La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

§ 2. Pressions anthropiques sur les aires protégées au Congo

La lecture des divers rapports du Ministère de l'environnement et conservation de la Nature, de l'ICCN, du PNUD, du WWF, etc. fait état de conflits entre les aires protégées et les populations riveraines en République Démocratique du Congo. Ces conflits sont notamment axés sur l'accès aux ressources naturelles dont regorgent ces aires protégées et sont liés à cinq types d'usage des ressources naturelles : pastoral, agricole, forestier, halieutique et cynégétique. La présentation de ces conflits n'est pas non plus dissociée de l'aspect espace-ressource qui caractérise ces aires, c'est-à-dire des ressources mobilières ayant comme substrat le sol sur lequel elles sont disponibles. A la base même du conflit aires protégées et populations riveraines se situe la question foncière. La réponse d'un braconnier à la question de savoir pourquoi abattre les animaux du parc en témoigne : « il nous garde les vaches héritées de nos ancêtres ». S'il s'estime héritier, c'est moins des bêtes que de la terre que ces bêtes habitent. Le fonds qu'il croît relever de son patrimoine lui donne automatiquement accès aux autres ressources, ligneuses ou non. Cette conception traditionnelle de la gestion du fonds n'est pas compatible avec la domanialité publique.

En effet, malgré les diverses promesses de rétrocession et de compensation, la création des aires protégées et apparentées a exproprié les populations locales liées à la terre et vivant d'elle. Au delà de la survivance des aspects de droit coutumier dans notre droit interne, il reste des conceptions que nos populations ont du mal à dépasser : le fonds n'est pas un bien au sens du droit civil, une « res », mais un contenant de droits, un patrimoine. Il est donc hors commerce. Cette conception antinomique s'oppose à notre droit étatique reposant sur la propriété foncière, un droit qui fait abstraction du rapport patrimonial homme - ressource pour une préférence au rapport économique homme - bien : la terre n'est pas un patrimoine, mais un bien, une chose monétarisée et appropriée^35(*). L'échec d'une solution quelconque à ce défi pourrait en plus être lié à un sentiment de spoliation de la part des expropries qui n'ont jamais été indemnisés.

Cette incertaine base conceptuelle s'est davantage fragilisée par trente ans de mauvaise gouvernance, une décennie de conflits armés qui ont eu des effets néfastes sur le tissus économique, social, culturel et physique du pays et causé la dégradation de son environnement notamment dans le Rift Albertin. « La faillite du réseau routier et la guerre ont provoqué une importante baisse de production agricole, privant les producteurs des possibilités d'écoulement de leur production. Parallèlement, l'exode rural vers les zones urbaines s'est accéléré avec pour résultat une pression accrue sur les ressources naturelles en périphérie des grands centres pour l'approvisionnement en denrées alimentaires et en bois de chauffe.^36(*)»

Les populations seules face à leur propre survie, n'ont d'autre choix que de se rabattre sur les ressources naturelles des aires protégées par des exploitations agricoles, pastorales, forestières, halieutiques et cynégétiques en contravention avec les lois qui les protègent. C'est ainsi que l'ICCN signale une recrudescence généralisée du braconnage à laquelle se greffe l'occupation illégale des terres dans les aires protégées, la pénétration des bandes armées et l'exploitation illégale des ressources ligneuses et non ligneuses^37(*). Séverin MUGANGU regroupe, quant à lui, ces violations sous deux types :

Ø Des violations structurelles, permanentes et liées à la croissance démographique, à l'absence du développement économique et social et à l'inadéquation fonctionnelle des institutions de mise en oeuvre des politiques de conservation ;

Ø Des violations conjoncturelles consistant en des accidents et ayant un caractère passager, telles les crises politiques, les affrontements interethniques et le déficit de contrôle de planification.^38(*)

Un rapport du PNUD et du réseau CREF les regroupe autour de cinq axes principaux : les conflits bêtes sauvages - populations (prédations des cultures), les conflits de gestion des espaces halieutiques, les conflits Etat - Etat (conflits transfrontaliers) et les conflits populations - populations découlant des controverses sur l'accès à l'espace-ressource protégé. Ces populations riveraines disposent cependant de droits qu'il importe de relever en vue d'une meilleure saisie de la question ;

* ³⁵ BARRIERE, O. et C., Op. Cit. , p. 24.

* ³⁶ ICCN, Op. Cit., p. 15.

* ³⁷ Ibid.

* ³⁸ Séverin MUGANGU MATABARO, Op. Cit., p. 56.