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Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala


par Christian Kuiate Sobngwi
Institut des Relations Internationales du Cameroun - DESS
Traductions: Original: fr Source:

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II Suggestions et recommandations

Tout comme les éléments de risque identifiés sont d'ordres financier et juridique, les suggestions et recommandations transmises s'articulent autour des axes financier et juridique.

Tout d'abord, en ce qui concerne le titre obligataire CUD Finance, il est important d'éviter d'activer la clause de rachat anticipé qui lui est attachée, car celle-ci ne ferait qu'accroître la prime de risque de l'emprunt.

Ensuite, nous préconisons que la CUD s'active dans le cadre de sa politique de recouvrement des recettes propres. En effet, il est important que le volume desdites recettes soit augmenté et stabilisé afin d'accroître le degré d'autonomie de la politique d'investissement de la CUD.

Toujours dans le même ordre d'idée, il est important pour la CUD de contrôler avec suffisamment d'acuité ses dépenses de fonctionnement qui grèvent dangereusement son épargne de gestion, base de sa capacité d'autofinancement.

Pour ce qui est du cadre juridique, la première recommandation concerne le report de la décision de cotation du titre CUD Finance sur le DSX. En effet, étant donnée l'absence d'états financiers relatifs à trois années d'existence, plutôt que de créer un amalgame, il vaudrait mieux laisser le titre circuler de façon informelle.

La seconde recommandation d'ordre juridique qu'il est possible d'émettre ici concerne les relations entre la CUD et l'Etat ; nous pensons qu'il est important que l'Etat camerounais précise et respecte ses engagements vis à vis de la CUD. Autant cette dernière a renoncé à ses immunités de juridiction et d'exécution, autant l'Etat camerounais ferait mieux de respecter ses engagements en termes de reversement des recettes fiscales et de remboursement de sa dette vis à vis de la CUD.

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