Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

II-Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS)

L'Union africaine a mis en place un Conseil de paix et de sécurité qui est mandaté pour maintenir la paix et la sécurité sur le continent^169(*). Composé de 15 membres, le CPS a des fonctions similaires à celles du Conseil de sécurité de l'ONU. Le droit de veto n'est cependant pas envisagé et aucun pays ne peut siéger au Conseil de manière permanente. Entre autres compétences, le CPS est en mesure de :

· Prendre des décisions : d'intervenir militairement dans les cas les plus graves - crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité (autorité supranationale).

· Imposer des sanctions : en cas de changement inconstitutionnel de gouvernement dans l'un des États membres.

· Adopter les mesures nécessaires : lorsque l'indépendance et la souveraineté d'un État membre sont menacées par des groupes armés, entre autres formes d'agression.

En février 2004, les dirigeants africains ont accepté de mettre en place une Force africaine en attente^170(*) dans le cadre de leur Politique commune de défense et de sécurité^171(*)

La création d'un cadre stratégique et opérationnel pour la paix et la sécurité à l'échelle de toute l'Afrique répond à la tendance générale de la communauté internationale de réduire son intervention sur le terrain pour mettre fin aux conflits africains. Comme le montre le tableau ci-dessous, les arguments ne manquent pas en faveur d'une forme d'intervention régionale plutôt qu'internationale. Mais cela ne signifie pas pour autant le désengagement total des partenaires extérieurs, puisque l'assistance étrangère demeure souvent déterminante. Les membres permanents du Conseil de sécurité ont d'ailleurs reconnu le besoin d'un soutien accru aux efforts africains pour le maintien de la paix et la résolution des conflits. Comme l'a souligné Kofi Annan, les forces régionales de déploiement rapide sont essentielles au maintien de la paix par l'ONU.

Intervention régionale	Intervention internationale
Avantages ?? Acteurs de terrain : action fondée sur une connaissance des réalités locales. Forte détermination à mettre un terme au conflit. ?? Volonté politique forte de mettre un terme au conflit pour éviter son impact sur les pays voisins. ?? Déploiement rapide des forces sur le terrain. ?? Coût élevé pour les pays africains, mais relativement faible par rapport aux missions de l'ONU. ?? Renforcement de la capacité africaine de réponse aux problèmes internes.	Inconvénients ?? Intervenants extérieurs : pas de familiarité avec le terrain. ?? Relativement neutre : motivation morale de mettre fin au conflit, ou intérêts stratégiques/économiques dans la région. ?? Lenteur du processus décisionnel. ?? Coût élevé : la communauté internationale doit nécessairement prendre en charge les dépenses. ?? Relation de dépendance : l'influence des anciennes puissances coloniales demeure importante ; dépendance par rapport aux lents processus décisionnels de l'aide étrangère.
Inconvénients ?? Risque de partialité : intérêts ancestraux des pays voisins dans le conflit, risque d'influence hégémonique d'un intervenant régional dominant. ?? Faiblesse institutionnelle des organisations régionales ?? Manque de moyens logistiques et de ressources financières pour supporter le coût de l'intervention sur la durée.	Avantages ??Neutralité : une force multinationale mélangeant personnel militaire et civil moins susceptible d'être partie prenante dans le conflit. ?? Fortes capacités de maintien de la paix fondées sur une expérience pratique internationale (par ex. OTAN) ?? Forces bien équipées et bien formées.

L'accomplissement de la mission du nouveau Conseil africain de paix et de sécurité dépendra au final de la volonté politique et des fonds mis à sa disposition, non seulement par l'aide étrangère mais surtout via l'engagement de tous les pays membres africains^172(*). Jusqu'à ce jour, les Etats africains ont soutenu la coopération militaire par le biais d'organisations régionales déjà en place, comme la CEDEAO, la SADC et la CEEAC^173(*). Le mode d'interaction entre le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et les mécanismes régionaux en place, en particulier la CEEAC, reste encore à définir. Les structures subsidiaires qui renforcent les complémentarités et évitent les redondances entre les divers systèmes de paix et de sécurité devraient être renforcées afin d'adapter les structures régionales en place à un cadre cohérent de paix et de sécurité à l'échelle de l'Union africaine^174(*).

B- Evolution du rôle sécuritaire de la CEEAC en Afrique Centrale

Les États d'Afrique centrale appartiennent à deux ensembles sous régionaux. Le premier étant la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), qui regroupe les pays de l'ancienne Afrique équatoriale française (AEF) -à savoir le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la République centrafricaine et le Tchad -auxquels s'ajoute la Guinée équatoriale. Le second ensemble, la Communauté Economique des États d'Afrique Centrale (CEEAC) rassemble dix pays : l'Angola, le Burundi, la République démocratique du Congo et Sao Tomé-et-Principe, en sus des six États membres de la CEMAC.

