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Approche pour une meilleure performance des centres des impôts des moyennes entreprises au bénin

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par Anicet Jerson NOUKPO
ENAM-BENIN (Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature) - Licence professionnelle 2009
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal
  

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IIINISTEWE EKE L'ENSEIGNEMENTSVDEWIEVR
ET EKE CA UOVECIPE SCIENTITIVE

ECOLE NATIONALE VADIIINISTRATION ET DE 11.AGISTRATOU

Option : Administration des Finances

IDINT~~ICATION DU JURY

PRESIDENT : M. ADANGUIDI Jean

VICE-PRESIDENT : M. FAFOLAHAN

MEMBRE : M. MELE Léon

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE

MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER AUCUNE

APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS

EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS

DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES

A LEUR AUTEUR.

Mes parents, Louise

GBEHOU et Jérôme Pierre NOUKPO, pour l'abnégation dont vous avez toujours fait preuve à mon endroit.

Jérômine, Jérôviou, Jérôma Jerman, Jersan, Ingrid Johannès, Sara et Tous Mes Amis.

RIMIRCIFMINTS

Qu'il nous soit permis d'exprimer notre profonde gratitude à :

~ Monsieur Gilbert EDA, notre directeur de Mémoire qui a accepté de
suivre ce travail, en dépit de la justesse du temps dont il a disposé ;

~ Messieurs ACCALOGOUN Philippe et AKAKPO-DJIHOUNTRY Erick,
Mesdames AKPO et AGUE, pour leur disponibilité et leurs conseils ;

~ Monsieur AMOKI Jules, pour les expériences partagées ; ~ tous les agents du Service d'Assiette n°1 de la DGE ;

~ tous les camarades de promotion pour l'ambiance agréable tout au long du parcours ;

~ tous les membres de l'Amicale des Fiscalistes et Etudiants en Fiscalité du Bénin (AFEF-BENIN) ;

~ tous les membres du Cercle de Réflexion pour l'Intégration et le Développement de l'Afrique (CRIDA) ;

~ toutes les personnes qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail.

SI~LES ET ABREVIATIONS

ACBF : Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique

AFRITAC : Centre Régional d'Assistance Technique du FMI pour l'Afrique

AIB : Acompte sur Impôts assis sur le Bénéfice

APE : Accords de Partenariat Economique

BVIR : Brigade de Vérifications et d'Interventions Rapides

CFE : Centre de Formalités des Entreprises

CGA : Centre de Gestion Agréé CGI : Code Général des Impôts CIME : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises

CREDAF : Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des

Administrations Fiscales

DCIME : Direction des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

DGE : Direction des Grandes Entreprises

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

IBIC : Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux, Artisanaux et

Agricoles

SA : Service d'Assiette

SCF : Service de Contrôle Fiscal

SYDONIA : Système Douanier Informatisé Autonome TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

L~STI DIS TABLIAUX

Tableau n°1 : Tableau de regroupement des problématiques par centre d'intérêt

Tableau n°2 : Evolution des taux de réalisation du CIME Littoral de 2006 à Fin Novembre 2009

Tableau n°3 : Evolution des taux de réalisation du CIME Atlantique de 2006 à Fin Septembre 2009

Tableau n°4 : Tableau de bord de l'étude

Tableau n°5 : Répartition des données d'enquête relatives à la cause de la restriction de la gestion du dossier unique aux impôts d'Etat (question 1b)

Tableau n°6 : Répartition des données d'enquête relatives à la cause de l'absence d'une structure d'impulsion des Services d'Assiette (question 2a)

Tableau n°7 : Répartition des données d'enquête relatives à l'origine du suivi non optimal de la matière imposable (question 3b)

Tableau n°8 : Répartition des données d'enquête relatives à l'origine de l'insuffisance du contrôle fiscal dans les Services d'Assiette (question 4b)

Tableau n°9 : Tableau de synthèse de l'étude

Tableau n°10 : Répartition des données d'enquête relatives à la question 1a
Tableau n°11 : Répartition des données d'enquête relatives à la question 3a
Tableau n°12 : Répartition des données d'enquête relatives à la question 4a

Tableau n°13 : Evolution des réalisations du CIME Littoral rapportées aux recettes totales

Tableau n°14 : Evolution des réalisations du CIME Atlantique rapportées aux recettes totales

LISTE DES RAPI{IQUES

Graphique n°1 : Représentation des données relatives à la question 1b Graphique n°2 : Représentation des données relatives à la question 2a Graphique n°3 : Représentation des données relatives à la question 3b Graphique n°4 : Représentation des données relatives à la question 4b

ISLOSSAIRE

Administration fiscale : Elle désigne l'institution chargée de l'assiette, de la liquidation, du recouvrement, du contrôle et du contentieux, des différents impôts et taxes mis à la charge de chaque contribuable. Elle est encore connue sous le vocable de Fisc.

