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Les tensions entre l'union africaine et la cour pénale internationale à  l'occasion de la poursuite des chefs d'état africains

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par Stephanie Laure Anguezomo Ella
Université de Limoges - Master 2 2015
  

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CONCLUSION :

L'état actuel des relations entre l'UA et la CPI semble ne plus être favorable à assurer un avenir propice à la justice pénale internationale en Afrique par le biais de l'institution internationale. Les États ont exprimé leur mécontentement en accusant la Cour de n'avoir dans son collimateur que des africains. Ces tensions ont démontré que malgré l'implication africaine dans la création de la CPI, les États africains ont fini par se résoudre à l'idée d'expérimenter la justice pénale internationale par une régionalisation du système de justice internationale en créant un mécanisme régional compétent pour lutter contre l'impunité des crimes internationaux commis en Afrique. Il s'agit de la CAJDH. L'idée se résume à juger au nom de l'Afrique, par l'Afrique et pour l'Afrique. Cette expérience de régionalisation ne sera pas une première pour le continent puisque le procès d'Hissene HABRE par les Chambres extraordinaires africaines, servira d'exemple par lequel l'Afrique peut désormais juger elle-même ses propres dirigeants. Pour l'UA, le jugement des chambres prend une résonance particulière, celle qui montre que la création d'une CAJDH ne sera pas un échec, car la première expérience de justice pénale internationale en Afrique a été une réussite. C'est en cela que ce jugement est un message fort et revêt une valeur historique et symbolique. Historique, car c'est la première fois en Afrique qu'un ex chef d'État est condamné pour crimes contre l'humanité, crime de guerre et torture en application de la compétence universelle et symbolique car l'Afrique prend conscience de la nécessité d'en finir avec le fléau de l'impunité. D'ailleurs, Nkosazana Dlamini-Zuma, présidente de la Commission de l'Union Africaine a déclaré que :

« Le jugement des CAE (Chambres africaines extraordinaires), un mécanisme de l'Union africaine, est significatif en ce qu'il renforce le principe de l'UA de solutions africaines aux problèmes africains.161»

Cette régionalisation de la justice internationale ne signifie pas pour autant que la CPI sera privée d'intérêt mais elle demeura toujours une juridiction secondaire, rappelant à l'ordre ou jouant le rôle de gendarme dans le cas ou ni les juridictions nationales, ni la CAJDH n'interviennent dans la répression de crimes internationaux. Ces juridictions travailleront de concert, chacune se limitant à ses statuts pour faire face à l'impunité du crime international en Afrique, même si l'on imagine que des divergences feront rapidement surface quant à la question de l'immunité. Même s'il demeure encore des améliorations à introduire pour que la CAJDH parvienne à l'efficacité attendue, grâce aux chambres africaines, l'UA semble avoir joué la bonne carte vers l'émergence d'une justice pénale régionalisée.

161Propos rapportés par Selim SAHEB ETTABA dans AFP, Justice: L'Afrique appelée à transformer l'essai du procès Habré, TV5monde, 1 juin 2016, http://information.tv5monde.com/en-continu/justice-l-afrique-appelee-transformer-l-essai-du-proces-habre-110582 ( consulté le 04/06/2016)

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