Bien que la CEMAC (instituée en 1994 dans l'objectif d'une union et d'une solidarité plus étroite entre les peuples des États membres) ait à son actif des initiatives dans le domaine de la sécurité -notamment la constitution et le maintien de sa Force multinationale en Centrafrique (FOMUC) entre 2002 et 2008^175(*) - c'est à la CEEAC qu'est dévolu le mandat de prévenir, gérer les crises et conflits et maintenir la sécurité au sein de cette sous-région. L'organisation fait en effet partie des huit Communautés Economiques Régionales (CER)^176(*) sur lesquelles s'appuie l'Architecture de paix et de sécurité de l'Union africaine (APSA).

La CEEAC a été instituée par le Traité de Libreville, signé en 1983 par ses dix membres fondateurs^177(*), suite à l'adoption du Plan d'action de Lagos qui envisageait une intégration régionale mieux articulée comme facteur de performance économique en Afrique. Après une période de léthargie (dès 1993) due aux nombreux conflits et crises politiques qui ont déstabilisé la région, l'organisation a repris ses activités en 1998 et relancé sa politique d'intégration, de promotion de la paix et de la stabilité, à travers plusieurs organes : entre autres la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le Conseil des ministres et le Secrétariat Général.

L'aire géographique que couvre l'organisation est en proie à de nombreuses tensions depuis plusieurs années. En effet, pas moins de six^178(*) des dix États de la région ont connu au cours des deux dernières décennies des conflits violents, qui ont occasionné plusieurs millions de morts et configuré les paramètres politiques et sécuritaires des systèmes de gouvernement en place ainsi que le processus d'intégration régionale.

Ainsi, la plupart des États membres de la CEEAC sont caractérisés par une exacerbation de la militarisation du politique qui se manifeste par la compétition -souvent violente -entre différents acteurs sociopolitiques pour la conquête du pouvoir, le contrôle de l'État, notamment à travers la mainmise sur les richesses naturelles dont la région est relativement bien pourvue.

Cette situation engendre une importante faiblesse institutionnelle et un déficit de légitimité des régimes au pouvoir, cependant « compensés » par la prééminence de la centralisation du pouvoir politique dans ces États.

De plus, les conflits ayant ensanglanté la région ont permis, justement par leur régionalisation (notamment à travers les alliances entre certains groupes et communautés culturelles situées dans les zones transfrontalières), de consacrer des liens forts entre certains gouvernements et inversement des rapports de rivalité entre d'autres. Cette situation a entravé, par la suspicion qu'elle a générée entre les acteurs, le projet d'intégration régionale qui requiert pourtant confiance et cohésion.

Malgré ces handicaps, la CEEAC reste un espace géopolitique stratégique, à la fois pour les puissances extérieures à la sous-région, qui convoitent les richesses locales et pour ses États membres, candidat au leadership régional, qui pourraient tirer parti de la dynamique d'intégration et des politiques de sécurité -pour peu qu'elle porte des résultats -comme facteurs démultiplicateurs de leur puissance et vecteurs de leur influence, ne serait-ce qu'à l'échelle régionale.

Les dix États membres de la Communauté s'étendent sur 6 640 600 km² ^179(*) (22 % du continent africain et plus de onze fois la France métropolitaine), avec une population totale estimée à 138,6 millions d'habitants en 2013^180(*). Composée majoritairement de peuples issus de régions tropicales humides, la CEEAC regroupe aussi des populations issues de zones arides et désertiques (Tchad et nord de la RCA) ayant connu la colonisation de différentes puissances européennes^181(*) jusque dans les années 1960 pour la plupart et jusqu'en 1975 pour Sao Tome-et-principe.

Sept États de la CEEAC sont producteurs de pétrole, soit l'ensemble des États membres à l'exception du Burundi, de la RCA et de Sao Tome-et-principe^182(*). Le revenu par habitant, particulièrement représentatif des disparités entre les États au sein de la CEEAC, atteint à peine 230 dollars pour la RDC alors qu'il s'élève à 13 560 dollars pour la Guinée équatoriale^183(*).

La coexistence, en Afrique centrale, de deux organisations intergouvernementales régionales (la CEMAC et la CEEAC) apparaît par ailleurs comme un facteur de dilution du sentiment d'appartenance : « l'Afrique centrale telle que définie par les frontières de la CEEAC n'a pas d'identité collective »^184(*). Cette caractéristique se trouve aussi accentuée par les dimensions de cet espace géographique : « ce territoire est si vaste que les États qui le gouvernent sont davantage tournés chacun vers un pôle différent ou plusieurs pôles éloignés à la fois »^185(*).

