Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

• SOMMAIRE
  
• 
  
• DEDICACE
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES FIGURES
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I Généralités
    
  • II Problème général et questions de recherche
    
  • III Hypothèse de recherche
    
  • IV Objectifs de l'étude
    
  • V Intérêt du sujet
    
  • VI Méthodologie
    
  • VII Revue de la littérature
    
  • VIII Délimitation et plan de l'étude
    
• PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE 1 : La communauté urbaine de Douala, collectivité territoriale décentralisée
  
  • I Le processus de décentralisation : nécessité d'efficacité.
    
    • I.1 L'existence d'affaires locales
      
    • I.2 L'autonomie des autorités locales vis-à-vis du pouvoir central
      
    • I.3 Une gestion autonome
      
  • II La communauté urbaine de Douala, collectivité territoriale décentralisée.
    
    • II.1 Les organes de la communauté urbaine de Douala.
      
      • II.1.A Le délégué du gouvernement : chef de l'exécutif de la communauté urbaine.
        
      • II.1.B Le conseil de la communauté, organe délibérant de la communauté urbaine.
        
    • II.2 La structure financière de la communauté urbaine de Douala.
      
      • II.2.A Le budget de la commune : état financier, juridique et politique prévisionnel.
        
        • Le cadre juridique et technique du budget communal.
          
        • La procédure budgétaire à l'échelle des communes.
          
        • II.2.A.1 Le budget de la commune
          
      • II.2.B Le compte administratif et le compte de gestion
        
• Chapitre 2 : Les mécanismes de l'émission obligataire municipale.
  
  • I L'émission obligataire : opportunité de financement par le marché financier.
    
    • I.1 Fondements théoriques du financement par le marché.
      
      • I.1.A Le marché financier, canal de financement de l'économie.
        
      • I.1.B Les fonctions économiques du marché financier
        
        • a) Un circuit de financement de l'économie.
          
        • b) L'organisation de la liquidité de l'épargne investie à long terme.
          
        • c) La mesure de la valeur des actifs.
          
        • d) Concours à la mutation des structures industrielles et commerciales.
          
        • e) La gestion du risque.
          
    • I.2 Le marché financier camerounais, structure d'accueil d'une émission obligataire.
      
      • I.2.A La commission des marchés financiers
        
        • a) Les missions de la CMF
          
        • b) L'organisation de la CMF
          
      • I.2.B L'entreprise de marché : le Douala Stock Exchange.
        
      • I.2.C Les prestataires de services d'investissement (PSI).
        
  • II Les mécanismes d'une émission obligataire municipale.
    
    • II.1 Les acteurs de l'émission obligataire
      
      • II.1.A L'émetteur
        
      • II.1.B L'emprunteur-garant.
        
      • II.1.C La banque présentatrice et les établissements placeurs.
        
    • II.2 Caractéristiques du titre obligataire CUD Finance.
      
      • II.2.A Caractéristiques générales des titres obligataires.
        
        • a. La valeur nominale
          
        • b. Prix d'émission et de souscription
          
        • c. Les modalités d'amortissement
          
        • d. La durée de vie de l'emprunt
          
        • e. Les garanties assorties aux titres
          
        • f. Les dates de jouissance et de règlement
          
        • g. Le taux d'intérêt
          
        • h. La périodicité
          
      • II.2.B Caractéristiques particulières des titres obligataires municipaux.
        
        • a) Le statut fiscal des titres obligataires municipaux.
          
        • b) Remboursement des obligations et types de titres.
          
        • c) Les mécanismes de garantie des titres obligataires municipaux.
          
• Chapitre III : Rentabilité de l'emprunt obligataire et déterminants du risque de défaut.
  
  • I Rendement d'un investissement obligataire.
    
  • II Déterminants du risque de défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A.
    
    • II.1 Les composantes financières du risque de défaut de l'emprunt obligataire.
      
      • II.1.A Ratios de structure et flexibilité des recettes courantes
        
      • II.1.B Ratios de l'épargne de gestion et d'évolution de ses composantes
        
      • II.1.C Dynamisme de la politique d'investissement
        
      • II.1.D Ratios d'autonomie
        
    • II.2 Les composantes juridiques du risque de défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A.
      
      • II.2.A Les risques propres à l'émetteur.
        
      • II.2.B Les risques relatifs à la relation CUD Finance S.A. et la CUD
        
        • a) La garantie des titres
          
        • b) La garantie des prêts
          
        • c) Les recettes éligibles
          
      • II.2.C Les risques relatifs aux relations entre l'Etat et la CUD
        
        • a) Les relations passées entre la CUD et l'Etat
          
        • b) La relation d'agence Etat-CUD
          
• Chapitre IV : Résumé de l'analyse, suggestions et recommandations
  
  • I Résumé des éléments de risque identifiés
    
    • I.1 Les aspects financiers
      
    • I.2 Les aspects juridiques
      
  • II Suggestions et recommandations
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
  • 1 ANNEXE 1 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 1999/2000
    
  • ANNEXE 2 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2000-2001
    
  • ANNEXE 3 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2001/2002
    
  • ANNEXE 4 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE TRANSITOIRE 2002
    
  • ANNEXE 5 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2003
    
• TABLE DES MATIERES