La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

Section III : Vers une conservation durable

§ 1. Le principe de participation

Lié à la notion de conservation durable, le principe de participation est étranger au droit interne congolais sur la conservation de la nature. Il a été, depuis plus d'une décennie, consacré par les textes internationaux ainsi que diverses conférences. La recommandation n° 3 de la Conférence des Nations Unies sur la désertification de 1977 recommande expressément la participation locale comme « partie intégrante des mesures de prévention et de lutte contre la désertification ». La Stratégie Mondiale de la Conservation de 1980, dans sa section 13, considère que le soutien à la conservation doit être assuré par la participation des populations rurales. C'est la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement du 3 au 14 juin 1992 qui consacre dans toute sa clarté le principe de participation : « Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre efficacement à la réalisation d'un développement durable »^55(*).

Dans le préambule de la Convention sur la Diversité Biologique, la reconnaissance de ce principe s'appuie sur le fait « qu'un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions et qu'il est souhaitable d'assurer le partage équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments. » La prise en compte des intérêts économiques des populations est donc intimement liée à l'intérêt d'une conservation des ressources naturelles au sein d'une aire protégée.^56(*) D'ailleurs, le projet Biodiversité dans le Développement préparé par la commission européenne se veut aller au-delà de l'objectif principal de la Convention sur la Diversité Biologique en mettant l'accent sur la nécessité d'un partage juste et équitable, non seulement des avantages, mais aussi des coût au niveau des espèces et des écosystèmes. Le principe B de ce projet stipule, à cet effet: « Encourager le partage juste et équitable des coûts et des avantages issus de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique à tous et entre tous les niveaux : local, national, régional et international. »

Ce principe s'appuie sur trois postulats :

ü « Pour que les approches participatives réussissent et soient durables, il faut que les parties prenantes perçoivent les avantages relativement tôt dans le processus ;

ü Si les avantages à court terme sont inaccessibles, il convient de proposer des activités complémentaires de développement à court terme ;

ü Des politiques d'indemnisation doivent être élaborées pour couvrir les déprédations causées par la faune sauvage aux cultures et aux villages. »^57(*)

En fait, il est capital que les avantages profitent directement aux populations dont les moyens de subsistance sont affectés par les mesures de conservation et d'utilisation durable des ressources naturelles.

La combinaison de cet objectif de gestion et l'exigence de conservation que s'assigne souverainement chaque Etat ne peut se réaliser qu'à travers une réglementation adéquate. « Si l'on veut que les questions d'environnement soient véritablement intégrées à l'action de développement dans les politiques et dans les pratiques de chaque pays, il est indispensable d'élaborer et d'appliquer des lois et règlements intégrées, efficaces, que l'on puisse faire respecter et qui s'appuient sur de bons principes sociaux, écologiques, économiques et scientifiques »^58(*).

* ⁵⁵ Principe 22 de la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement.

* ⁵⁶ BARRIERE, O. et C., Op. Cit., p. 110.

* ⁵⁷ Projet BIODIVERSITE DANS LE DEVELOPPEMENT, Principes directeurs pour la biodiversité dans le développement : Enseignements des projets de terrains, Commission Européenne, UICN, Bruxelles, Gland et Cambridge, p. 17.

* ⁵⁸ BARRIERE, O. et C., Op. Cit., p. 17.