En dépit de cette dispersion institutionnelle des États, à travers leur appartenance à plusieurs organisations, les pays membres de la CEEAC font face à plusieurs sources d'insécurité qui interagissent avec leurs propres fragilités internes. La circulation incontrôlée des armes légères et de petit calibre (ALPC) y est importante, en raison des conflits en cours ou passés et de la porosité des frontières. Pour les mêmes raisons, les groupes armés y prospèrent (dans certains cas en lien avec l'exploitation illégale des ressources naturelles) en défiant l'autorité des États qui peinent à assurer leurs fonctions régaliennes. Les disparités sociales et la précarité des jeunes, souvent sans emploi, sont autant de facteurs d'insécurité aux côtés de la vulnérabilité de l'espace maritime en proie ces dernières années au développement d'actes de brigandage maritime et de piraterie^186(*).

Ce contexte sécuritaire régional fragile justifie en partie nombre d'interventions d'acteurs extérieurs en cours dans la région. Ainsi, pas moins de sept missions inscrites plus ou moins dans le temps long s'y déroulent. On peut notamment citer: les deux missions multidimensionnelles conduites respectivement par l'ONU en RDC (MONUSCO) et par l'UA en RCA (MISCA) ; trois « missions » à vocation strictement militaire conduites par la France -au Gabon (Forces françaises du Gabon), au Tchad (Opération Épervier), en Centrafrique (Sangaris) -et une mission d'assistance et d'appui de l'armée américaine à la traque de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) opérant en RCA, en RDC mais aussi au Sud-Soudan et en Ouganda, où sont basés une centaine de soldats américains. Outre ces missions, les Nations unies appuient la CEEAC et ses États membres en matière de dialogue politique et de politiques de sécurité, notamment à travers le Bureau Afrique centrale de l'organisation (UNOCA) basé à Libreville. Au Burundi, l'ONU conduit une mission de consolidation de la paix à travers son bureau local (BNUB)^187(*).

Le défi majeur de la CEEAC reste donc de pouvoir suppléer efficacement ces interventions extérieures et plus encore, d'élaborer et de décliner une stratégie de prise en charge effective de la sécurité dans son espace, en se dotant d'une capacité -y compris militaire -de dissuasion, d'anticipation et de gestion des conflits, des actes de brigandage et des menaces terroristes^188(*). A cela, elle ne doit pas perdre de vue la question de santé, d'éducation, d'emploi, d'alimentation, etc.

* ¹⁶⁹Lors de la 97ème session ordinaire des Ambassadeurs de l'organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits, à Addis-Abéba en Ethiopie, le 30 janvier 2004. Le Conseil de Paix et de sécurité sera formellement mis en place fin 2004. Les premières élections au Conseil de Paix et de Sécurité se sont tenues en mars 2004 sur la base de droits égaux, d'une représentation régionale égale et sur le principe d'une rotation des élus.

* ¹⁷⁰Les 53 Etats membres de l'Union africaine ont approuvé en février 2004 la création d'une force militaire d'appoint, prête à intervenir pour prévenir l'éruption de guerres civiles ou la perpétration de génocides. Cette force doit être composée de troupes des membres-clés de l'Union Africaine et opérera sous la direction du Conseil de paix et de sécurité de l'UA. Un président africain l'a décrite comme une réponse collective aux menaces, internes comme externes, partout sur le continent. La force d'intervention sera constituée de 15 000 soldats, divisée en cinq brigades régionales d'ici à 2005, et étendue à l'ensemble du continent d'ici à 2010. Elle s'appuiera sur les capacités régionales existantes, notamment du Kenya, d'Afrique du Sud, d'Égypte et du Nigeria. Les modalités de sa mise en oeuvre en Afrique de l'Ouest restent à déterminer. Pour plus d'informations, voir V. Kent, M. Malan, (2003) «The African Standby Force. Progress and Prospects», African Security Review 12, 3.

* ¹⁷¹«Report of the 4th Meeting of African Chiefs of Defence Staff and Experts on the Establishment of the African Standby Force and the Common African Defence and Security Policy», Addis-Abéba, 17 janvier 2004.

* ¹⁷²L'évolution des relations entre le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et les mécanismes régionaux de paix et de sécurité rend plus difficile pour les donateurs de choisir les destinataires de leurs fonds. Par exemple, l'UE a versé, il y a quelques années, 250 millions d'euros à l'UA pour renforcer ses capacités de construction de la paix, dans l'idée que l'UA redistribuerait une partie de cette somme parmi les mécanismes régionaux de paix et de sécurité.

* ¹⁷³ CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale, www.ceeac.int., consulté le 24 avril 2015.