Assiette de l'impôt : Ensemble des travaux administratifs consistant en la détermination et en l'évaluation de la matière imposable.

Contrôle fiscal : Opération juridique par laquelle l'Administration fiscale vérifie l'exactitude des déclarations souscrites par les contribuables. Ces déclarations sont présumées sincères. Le contrôle fiscal est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'Administration pour réparer les omissions (totales ou partielles), les insuffisances ou erreurs d'imposition commises par les contribuables. Il s'exerce dans un délai appelé délai de prescription.

Contrôles sur pièces : C'est l'ensemble des travaux de bureau qui permettent un examen critique des déclarations à l'aide des renseignements figurant au dossier.

Contrôle ponctuel : C'est un contrôle fiscal externe de courte durée. Il est souvent mis en oeuvre par les services d'assiette lorsque les erreurs constatées dans la comptabilité d'un contribuable nécessitent une descente rapide sur le terrain pour vérifier les faits.

Déclaration contrôlée (Système de) : Système fiscal qui repose sur l'obligation faite au citoyen de se porter spontanément vers l'Administration fiscale, pour déclarer ses activités, son patrimoine et ses revenus. Cette déclaration est présumée sincère et exacte, quitte à l'Administration de la vérifier par la mise en oeuvre du contrôle fiscal.

Recoupement : Vérification d'un fait au moyen de renseignements issus de sources différentes. C'est en d'autres termes, le résultat obtenu après juxtaposition des informations recueillies pour traitement et analyse.

RISUMI

Une importante mission de l'Administration fiscale est de permettre à l'Etat, de disposer des moyens financiers pour la mise en oeuvre de ses politiques de développement. Cette mission se trouvera beaucoup plus affirmée avec l'entrée en vigueur des Accords de Partenariat Economique, qui stipulent une suppression des barrières tarifaires. Pour cela, l'Administration devra s'assurer d'une meilleure performance de l'ensemble de ses Services.

C'est suite au constat peu reluisant des difficultés rencontrées par les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises, dans la collecte de l'impôt, que nous avons choisi de mener notre réflexion sur la problématique liée à une meilleure performance des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises au Bénin. Le problème général identifié est celui de la sous-exploitation du potentiel fiscal des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises. La résolution de cette problématique a suivi une logique de recherche-diagnostic à partir de quatre problèmes spécifiques et peut se résumer comme suit :

~ Traitement du problème spécifique n°1

Libellé du problème : Restriction de la gestion du dossier unique aux impôts d'Etat

Cause du problème : Organisation actuelle de la DGID Approches de solutions :

A court terme : Amélioration du dossier unique tel qu'il est pratiqué actuellement, par la création d'une base de données fiable de tous les impôts.

A long terme : Modification de l'organisation structurelle de la DGID pour la mise en oeuvre d'un dossier unique intégrant tous les impôts.

Déconcentration des Services de l'Enregistrement et du Contentieux.

~ Traitement du problème spécifique n°2

Libellé du problème : Absence d'une structure de conception à compétence nationale pour l'impulsion des Services d'Assiette

Cause du problème : Insuffisance de moyens humains et matériels Approches de solutions :

Création d'une direction centrale pour le soutien et l'impulsion des activités des Services d'Assiette. Recrutement de personnel qualifié et en nombre suffisant pour l'animation de ladite structure.

~ Traitement du problème spécifique n°3

Libellé du problème : Suivi non optimal de la matière imposable des CIME

Causes du problème : Difficultés d'archivage et faiblesse du renseignement fiscal

Approches de solutions :

A court terme : Dotation suffisante des Services en armoires de rangement A long terme : Création dans chaque centre d'une cellule d'ordre.

Création d'une banque nationale des données à caractère économique.

~ Traitement du problème spécifique n°4

Libellé du problème : Insuffisante mise en oeuvre du contrôle fiscal dans les Services d'Assiette

Cause du problème : Insuffisance d'outils d'encadrement des contrôles effectués par les Services d'Assiette

Approches de solutions :

Catégorisation des contribuables selon le risque de défaillance et de fraude Orientation des contrôles en fonction des outils proposés.

SOMMAIRI

AVANT PROPOS INTRODUCTION GENERALE

Chapitre préliminaire : Cadre institutionnel de l'étude, observations de stage et ciblage de la problématique

Section n°1 : Cadre physique de l'étude et observations de stage Section n°2 : Ciblage de la problématique

Chapitre premier : Conception et mise en application du cadre théorique et méthodologique de l'étude

Section n°1 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude

Section n°2 : Collecte des données, analyse des résultats et établissement du diagnostic

Chapitre deuxième : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre

Section n°1 : Approches de solutions

Section n°2 : Conditions de mise en oeuvre et tableau de synthèse de l'étude CONCLUSION GENERALE

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

AVANT--PROPOS

La fin des études universitaires au premier cycle de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) est sanctionnée par la rédaction et la soutenance d'un mémoire professionnel. Dans ce cadre, le présent mémoire, ou plutôt la modeste réflexion que voici, se propose d'étudier les voies et moyens pouvant permettre d'améliorer la performance des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises au Bénin.

