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IIINISTEWE EKE L'ENSEIGNEMENTSVDEWIEVR
ET EKE CA
UOVECIPE SCIENTITIVE
ECOLE NATIONALE VADIIINISTRATION ET DE
11.AGISTRATOU
Option : Administration des Finances
IDINT~~ICATION DU JURY
PRESIDENT : M. ADANGUIDI Jean
VICE-PRESIDENT : M. FAFOLAHAN
MEMBRE : M. MELE Léon
L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE
MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER AUCUNE
APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS
EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS
DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES
A LEUR AUTEUR.
Mes parents, Louise
GBEHOU et Jérôme Pierre NOUKPO, pour
l'abnégation dont vous avez toujours fait preuve à mon
endroit.
Jérômine, Jérôviou,
Jérôma Jerman, Jersan, Ingrid Johannès, Sara et Tous Mes
Amis.
RIMIRCIFMINTS
Qu'il nous soit permis d'exprimer notre profonde gratitude
à :
~ Monsieur Gilbert EDA, notre directeur de Mémoire qui a
accepté de
suivre ce travail, en dépit de la justesse du temps
dont il a disposé ;
~ Messieurs ACCALOGOUN Philippe et AKAKPO-DJIHOUNTRY
Erick,
Mesdames AKPO et AGUE, pour leur disponibilité et leurs
conseils ;
~ Monsieur AMOKI Jules, pour les expériences
partagées ; ~ tous les agents du Service d'Assiette n°1 de la DGE
;
~ tous les camarades de promotion pour l'ambiance agréable
tout au long du parcours ;
~ tous les membres de l'Amicale des Fiscalistes et Etudiants en
Fiscalité du Bénin (AFEF-BENIN) ;
~ tous les membres du Cercle de Réflexion pour
l'Intégration et le Développement de l'Afrique (CRIDA) ;
~ toutes les personnes qui ont contribué d'une
manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail.
SI~LES ET ABREVIATIONS
ACBF : Fondation pour le Renforcement des Capacités en
Afrique
AFRITAC : Centre Régional d'Assistance Technique du FMI
pour l'Afrique
AIB : Acompte sur Impôts assis sur le
Bénéfice
APE : Accords de Partenariat Economique
BVIR : Brigade de Vérifications et d'Interventions
Rapides
CFE : Centre de Formalités des Entreprises
CGA : Centre de Gestion Agréé CGI : Code
Général des Impôts CIME : Centre des Impôts des
Moyennes Entreprises
CREDAF : Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des
Administrations Fiscales
DCIME : Direction des Centres des Impôts des Moyennes
Entreprises DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits
Indirects
DGE : Direction des Grandes Entreprises
ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
IBIC : Impôt sur les Bénéfices Industriels,
Commerciaux, Artisanaux et
Agricoles
SA : Service d'Assiette
SCF : Service de Contrôle Fiscal
SYDONIA : Système Douanier Informatisé Autonome TVA
: Taxe sur la Valeur Ajoutée
L~STI DIS TABLIAUX
Tableau n°1 : Tableau de regroupement des
problématiques par centre d'intérêt
Tableau n°2 : Evolution des taux de
réalisation du CIME Littoral de 2006 à Fin Novembre 2009
Tableau n°3 : Evolution des taux de
réalisation du CIME Atlantique de 2006 à Fin Septembre 2009
Tableau n°4 : Tableau de bord de l'étude
Tableau n°5 : Répartition des données
d'enquête relatives à la cause de la restriction de la gestion du
dossier unique aux impôts d'Etat (question 1b)
Tableau n°6 : Répartition des données
d'enquête relatives à la cause de l'absence d'une structure
d'impulsion des Services d'Assiette (question 2a)
Tableau n°7 : Répartition des données
d'enquête relatives à l'origine du suivi non optimal de la
matière imposable (question 3b)
Tableau n°8 : Répartition des données
d'enquête relatives à l'origine de l'insuffisance du
contrôle fiscal dans les Services d'Assiette (question 4b)
Tableau n°9 : Tableau de synthèse de
l'étude
Tableau n°10 : Répartition des
données d'enquête relatives à la question 1a
Tableau
n°11 : Répartition des données d'enquête relatives
à la question 3a
Tableau n°12 : Répartition des
données d'enquête relatives à la question 4a
Tableau n°13 : Evolution des réalisations du
CIME Littoral rapportées aux recettes totales
Tableau n°14 : Evolution des réalisations du
CIME Atlantique rapportées aux recettes totales
LISTE DES RAPI{IQUES
Graphique n°1 : Représentation des
données relatives à la question 1b Graphique n°2 :
Représentation des données relatives à la question 2a
Graphique n°3 : Représentation des données relatives
à la question 3b Graphique n°4 : Représentation des
données relatives à la question 4b
ISLOSSAIRE
Administration fiscale : Elle désigne
l'institution chargée de l'assiette, de la liquidation, du recouvrement,
du contrôle et du contentieux, des différents impôts et
taxes mis à la charge de chaque contribuable. Elle est encore connue
sous le vocable de Fisc.
