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Géographie
La politique communautaire d'accès au marché dans le domaine du transport ferroviaire
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par
Ikboljon Qoraboyev
Université de Montpellier I - DEA Droit communautaire européen 2003
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SOMMAIRE
Chapitre introductif
§1. Les bases de la politique communautaire des transports
§2. Les spécificités du transport ferroviaire
§3. La crise ferroviaire en Europe
§4. Une reforme ferroviaire pour sortir de la crise
Partie I. La libéralisation du marché de transport ferroviaire
Chapitre 1. Le principe de droit d'accès au marché pour les entreprises ferroviaires
§ 1. Les enjeux de droit d'accès à l'infrastructure
§2. La notion d'infrastructure
§3. Les entreprises concernées
§4. Les regroupements internationaux
Chapitre 2. Transport de marchandises
§1. Le transport combiné international de marchandises
§2. L'élargissement des droits d'accès pour le transport conventionnel
§ 3. L'élargissement des droits d'accès pour le fret ferroviaire
3.1. Le premier paquet ferroviaire
§4. Le deuxième paquet ferroviaire - L'ouverture totale du marché de fret ferroviaire
L'interopérabilité du réseau à grande vitesse
L'interopérabilité du rail conventionnel
4.3. La sécurité ferroviaire
4.4. Agence ferroviaire européenne
Chapitre 3. Transport de voyageurs
§1. Les raisons d'une ouverture limitée du transport de voyageurs
§2. Le troisième paquet ferroviaire
Partie II. La nouvelle organisation du marché de transport ferroviaire
Chapitre 1. Le principe de la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation des activités de transport
§1. Les causes de la séparation des activités
§2. Les différents types de la séparation
2.1. La séparation comptable
2.2. La séparation organique ou institutionnelle
3.3. La pratique au Portugal, Danemark et Suède
3.4. Suède - le pays précurseur de réforme ferroviaire
3.5. L'exception britannique
§4. La notion de la gestion de l'infrastructure
Chapitre 2. La procédure de répartition des capacités et de tarification de l'infrastructure ferroviaire
§1. La répartition des capacités de l'infrastructure
1.1. Les conditions d'accès à la répartition des capacités
1.2. La procédure de répartition des capacités
§2. Les principes de tarification de l'infrastructure
§3. La coopération internationale des gestionnaires d'infrastructure
§4. Organisme de contrôle
Chapitre 3. L'exemple du fonctionnement du marché ouvert - la décision GVG/FS
§1. Les faits
§2. Les observations de la Commission concernant le marché de l'infrastructure ferroviaire
Conclusion
Bibliographie
Ouvrages
Articles et rapports
Législation communautaire et nationale
Communications et propositions
Jurisprudence
3.1. Le premier paquet ferroviaire
suivant
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