mais également d'une zone industrielle. Et diversité démographique puisqu'elle est composée à la fois de nombreux jeunes (environ 27% de moins de 20 ans)et de nombreuses personnes âgées (environ 20% de plus de 60 ans). Il est alors essentiel de répondre à des intérêts différents, ce qui n'est pas aisé. En effet, la ville suit une politique de modernisation et d'attraction touristique sans pour autant déstabiliser les personnes les plus âgées. Ainsi la ville propose tantôt des concerts de rock, tantôt des concerts de musique classique. Elle met en place tantôt de l'art numérique tantôt du tricot urbain.

Cette année, l'accent est mis sur la jeunesse. En effet sont et serontproposées tout au long de 2015 diverses activités artistiques aux scolaires, encadrées par des artistes. L'objectif ainsi visé est d'intéresser les jeunes aux différents arts plastiques (ils ont et vont travailler avec trois artistes aux spécialités différentes d'avril à décembre 2015 donc sur deux années scolaires). L'expérience étant réussie, elle devrait être renouvelée en 2016 avec de nouveaux artistes.

En tant que collectivité, la commune assume un rôle d'organisation de la vie culturelle locale et cela via les équipements structurants, la participation à l'éducation artistique, le soutien à la vie associative locale mais aussi par ses compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme en lien avec le patrimoine.

§2. Les équipements culturels de la ville

La ville a une politique culturelle plutôt dynamique. Une « politique culturelle » signifie que la collectivité met en oeuvre un ensemble d'actions culturelles poursuivant des objectifs en lui affectant des moyens financiers et humains. La spécificité d'une politique culturelle est justifiée par son contenu, sa qualité, sa singularité, ses modes de réalisation et ses partenariats. Nous pouvons donc parler de « politique culturelle » lorsqu'il y a une réelle volonté de proposer des productions culturelles y compris non rentables voire même symboliques pour l'institution organisatrice (par exemple le spectacle pyrotechnique).

La villedisposed'un cinéma d'art et d'essai1(*)de 200 places qui fait aussi office de théâtre à l'italienne2(*)(salle Aragon) et d'un Palais des Congrès (salle de spectacles pouvant accueillir jusqu'à 400 spectateurs) qui permettent la diffusion/production de plusieurs films et spectacles tous les mois.

La loi du 18 mars 19993(*) modifiant l'ordonnance de 1945 sur les spectacles a étendu son champ d'application aux théâtres municipaux et aux établissements publics en leur donnant la possibilité d'obtenir des licences. Car est entrepreneur de spectacle « toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités »4(*).

Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories. La ville d'Oissel est donctitulaire des licences d'entrepreneur de spectacle 1, 2 et 35(*) pour ses salles (voir annexe A p.74). Elle « exploite effectivement un lieu de spectacle spécialement aménagé pour des représentations publiques et possède un titre d'occupation [et]en assure l'aménagement et l'entretien. »6(*) (licence 1). Elle produit des spectacles7(*)(licence 2). Elle diffuse des spectacles et a en charge l'accueil du public, de la billetterie et la sécurité des spectacles8(*) (licence 3). Ces licences sont délivrées pour 3 ans renouvelables (la demande de renouvellement pour la ville d'Oissel a été acceptée cette année jusqu'en 2018).

En effet la ville dispose de lieux agréés, du service culturel pour la production des spectacles et de toute l'équipe technique nécessaire (régisseurs, agents de sécurité, techniciens,...).En tout ce sont onze personnes mobilisées dans le cadre d'un spectacle (plus trois régisseurs spécialisés susceptibles d'être mobilisés en tant qu'intermittents du spectacle).

Outre ces biens culturels, la ville dispose de biens historiques et d'un patrimoine naturel non négligeable.

* 1Décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai.

Art. 1er. Les cinémas d'art et d'essai sont des salles de spectacles cinématographiques dont les programmes sont composés d'oeuvres présentant l'une au moins des caractéristiques suivantes:

- OEuvres cinématographiques (OC) ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique;

- OC présentant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu l'audience qu'elles méritaient;

- OC reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est assez peu diffusée en France;

- OC de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment oeuvres cinématographiques considérées comme des <<classiques de l'écran>>;

- OC de courte durée tendant à renouveler par leur qualité et leur choix le spectacle cinématographique.

Peuvent être exceptionnellement comprises dans les programmes cinématographiques d'art et d'essai:

- OC récentes ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérées comme apportant une contribution notable à l'art cinématographique;

- OC d'amateur présentant un caractère exceptionnel.

* 2 Il s'agit d'un bâtiment entièrement couvert dont le prototype est le Teatro Olimpico de Vicence, en Italie, bâti d'après les plans d'Andrea Palladio et inauguré en 1585. Il présente des dimensions plus modestes permettant au public de percevoir le jeu des artistes ou les interprétations musicalesplus en finesse.

* 3 LOI n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.

* 4 Article 2 de la loi 99-198 du 18 mars 1999.

* 5 Décret n°2008-244 du 7 mars 2008, article D7122-1 du code du travail : Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories : 1° Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ; 2° Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; 3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.

* 6 Art. 2.1 de la Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles.

* 7 Art 2.2 de la Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles.

* 8 Art 2.3 de la Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles.

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