Assiette de l'impôt : Ensemble des travaux
administratifs consistant en la détermination et en l'évaluation
de la matière imposable.
Contrôle fiscal : Opération juridique par
laquelle l'Administration fiscale vérifie l'exactitude des
déclarations souscrites par les contribuables. Ces déclarations
sont présumées sincères. Le contrôle fiscal est
l'ensemble des prérogatives reconnues à l'Administration pour
réparer les omissions (totales ou partielles), les insuffisances ou
erreurs d'imposition commises par les contribuables. Il s'exerce dans un
délai appelé délai de prescription.
Contrôles sur pièces : C'est l'ensemble
des travaux de bureau qui permettent un examen critique des déclarations
à l'aide des renseignements figurant au dossier.
Contrôle ponctuel : C'est un contrôle
fiscal externe de courte durée. Il est souvent mis en oeuvre par les
services d'assiette lorsque les erreurs constatées dans la
comptabilité d'un contribuable nécessitent une descente rapide
sur le terrain pour vérifier les faits.
Déclaration contrôlée (Système
de) : Système fiscal qui repose sur l'obligation faite au citoyen de
se porter spontanément vers l'Administration fiscale, pour
déclarer ses activités, son patrimoine et ses revenus. Cette
déclaration est présumée sincère et exacte, quitte
à l'Administration de la vérifier par la mise en oeuvre du
contrôle fiscal.
Recoupement : Vérification d'un fait au moyen de
renseignements issus de sources différentes. C'est en d'autres termes,
le résultat obtenu après juxtaposition des informations
recueillies pour traitement et analyse.
RISUMI
Une importante mission de l'Administration fiscale est de
permettre à l'Etat, de disposer des moyens financiers pour la mise en
oeuvre de ses politiques de développement. Cette mission se trouvera
beaucoup plus affirmée avec l'entrée en vigueur des Accords de
Partenariat Economique, qui stipulent une suppression des barrières
tarifaires. Pour cela, l'Administration devra s'assurer d'une meilleure
performance de l'ensemble de ses Services.
C'est suite au constat peu reluisant des difficultés
rencontrées par les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises,
dans la collecte de l'impôt, que nous avons choisi de mener notre
réflexion sur la problématique liée à une meilleure
performance des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises au
Bénin. Le problème général identifié est
celui de la sous-exploitation du potentiel fiscal des Centres des Impôts
des Moyennes Entreprises. La résolution de cette problématique a
suivi une logique de recherche-diagnostic à partir de quatre
problèmes spécifiques et peut se résumer comme suit :
~ Traitement du problème spécifique
n°1
Libellé du problème : Restriction de la gestion du
dossier unique aux impôts d'Etat
Cause du problème : Organisation actuelle de la DGID
Approches de solutions :
A court terme : Amélioration du dossier unique
tel qu'il est pratiqué actuellement, par la création d'une base
de données fiable de tous les impôts.
A long terme : Modification de l'organisation
structurelle de la DGID pour la mise en oeuvre d'un dossier unique
intégrant tous les impôts.
Déconcentration des Services de l'Enregistrement et du
Contentieux.
~ Traitement du problème spécifique
n°2
Libellé du problème : Absence d'une structure de
conception à compétence nationale pour l'impulsion des Services
d'Assiette
Cause du problème : Insuffisance de moyens humains et
matériels Approches de solutions :
Création d'une direction centrale pour le soutien et
l'impulsion des activités des Services d'Assiette. Recrutement de
personnel qualifié et en nombre suffisant pour l'animation de ladite
structure.
~ Traitement du problème spécifique
n°3
Libellé du problème : Suivi non optimal de la
matière imposable des CIME
Causes du problème : Difficultés d'archivage et
faiblesse du renseignement fiscal
Approches de solutions :
A court terme : Dotation suffisante des Services en
armoires de rangement A long terme : Création dans chaque centre
d'une cellule d'ordre.
Création d'une banque nationale des données
à caractère économique.
~ Traitement du problème spécifique
n°4
Libellé du problème : Insuffisante mise en oeuvre
du contrôle fiscal dans les Services d'Assiette
Cause du problème : Insuffisance d'outils d'encadrement
des contrôles effectués par les Services d'Assiette
Approches de solutions :
Catégorisation des contribuables selon le risque de
défaillance et de fraude Orientation des contrôles en fonction des
outils proposés.
SOMMAIRI
AVANT PROPOS INTRODUCTION GENERALE
Chapitre préliminaire : Cadre institutionnel de
l'étude, observations de stage et ciblage de la problématique
Section n°1 : Cadre physique de l'étude et
observations de stage Section n°2 : Ciblage de la
problématique
Chapitre premier : Conception et mise en application du
cadre théorique et méthodologique de l'étude
Section n°1 : Cadre théorique et
méthodologique de l'étude
Section n°2 : Collecte des données, analyse
des résultats et établissement du diagnostic
Chapitre deuxième : Approches de solutions et
conditions de mise en oeuvre
Section n°1 : Approches de solutions
Section n°2 : Conditions de mise en oeuvre et tableau
de synthèse de l'étude CONCLUSION GENERALE
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
AVANT--PROPOS
La fin des études universitaires au premier cycle de
l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) est
sanctionnée par la rédaction et la soutenance d'un mémoire
professionnel. Dans ce cadre, le présent mémoire, ou plutôt
la modeste réflexion que voici, se propose d'étudier les voies et
moyens pouvant permettre d'améliorer la performance des Centres des
Impôts des Moyennes Entreprises au Bénin.