* ¹⁷⁴ Karim Hussein, Donata Gnisci et Julia Wanjiru, sécurité et sécurité humaine : présentation des concepts et des initiatives. Quelles conséquences pour l'Afrique de l'Ouest ?, paris, décembre 2004, pp 24-27.

* ¹⁷⁵ L'intervention de la FOMUC en Centrafrique a débuté le 2 octobre 2002 et a pris fin le 30 juin 2007. Elle a été précédée par la MINURCAT, tandis que la FOMAC et la MICOPAX lui ont succédé. Voir Jocelyn Coulon, Dictionnaire mondial des opérations de paix. 1948-2011, Réseau francophone de recherche sur les Opérations de paix (ROP), Athena Editions, 2012.

* ¹⁷⁶ Il s'agit de la CEDEAO, la CEEAC, la SADC, le COMESA, l'EAC, la CENSAD, l'UMA et l'IGAD. Pour plus d'informations sur les Communautés économiques régionales et l'Architecture de paix et de sécurité de l'Union africaine, voir Michel Luntumbue, APSA : contours et défis d'une Afrique de la défense, Note d'Analyse du GRIP, 15 janvier 2014, Bruxelles.

* ¹⁷⁷ Le Rwanda s'est retiré de l'organisation en 1997 et l'Angola l'a intégrée en 1999.

* ¹⁷⁸ Le Congo-Brazzaville a connu une guerre civile en plusieurs séquences entre 1993 et 1997. En RCA, s'alternent régulièrement coups d'État, rebellions armées et conflits communautaires dont la récente de 2013. Au Tchad, depuis la prise de pouvoir d'Idriss Déby Itno en 1990, le pays a connu plusieurs rebellions armées (à dimension régionale impliquant notamment le Soudan et la RCA) et des tentatives de coups d'État. L'Angola et le Burundi ont connu une guerre civile, respectivement jusqu'en 2002 et 2006. La RDC n'est pas pacifiée sur son flanc Est, malgré le déploiement d'une mission onusienne depuis 1999.

* ¹⁷⁹ Présentation de la CEEAC tirée sur la page internet de l'Organisation, le 24 avril 2015.

* ¹⁸⁰ Banque africaine de développement (BAD), Revue thématique trimestrielle d'Afrique centrale, N° 1, mars 2013.

* ¹⁸¹ La France pour les cinq pays issus de l'ancienne Afrique équatoriale française (Cameroun, Congo-Brazzaville, Gabon, RCA et Tchad) ; la Belgique (RDC et Burundi), l'Espagne (Guinée équatoriale), le Portugal (Sao Tome-et Principe) et la Grande-Bretagne (nord-Cameroun).

* ¹⁸² La production pétrolière sera effective dans ce pays qui dispose d'un potentiel important, d'ici 2016. Banque Africaine de Développement (BAD), Sao Tome-et-principe, Perspectives économiques en Afrique, 2014.

* ¹⁸³ Classement décroissant en dollars tiré des données pour 2012 de la Banque mondiale : Guinée équatoriale (13 560), Gabon (10 040), Angola (4580), Congo-Brazzaville (2550), Sao Tome-et-principe (1310), Cameroun (1170), Tchad (770), RCA (483), Burundi (240), RDC (230).

* ¹⁸⁴ Cathérine Guicherd, L'investissement de l'UE dans la sécurité en Afrique centrale : un pari risqué, Occasionnal pape rn° 95, Institut d'Études de sécurité de l'Union européenne, avril 2012.

* ¹⁸⁵ International Crisis Group (ICG), Mettre en oeuvre l'Architecture de paix et de sécurité : l'Afrique centrale, Rapport Afrique n° 181, novembre 2011.

* ¹⁸⁶ La problématique de la sécurité maritime dans le golfe de Guinée a fait l'objet d'une Note d'Analyse spécifique intitulée « Sûreté et sécurité maritimes dans l'espace CEEAC : enjeux et perspectives » (note n° 7 du 25 avril 2014).

* ¹⁸⁷ Le gouvernement burundais exige la fermeture de ce bureau qui nuirait à l'image du pays et dont la présence ne se justifierait plus, en raison de la fin des hostilités depuis 2006. À cette requête, l'ONU et des organisations de la société civile locale semblent opposer un désaccord. Voir « Au Burundi, le gouvernement demande la fermeture du Bureau de l'ONU », RFI, 8 novembre 2013 ; « L'OAG plaide en faveur du renouvellement du mandat du BNUB », Coalition de la société civile pour le monitoring électoral (COSOME), 29 janvier 2014.

* ¹⁸⁸ Groupe de recherche et d'information sur la paix, « Architecture et contexte sécuritaire de l'espace CEMAC-CEEAC », note n⁰ 5, 25 février 2014, pp 4-6.