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De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais

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par Aaron DJENGO
Université de Kinshasa - Licence 2015
  

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6.3. La méthode historique

Elle consiste à étudier les faits selon leur succession dans le temps. Aussi la Constitution du 18 Février 2006 est-il le résultat d'un continuum diachronique et synchronique dans la production constitutionnelle Congolaise. Elle nous sera d'une si grande utilité qu'elle nous permettra de comprendre que les influences que subit la constitution actuelle à travers ses péripéties révisionnistes, font partie d'une totalité avec des interdépendances et des interactions qui n'échappent pas au déterminisme de l'histoire constitutionnelle du Congo, comparativement à d'autres Etats.

6.4. La méthode comparative

Pour étancher notre soif de l'application inéluctable de l'approche interdisciplinaire, les méthodes juridique, sociologique et historique doivent être complétées par la méthode comparative. Celle-ci pourrait éclairer d'un jour nouveau nos arguments en faveur de la justiciabilité des lois de révision constitutionnelle par la mise en parallèle qu'elle permet de plusieurs systèmes juridiques.

Certes, l'étude portant uniquement sur l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle, il ne saurait être question de multiplier à l'infini des cadres de comparaisons. Bien au contraire, la démarche consiste à cibler certains Etats pour appréhender la manière dont les différents juges constitutionnels ont réagi face à une telle problématique. Car, en effet, ainsi que le reconnait le doyen Jean RIVERO, « tout constitutionnaliste est un comparatiste virtuel59(*) ». Comme tel, le juriste ne peut rejeter la comparaison sous prétexte de la platitude60(*).

L'ambition est donc d'éviter de s'enfermer dans une sorte de « tour d'ivoire » qui empêche au chercheur à s'intéresser à d'autres systèmes juridiques, comportant pourtant des informations dites susceptibles de contribuer à l'épanouissement de sa recherche. Plus précisément, l'on sera attentif, à ce que Marc VERDUSSEN appelle le « comparatisme d'évaluation », technique consistant «... à apprécier et, le cas échéant, à améliorer son propre système normatif à l'aune des repères tirés de l'analyse d'un ou de plusieurs autres systèmes normatifs, jugés comparables61(*) ».

Il y a donc nécessité, dans le souci de l'interdisciplinarité, de combiner l'ensemble de ces méthodes pour mieux rendre compte de la recherche, dont il convient à présent d'indiquer le plan sommaire.

7. Plan sommaire

Le travail se veut bipartite. Alors que la première partie porte sur la mise en oeuvre du pouvoir de révision sous la double dimension théorique et pratique, la seconde, quant à elle, tente de concilier la théorie et la pratique en proposant un schéma de contrôle de constitutionnalité.

* 59Cité par VERDUSSEN (M.), Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal, Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 28.

* 60NGONDANKOY (P-G.), Cours de droit de la fonction publique, IIème licence, Faculté de droit, Unikin, 2014-2015, p.8.

* 61VERDUSSEN (M.), Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal, op.cit., p.28.

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