Pourquoi mener une étude sur un tel sujet ?
Il est admis par tous, que plusieurs opérations
imposables échappent au fisc. Cela s'explique, en partie, par le fait
que certains opérateurs économiques évoluent dans
l'économie souterraine. Mais, cela est surtout dû à la
fraude organisée par certains contribuables bien immatriculés.
Plusieurs experts fiscaux s'accordent à
désigner, dans les pays en développement, les moyennes
entreprises, comme la catégorie de contribuables la plus
concernée par cet état de choses. D'autres difficultés
s'ajoutent à cette réalité, et affaiblissent
l'exploitation du potentiel fiscal des Centres des Impôts des Moyennes
Entreprises. Cela explique bien que nous ayons choisi ces centres, comme cadre
de notre étude.
Après avoir identifié les différentes
manifestations et causes de ce problème, nous avons envisagé des
actions à mener, afin d'assurer une meilleure performance des Centres
des Impôts des Moyennes Entreprises.
Le contexte économique international, marqué de
plus en plus par la mondialisation, et le souci d'une libéralisation
plus affirmée des échanges commerciaux ont amené, les
Etats-parties de la coopération entre les pays d'Afrique, des
Caraïbes, du Pacifique et de l'Union Européenne (ACP-UE), à
signer de nouveaux Accords de Partenariat Economique. Ces Accords ont pour
principale retombée, la suppression des barrières tarifaires.
Dans ces circonstances, l'un des défis auxquels les
pays du Sud vont faire face les années à venir, est la collecte
des ressources intérieures suffisantes pour compenser le vide
qu'occasionnera le désarmement douanier qui interviendra avec
l'entrée en vigueur desdits Accords.
Ce défi sera d'autant plus difficile à relever
que les pays en question, n'ont, pour la plupart, d'autres ressources propres
que celles issues de la fiscalité. Aussi, les marges de manoeuvre des
pouvoirs publics sur les charges publiques sont de plus en plus
étroites, en ce sens qu'elles sont encadrées par des contraintes
fortes touchant à des domaines aussi variés que la bonne
gouvernance, l'incitation des investissements, la démocratie et la lutte
contre la pauvreté.
Dès lors, l'Administration fiscale se place au centre
de toutes les stratégies d'amélioration du niveau des recettes
internes. L'Administration fiscale béninoise n'échappe pas
à cet impératif et doit être une Administration
compétente et intègre, devant lutter contre la fraude afin
d'élargir l'assiette de l'impôt. Cela d'autant que, le
système fiscal prévalant au Bénin, comme dans la plupart
des pays du monde, est celui de la déclaration
contrôlée.
Il s'agit pour l'Administration fiscale, de se doter des
moyens d'actions indispensables à l'accroissement de ses
réalisations. Elle devra donc oeuvrer pour optimiser le rendement de
toutes ses structures ; en l'occurrence celles ayant à charge, la
gestion des dossiers des moyennes entreprises dont le nombre est de plus en
plus important.
Au regard de la difficulté de cette tâche, il est
possible de se poser plusieurs questions :
~ quels sont les acquis que devra renforcer la Direction
Générale des
Impôts et des Domaines ?
~ quelle catégorie de contribuables s'adonne plus à
la fraude
organisée ?
~ quelles sont les réalités qui entravent le bon
rendement des Centres
des Impôts des Moyennes Entreprises ? Comment y
remédier ?
C'est pour apporter une modeste contribution à la
résolution de ces préoccupations, que nous avons choisi
d'orienter notre réflexion sur la problématique d'une `'meilleure
performance des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises au
Bénin».
La réalisation de cette étude s'articulera autour
de trois chapitres.
A travers le chapitre préliminaire, nous
présenterons le cadre de notre étude et nos observations de stage
; ensuite, nous procéderons au ciblage de la problématique. Il
sera essentiellement question, dans le chapitre premier, de déterminer
les objectifs et les hypothèses de l'étude ; puis, de
procéder à la collecte et à l'analyse des données
empiriques. Enfin, dans le chapitre deuxième, nous proposerons, pour la
résolution des problèmes identifiés, des solutions que
nous appuierons des conditions en vue de leur mise en oeuvre efficace.
CHAPITRE PRELIMINAIRE
CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ETUDE0 OBSERVATIONS DE
STAGE ET CIBLAGE DE LA
PROBLEMATIQUE
A travers ce chapitre, nous prendrons connaissance, dans un
premier temps, des réalités des structures ayant servi de cadre
pour la réalisation de notre étude. Dans un second temps, nous
procéderons au ciblage de la problématique.
Section n°1 : Cadre physique de l'étude et
observations de
stage
Dans cette section, nous présenterons le cadre d'accueil
de notre stage et ferons l'état des lieux de base.
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