Paragraphe 1 : Présentation de la structure
d'accueil du stage
Au Bénin, la mobilisation des ressources fiscales
intérieures est assurée par la Direction Générale
des Impôts et des Domaines (DGID). La présentation de cette
institution et de ses structures visitées, sera faite dans le
présent paragraphe.
I- Présentation de la DGID
Nous présenterons cette importante régie
financière, à travers son historique, ses attributions et son
organisation.
A- Historique et attributions de la DGID
Connue à l'origine sous l'appellation de Service des
Contributions Directes (SCD), l'Administration fiscale a connu au fil des
années une grande évolution.
En effet, jusqu'en 1968, deux grands services s'occupaient de
la fiscalité intérieure béninoise. Il s'agissait du
Service des Contributions
Directes (SCD) et du Service de l'Enregistrement, des Domaines
et du Timbre (SEDT).
Ce n'est que des années plus tard que s'opèrera,
pour des raisons de célérité et d'efficience, la fusion de
ces deux services en une direction unique : la Direction des Impôts qui
sera érigée en Direction Générale des Impôts
et des Domaines (DGID) aux termes du Décret n°93-44 du 11 mars
1993.
Aux termes de l'article 58 du décret n° 2008-11 du
12 mars 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du
Ministère de l'Economie et des Finances, tombent dans l'escarcelle de la
DGID :
~ la détermination de l'assiette, la liquidation, le
contrôle et le contentieux de tous les impôts et taxes
prévus au CGI ;
~ le recouvrement et le reversement au Trésor Public des
impôts et
taxes ainsi que des redevances domaniales et des taxes annexes
;
~ le contrôle fiscal ;
~ la conservation foncière des hypothèques et
autres droits fonciers ; ~ la gestion du domaine privé de l'Etat ;
~ l'élaboration des comptes administratifs et de
gestion de l'ensemble de son réseau comptable et leur transmission au
Receveur Général des Finances en vue de leur mise en examen par
la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.
B- Organisation de la DGID
Des attributions de la DGID, découlent une mission
financière, une mission socio-économique et une mission
politique. Pour bien accomplir ces missions, la DGID est dotée de
directions centrales et de directions techniques.
Les directions centrales sont au nombre de sept : ~ l'Inspection
Générale des Services (IGS)
~ la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)
~ le Centre de Formation Professionnelle des Impôts (CFPI)
~ la Direction de Gestion des Ressources (DGR)
~ la Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) ~
la Direction de l'Information et des Etudes (DIE) et ~ la Recette Nationale des
Impôts (RNI).
Les directions techniques sont subdivisées en directions
techniques à
compétence nationale et directions techniques à
compétence territoriale. Directions techniques à
compétence nationale
Nous avons :
~ la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
~ la Direction des Centres des Impôts des Moyennes
Entreprises (DCIME) ~ la Direction des Domaines, de l'Enregistrement et du
Timbre (DDET) et ~ la Direction Nationale de Vérifications et
d'Enquêtes Fiscales (DNVEF).
Directions techniques à compétence territoriale
Il s'agit de la Direction du Centre des Impôts de Dantokpa
et des
Autres Marchés (DCIDAM) et des six (06) Directions
Départementales des Impôts (DDI).
II- Présentation des structures visitées
Notre souhait était de parcourir toutes les structures
dotées d'un
Service d'Assiette ; mais nous n'avons pu le faire, avec
l'insuffisance de la durée des stages. Aussi, nous contenterons-nous de
décrire ici la DGE et la DCIME.
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