Pourquoi mener une étude sur un tel sujet ?

Il est admis par tous, que plusieurs opérations imposables échappent au fisc. Cela s'explique, en partie, par le fait que certains opérateurs économiques évoluent dans l'économie souterraine. Mais, cela est surtout dû à la fraude organisée par certains contribuables bien immatriculés.

Plusieurs experts fiscaux s'accordent à désigner, dans les pays en développement, les moyennes entreprises, comme la catégorie de contribuables la plus concernée par cet état de choses. D'autres difficultés s'ajoutent à cette réalité, et affaiblissent l'exploitation du potentiel fiscal des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises. Cela explique bien que nous ayons choisi ces centres, comme cadre de notre étude.

Après avoir identifié les différentes manifestations et causes de ce problème, nous avons envisagé des actions à mener, afin d'assurer une meilleure performance des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises.

Le contexte économique international, marqué de plus en plus par la mondialisation, et le souci d'une libéralisation plus affirmée des échanges commerciaux ont amené, les Etats-parties de la coopération entre les pays d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et de l'Union Européenne (ACP-UE), à signer de nouveaux Accords de Partenariat Economique. Ces Accords ont pour principale retombée, la suppression des barrières tarifaires.

Dans ces circonstances, l'un des défis auxquels les pays du Sud vont faire face les années à venir, est la collecte des ressources intérieures suffisantes pour compenser le vide qu'occasionnera le désarmement douanier qui interviendra avec l'entrée en vigueur desdits Accords.

Ce défi sera d'autant plus difficile à relever que les pays en question, n'ont, pour la plupart, d'autres ressources propres que celles issues de la fiscalité. Aussi, les marges de manoeuvre des pouvoirs publics sur les charges publiques sont de plus en plus étroites, en ce sens qu'elles sont encadrées par des contraintes fortes touchant à des domaines aussi variés que la bonne gouvernance, l'incitation des investissements, la démocratie et la lutte contre la pauvreté.

Dès lors, l'Administration fiscale se place au centre de toutes les stratégies d'amélioration du niveau des recettes internes. L'Administration fiscale béninoise n'échappe pas à cet impératif et doit être une Administration compétente et intègre, devant lutter contre la fraude afin d'élargir l'assiette de l'impôt. Cela d'autant que, le système fiscal prévalant au Bénin, comme dans la plupart des pays du monde, est celui de la déclaration contrôlée.

Il s'agit pour l'Administration fiscale, de se doter des moyens d'actions indispensables à l'accroissement de ses réalisations. Elle devra donc oeuvrer pour optimiser le rendement de toutes ses structures ; en l'occurrence celles ayant à charge, la gestion des dossiers des moyennes entreprises dont le nombre est de plus en plus important.

Au regard de la difficulté de cette tâche, il est possible de se poser plusieurs questions :

~ quels sont les acquis que devra renforcer la Direction Générale des

Impôts et des Domaines ?

~ quelle catégorie de contribuables s'adonne plus à la fraude

organisée ?

~ quelles sont les réalités qui entravent le bon rendement des Centres

des Impôts des Moyennes Entreprises ? Comment y remédier ?

C'est pour apporter une modeste contribution à la résolution de ces préoccupations, que nous avons choisi d'orienter notre réflexion sur la problématique d'une `'meilleure performance des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises au Bénin».

La réalisation de cette étude s'articulera autour de trois chapitres.

A travers le chapitre préliminaire, nous présenterons le cadre de notre étude et nos observations de stage ; ensuite, nous procéderons au ciblage de la problématique. Il sera essentiellement question, dans le chapitre premier, de déterminer les objectifs et les hypothèses de l'étude ; puis, de procéder à la collecte et à l'analyse des données empiriques. Enfin, dans le chapitre deuxième, nous proposerons, pour la résolution des problèmes identifiés, des solutions que nous appuierons des conditions en vue de leur mise en oeuvre efficace.

CHAPITRE PRELIMINAIRE

CADRE INSTITUTIONNEL DE

L'ETUDE0 OBSERVATIONS DE

STAGE ET CIBLAGE DE LA

PROBLEMATIQUE

A travers ce chapitre, nous prendrons connaissance, dans un premier temps, des réalités des structures ayant servi de cadre pour la réalisation de notre étude. Dans un second temps, nous procéderons au ciblage de la problématique.

Section n°1 : Cadre physique de l'étude et observations de

stage

Dans cette section, nous présenterons le cadre d'accueil de notre stage et ferons l'état des lieux de base.

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