La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

B- Insuffisance liées aux ressources humaines déployées

L'insuffisance liée aux ressources humaines est non seulement quantitative (1) mais aussi qualitative (2).

1- Insuffisance quantitative du personnel.

La Direction Générale des Impôts du Cameroun compte un effectif en personnel classé en permanents et temporaires^84(*) d'un effectif insuffisant. Les ressources fiscales étant devenues depuis la grande réforme fiscale^85(*) du début des années 90 la principale source de revenu de l'Etat, la nécessité s'est faite croissante d'accroître les effectifs pour une bonne couverture fiscale. La conséquence de cette fusion fut le recrutement le recrutement massif des agents temporaires dont le rôle initial était de renforcer le personnel d'exécution dont la courbe était devenue descendante du fait du gèle des recrutements à la fonction publique^86(*).

Du fait de l'accroissement de la population fiscale et du développement du tissu fiscal, ces effectifs déjà insuffisants sont en plus mal distribués. En effet, cette mauvaise répartition crée un déséquilibre dans la répartition territoriale et matérielle des taches. En effet, il n'est pas rare de voir des structures ou des agents submergés de travail pendant que d'autres sont désoeuvrées. Toutes choses qui ne manquent pas de susciter des complexes portant ainsi un coup au rendement, situation aggravée par ailleurs par une insuffisance qualitative de ce personnel.

2- Insuffisance qualitative du personnel.

Quantitativement pléthorique à l'échelle basse du fait du recrutement massif des agents temporaires, bon nombre du personnel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun est qualitativement inapte pour quelques raisons principales :

- Les agents d'appui recrutés sur le tas ne passent pas une imprégnation pour se mettre au pas des tâches les plus ordurières des structures de production. Par conséquent, déployés dans les services ceux-ci sont employés sans technicité pour des tâches quelques fois délicates ;

- Le personnel permanent, dont la courbe est plutôt ascendante vers le sommet manque de mise à niveau, la politique de formation permanente ne couvrant pas territorialement tous les services et tous les acteurs du fisc.

Toutes ces raisons et bien d'autres, ajoutées à l'environnement global marqué par une inculture fiscale généralisée des populations et un environnement économique morose justifient les limites accusées par les services fiscaux dans le traitement des retenues à la source.

L'amorce d'une politique de réforme de ce dernier volet d'activités pourrait sans nul doute à terme améliorer les résultats attendus dans la mobilisation des recettes fiscales que dans la consolidation da bonne la gouvernance fiscale.

* ⁸⁴ Source : Sous direction des ressources humaines de la direction générale des Impôts.

* ⁸⁵ La réforme fiscale de 1991 fusionna la Directions de l'Enregistrement Timbre et curatelle et la Direction des Impôts en une administration unique.

* ⁸⁶ Depuis plus de 20 ans, les recrutements à la fonction publique des fonctionnaires de catégorie C et D ont été systématiquement gelés.