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De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais

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par Aaron DJENGO
Université de Kinshasa - Licence 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

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· Constitution du 1er aout 1964, MC, 5ème année, Léopoldville, numéro spécial du 1er aout 1964.

· Constitution du 18 février 2006, JO, 47ème année, Kinshasa, numéro spécial du 18 février 2006.

· Loi n°70-001 du 23 décembre 1970 portant révision de la Constitution, MC, 12ème année, Kinshasa, n°1 du 1er janvier 1971.

· Loi n°74-020 du 15 aout 1974 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967, JO, 14ème année, Kinshasa, numéro spécial du 1er janvier 1975.

· Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, JO, 52ème année, Kinshasa, n°3 du 1er février 2011.

· Ordonnance-loi n°7 du 30 novembre 1965 accordant des pouvoirs spéciaux au président de la République, MC, 7ème année, Léopoldville, n°1 du 1er janvier 1966.

· Ordonnance-loi n°66-92 du 7 mars 1966 attribuant le pouvoir législatif au président de la République, MC, 7ème année, Léopoldville, n°7 du 15 avril 1966.

· Ordonnance-loi n°66-621 du 21 octobre 1966 relative aux pouvoirs du président de la République et du parlement, MC, 8ème année, Léopoldville, n°1 du 1er janvier 1967.

· Ordonnance-loi n°66-612 du 27 octobre 1966 conférant au président de la république les pouvoirs du 1er ministre, MC, 7ème année, Léopoldville, n°21 du 15 novembre 1966.

II. JURISPRUDENCE

· Décision n°62-20 DC du 6 novembre 1962 du Conseil constitutionnel français.

· Décision n°93-312 DC du 2 septembre 1992 du Conseil constitutionnel français.

· Décision n°2003-469 du 26 mars 2003 du Conseil constitutionnel français.

III. OUVRAGES

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· BOSHAB (E.), Entre la révision de la Constitution et l'inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013.

· BURDEAU (G.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDG, 1969.

· BURDEAU (G.), HAMON (F.) et TROPER (M.), Droit constitutionnel, 26ème éd., Paris, LGDJ, 1998.

· CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel contemporain, 3ème éd., Paris, Dalloz, et Armand colin, 2003.

· CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel et science politique, 10ème éd., Paris, Armand colin 1993.

· CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 21ème éd., Paris, Armand colin, 2004.

· CHEROT (Y.), Livre blanc sur la recherche juridique, Paris, LGDJ, 1996.

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· DEBBASCH (R.), Droit constitutionnel, 2ème éd., Paris, Litec, 2000.

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· DECLERCQ (R.), Eléments de procédure pénale, Bruxelles, Bruylant, 2006.

· DE LA SAUSSAY (F.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Hachette, 2000.

· DJOLI (J.), Droit constitutionnel. Principes structuraux, Kinshasa, EUA, 2010.

· DJOLI (J.), Droit constitutionnel. L'expérience congolaise, Paris, L'harmattan, 2013.

· DJOLI (J.), Principes fondamentaux de droit constitutionnel, Kinshasa, Collection droit et vie, 2015.

· ESAMBO (J-L.), La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, AcademiaBruylant, Bibliothèque de droit africain 7, 2010.

· ESAMBO (J-L.), Le droit constitutionnel, Bruxelles, Louvain-la-Neuve, 2013.

· FAVOREU (L.), Cours constitutionnelles européennes et droit fondamentaux, Paris, Economica-PUAM, 1982.

· FAVOREU (L.) et alii, Droit constitutionnel, 13ème éd., Paris, Dalloz, 2010.

· GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 9ème éd., Paris, Montchrestien, 1987.

· GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 15ème éd., Paris, Montchrestien, 1997.

· GOHIN (O.), Droit constitutionnel, Paris, Litec, 2010.

· GUASTINI (R.), Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2010.

· KALUBA (D.), La justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo. Fondements et modalités d'exercice, Louvain-la-Neuve, 2013.

· KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1987.

· KAMUKUNI (A.), Droit constitutionnel congolais, Kinshasa, EUA, 2012.

· KAMUKUNI (A.), Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Kinshasa, EUA, 2012.

· KUYU MWISSA (C.), Parenté et famille dans les cultures africaines, Paris, Karthala, 2005.

· LABOULAYE (E.), Questions constitutionnelles, 2ème éd., Paris, Charpentier, 1973.

· LAFERRIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1943.

· LASCOMBE (M.), Le droit constitutionnel de la Ve République, 8ème éd., L'harmattan, 2002.

· LAURE (R.), Le MP entre son passé et son avenir, Paris, 1967.

· LECLERCQ (C.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 7ème éd., Paris, Litec, 1990.

· LUZOLO BAMBI (E-J.) et BAYONA BA MEYA (N-A.), Manuel de procédure pénale, Kinshasa, PUC, 2011.

· MATTHIEU (B.) et VERPEAUX (M.), Droit constitutionnel, Paris, PUF, 2004.

· MBOKO D'JANDIMA (J-M.), Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, 2004.

· MODERNE (F.), « Réviser » la Constitution. Analyse comparative d'un concept indéterminé, Paris, Dalloz, 2006.

· MONTESQUIEU, L'esprit des lois, Livre VIII, Chapitre 14.

· MPONGO BOKAKO, Institutions politiques et droit constitutionnel, Kinshasa, EUA, 2003.

· MUKADI BONYI (dir.), Cinquante ans de législation postcoloniale au Congo-Zaïre : Quel bilan ?, Bruxelles, CRDS, 2010.

· MUKUNA MUTANDA et ILUNGA TSHIPAMA, Méthodologie de la recherche scientifique. De la direction à l'évolution d'un travail de fin d'études, 2005.

· NTUMBA LUABA, Droit constitutionnel général, Kinshasa, EUA, 2005.

· PACTET (P.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 12ème éd., Paris, Masson, 1993.

· PACTET (P.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 20ème éd., Paris, Armand colin, 2001.

· PACTET (P.) et MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, 29ème éd., Paris, LGDJ, 2009.

· PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001.

· PORTELLI (H.), Droit constitutionnel, 5ème éd., Paris, Dalloz, 2003.

· SERRIGNY, Traité du droit public des Français, Paris, 1846.

· SHOMBA KINYAMBA (S.), Méthodologie et épistémologie de la recherche scientifique, Kinshasa, PUK, 2013.

· SINDJOUN (L.), Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine. Droit constitutionnel jurisprudentiel et politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africaines, Bruxelles, Bruylant, 2009.

· STEFANINI FATIN-ROUGE (M.), Le contrôle du referendum par la justice constitutionnelle, Paris, Economica, 2004.

· TAILLON (P.), Le referendum expression directe de la souveraineté du peuple ? Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé, Paris, Dalloz, 2012.

· UYTTENDAELE (M.), Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2011.

· VEDEL (G.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2002.

· VERDUSSEN (M.), Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal, Bruxelles, Bruylant, 1995.

· VUNDUAWE (F.), Traité de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2007.

· VUNDUAWE (F.) et MBOKO D'JANDIMA (J-M.), Droit constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux, Vol. 2, AcademiaBruylant, 2012.

· WIGNY (P.), Cours de droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 1973.

IV. CONTRIBUTIONS ET ARTICLES SCIENTIFIQUES

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· BEAUD (O.), « La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht : Remarques sur la méconnaissance de la limitation de la révision constitutionnelle », RFDA, 1993, p.1045-1068.

· BIYOYA (P.), « L'Afrique face à la révision constitutionnelle en période pré-électorale : problèmes et perspectives », in Congo-Afrique, 2014, pp. 709-715.

· BOLLE (S.), « Des Constitutions « made in  Afrique », mai 2005 :http://www.La Constitution-en- Afrique.org

· BOSHAB (E.), « Le conseil national pour l'unité nationale et la réconciliation, une institution à promouvoir dans les Constitutions africaines pour la prévention des conflits ethniques et la protection des minorités. Cas du Burundi » in BULA-BULA Sayeman (dir.), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, Liber Amicorum Marcel Antoine LIHAU, Kinshasa, PUK et Bruxelles, Bruylant, 2006.

· CABANIS (A.) et MARTIN (M-L.), « Un espace d'isomorphisme constitutionnel : l'Afrique francophone », in Mélanges Dmitri Georges Lavroff, Paris, Dalloz, 2005, pp. 343-361.

· CHEVALIER (J.), « le discours de l'Etat de droit », in les régimes politiques européens en perspectives, Cahiers français, n°268, 1994.

