La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

Chapitre II : PROTECTION LEGALE ET CONSERVATION

INTRODUCTION

Nous avons essayé, dans les lignes qui précèdent, de définir tant soit peu le cadre délimitant la question qui est ici notre: la conservation de la biodiversité face aux pressions des populations riveraines. Le droit interne congolais, nous l'avons constaté, n'ignore pas l'existence des populations riveraines des aires protégées et apparentées. Les pressions que ces populations exercent sur ces aires constitue une menace dangereuse si la question ne trouve pas solution efficace, comme le soulignent depuis près de cinq ans divers rapports publiés par l'ICCN, des institutions privées, organisations non gouvernementales et associations de protection de l'environnement. S'il est vrai que le caractère répressif du droit congolais en la matière contribue fort à la protection de ce patrimoine naturel et à la surveillance des aires protégées, une question reste cependant en suspens: la seule surveillance policière peut-elle constituer une garantie pour une conservation durable? Quelle différence établir entre surveillance et conservation et comment concilier les deux aspects dans la protection des aires protégées et apparentées?

Section 1: SITUATION ACTUELLE DES AIRES PROTEGEES

§ 1. Nécessité de la conservation

Point n'est besoin de le redire, la protection de la biodiversité biologique est d'importance supranationale: elle est d'intérêt commun à l'humanité présente et à venir. C'est ce qui ressort des principes directeurs du projet de stratégie nationale de la biodiversité de 1997: la biodiversité n'a pas seulement une valeur intrinsèque, mais aussi et surtout une valeur écologique, économique, scientifique, sociale et culturelle et la gestion des ressources naturelles doit tenir compte de l'approche écologique essentielle et fondamentale à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable des ressources biologiques^31(*). C'est à travers la conservation de la nature que se réalise la plénitude de la protection de la biodiversité.

En effet, l'ensemble des droits des acteurs divers de la gestion des ressources naturelles (passage, prélèvement, exploitation, exclusion et protection) ouvre l'issue à un jeu d'obligations et de solidarités entre les acteurs et aboutit à une gestion des ressources par les maîtrises foncières environnementales, selon les mots mêmes d'Olivier et Catherine Barrière. Ce sont, d'après eux, une maîtrise minimale à la base correspondant à un simple droit d'usage; une maîtrise prioritaire sur les ressources disponibles à tous selon le principe "Prior in tempore, prior in jure"; une maîtrise spécialisée relative à l'exploitation saisonnière des ressources avec possession de facto du droit d'exploitation notamment au sein des réserves et domaines de chasse ; une maîtrise exclusive spécialisée ou générale en faveur du possesseur « de jure » de la jouissance et gestionnaire du patrimoine commun et, enfin, une maîtrise intentionnelle, base de la conservation du milieu conçu en tant qu'écosystème.^32(*) Si la plupart des acteurs peut se prévaloir des trois premières maîtrises sur les ressources naturelles, la maîtrise exclusive pose un problème d'attribution lié à l'identité du possesseur de jure de la jouissance et du gestionnaire du patrimoine commun, patrimoine destiné à la satisfaction de l'intérêt général : serait-ce l'Etat, l'ensemble des Etats ou l'humanité ? Quant à la maîtrise intentionnelle, elle paraît être exclusivement réservée à l'Administration du fait même de la domanialité du patrimoine commun et du fonds, substrat des ressources naturelles ; ce qui peut également servir de fondement à la notion même de conservation des ressources naturelles.

L'exercice de cette maîtrise foncière environnementale par l'Administration a pour objet d'  « orienter et contenir l'ensemble des actions humaines dans une gestion viable à long terme de l'environnement, avec des objectifs de préservation de la biodiversité, de lutte contre la désertification et la déforestation. »^33(*) Cette maîtrise est essentielle et se superpose aux autres maîtrises dans la mesure où elle s'étend sur les ressources renouvelables qui ne constituent que des éléments de l'écosystème. Et parce qu'elle porte sur l'écosystème, la conservation de ces ressources se révèle être une nécessité, ne fût-ce que pour un seul des éléments de l'écosystème, la disparition d'un seul pouvant entraîner la disparition de tous les autres et la dégradation de l'écosystème. Ainsi, « la protection de l'environnement naturel consiste à préserver les éléments de la biosphère des effets néfastes des actions et activités humaines, par un ensemble de techniques, de mesures et d'actions. Elle intègre ainsi des dispositions de la réglementation forestière, cynégétique, halieutique et des aires protégées. La protection de l'environnement, outre la réservation des biotopes, celle des espèces et particulièrement de leur diversité. Globalement, elle se traduit par une conservation de la diversité biologique. »^34(*)

* ³¹ MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE RDC, Projet de stratégie nationale de la biodiversité: La biodiversité au service du peuple, novembre 1997, inédit.

* ³² BARRIERE, O. et C., Op. Cit. , pp. 48-49.

* ³³ Ibid ..

* ³⁴ Ibid.