Le contrat de concession exclusive (Hermés)

• INTRODUCTION :
  
• LA
  
• QUALIFICATION DE CONTRAT
  
• 
  
• DE CONCESSION EXCLUSIVE.
  
  • CHAPITRE I : L'ETABLISSEMENT DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES.
    
    • SECTION I : LES PARTIES AU CONTRAT.
      
    • SECTION II : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT.
      
    • SECTION III : L'OBJET DU CONTRAT.
      
  • CHAPITRE II : LE CONTRAT AU SEIN DU DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNE ET COMMUNAUTAIRE.
    
    • SECTION I : LA VALIDITE DU CONTRAT AU REGARD DU DROIT DES ENTENTES.
      
    • SECTION II : LA VALIDITE DU CONTRAT AU REGARD DES ABUS DE POSITION DOMINANTE.
      
    • SECTION III : EXEMPTIONS OU SANCTIONS DES PRATIQUES.
      
• LE
  
• REGIME DU CONTRAT
  
• 
  
• DE CONCESSION EXCLUSIVE.
  
  • CHAPITRE I : LES OBLIGATIONS NEES DU CONTRAT.
    
    • SECTION I : LES OBLIGATIONS DU CONCEDANT.
      
    • SECTION II : LES OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE.
      
  • CHAPITRE II : LA DISPARITION DES RELATIONS CONTRACTUELLES.
    
    • SECTION I : LES CAUSES DE L'EXTINCTION DU CONTRAT.
      
    • SECTION II : LES EFFETS DE L'EXTINCTION DU CONTRAT.
      
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE :
  
  • I.OUVRAGES GENERAUX, TRAITES ET MANUELS :
    
  • II.MONOGRAPHIES ET THESES :
    
  • III.DOCTRINES :
    
  • IV.NOTES DE JURISPRUDENCE :
    
• PLAN DETAILLE :