· DANELCIUC-COLODROVSCHI (N.), « Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles. De la portée de leur contrôle durant la période de reconstruction étatique (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine), RFDC, 2012, pp.757-775.

· DJOLI (J.),« La mobilité constitutionnelle en Afrique postcoloniale : dimension structurelle et opportunisme conjoncturel » in Congo-Afrique, 2014, pp. 676-699.

· DUBOUT (E.), «  Les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France », RFDC, n°83, 2010.

· ESAMBO (J-L.), « La Constitution congolaise du 18 février 2006: Valeurs, élaboration et utilité. » in Congo-Afrique, 2014, pp. 671-675.

· GLELE (M-A), « La Constitution ou loi fondamentale », Encyclopédie juridique de l'Afrique, tome I, Abidjan, NEA, 1982.

· GONIDEC (P-F.), « A quoi servent les Constitutions africaines ? Réflexion sur le constitutionnalisme africain », RJPIC, octobre-décembre, n°4, 1988.

· GOUGBEDJI (C.), « Le pouvoir constituant dérivé à l'épreuve de la rigidité constitutionnelle en Afrique », inConstitutionnalismes africains, 1996, pp. 29-63.

· KABAMBA (B.), « La révision de l'article 220 : Bob KABAMBA fixe l'opinion », in Le Potentiel, Kinshasa, n°5869, du 6 juillet 2013.

· KAMUKUNI (A.), « La Constitution de la transition congolaise à l'épreuve du constitutionnalisme » in BULA-BULA Sayeman (dir.), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, Liber Amicorum Marcel Antoine LIHAU, Kinshasa, PUK et Bruxelles, Bruylant, 2006.

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· LEDIVELLEC (A.), LEVADE (A.) et PIMENTEL (C-M.), «  le contrôle de constitutionalité des lois constitutionnelles », Cahiers du Conseil constitutionnel, n°27, janvier 2010.

· MBATA (A.), « Monarchies présidentielles et révisions constitutionnelles : le syndrome du troisième mandat ou d'une présidence à vie dans les Etats membres de l'Union africaine », RADG, n°3, 2014.

· MBATA (A.), « Perspectives du constitutionnalisme et de la démocratie en République Démocratique du Congo sous l'empire de la Constitution du 18 février 2006 » » in BULA-BULA Sayeman (dir.), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, Liber Amicorum Marcel Antoine LIHAU, Kinshasa, PUK et Bruxelles, Bruylant, 2006.

· NGONDANKOY (P-G.), «  La problématique du changement ou de la révision de la Constitution », in Le potentiel, n°2307, 2014.

· OMAR DIOP (E-A.), « Réflexions sur un phénomène constitutionnel inédit : la prorogation du mandat présidentiel de la République en Côte d'Ivoire », Revue de Droits africains, n° 41 Bruxelles, 2007, pp.3-70.

· SOMA (A.), « Le contrôle de constitutionalité des normes supra législatives », Annuaire béninois de justice constitutionnelle, PUB, 2013.

· WALINE (J.), «  Les révisions de la constitution de 1958 », in Droit et politique à la croisée des cultures.Mélanges Philippe ARDANT, LGDJ, 1999, pp. 243-254.

V. COURS, THESES ET MEMOIRES

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· GOZLER (K.), Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997.

· KAMUKUNI (A.), Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, thèse de doctorat en droit public, Université de Kinshasa, 2007.

· MENDE (P.), Contribution au débat africain et congolais sur l'encadrement juridictionnel du pouvoir de révision constitutionnel, Mémoire DES, Faculté de droit, Université de Kinshasa, 2011-2013.

· NGONDANKOY (P-G.), Cours de droit de la fonction publique, IIème licence, Faculté de droit, Unikin, 2014-2015.

· NGONDANKOY (P-G.), Le contrôle de constitutionnalité en RDC. Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique, thèse de doctorat, Université de Louvain, 2007-2008.

· NGONDANKOY (P-G.), Cours des libertés publiques, Faculté de droit, Université de Kinshasa, 2014-2015.

VI. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS

· DELPERRE (F.), « Le processus de modification de la Constitution belge », La révision de la Constitution. Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, PUAM, 1993.

· HAMON (L.), La Constitution et l'Europe, Journée d'étude du 25 mars 1992, Paris, Montchrestien, 1992.

· KENGO WA DONDO, Allocution à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de septembre 2014.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo