La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la Justice

Section III. Le jugement du juge de paix

1. Définition :

Le jugement est une décision rendue par une juridiction légalement constituée sur une contestation existante entre parties conformément aux règles de procédure.

Le rôle premier du juge n'est pas de sanctionner les justiciables mais plutôt de les concilier pour préserver la haine, la rancoeur et garantir une paix sociale digne de ce nom.

Le droit et la justice sont inévitablement autre chose lorsqu'on les envisage dans une communauté restreinte, comme sont toutes les communautés d'Afrique et de Madagascar dans l'ère précoloniale, ou dans les communautés vastes comme sont les Etats d'Europe. La justice indigène (de paix), se présente comme une institution de paix, plus qu'elle ne vise à l'application d'un droit strict ; elle vise à réconcilier les parties et à restaurer l'harmonie dans la communauté. L'absence des procédures efficaces d'exécution des jugements rend au surplus nécessaire de réaliser une entente, car une décision fondée sur le principe d'autorité risquerait de demeurer inefficace. Dans un esprit de générosité, caractéristique de la société africaine, il n'est pas rare d'ailleurs, nous dit-on que celui qui a obtenu un jugement à son profit renonce à le voir exécuter^32(*).

Parce que pour condamner quelqu'un, il ne suffit pas qu'il soit l'auteur des faits, mais il faut qu'il soit coupable ; autrement dit en état de contrition devant ses actes.

3. Quelques fléaux à bien considérer la vigilance dans la justice :

a. Juge unique et la collégialité

Le juge unique a une action plus personnalisée et donc peut être plus responsable, alors que la collégialité par son anonymat relatif est plus protectrice^33(*).

Le juge unique plus facilement spécialisé traite vite les dossiers dont il a la charge, mais la collégialité n'est pas en soi source de lenteur et offre des garanties évidentes^34(*).

En définitive, je n'ai pas la prétention d'apporter une solution mettant fin à la controverse ; l'essentiel est la manière dont fonctionne la collégialité et la qualité du juge unique ou des juges délibérant ensemble. Mieux vaut sans doute un juge unique ou spécialisé techniquement très compétent qu'une collégialité alliant des juges maîtrisant moins bien le contentieux abordé. Mais à l'inverse, la richesse d'un vrai délibéré est irremplaçable^35(*). Tout juge doit avoir une formation effective, il est l'oeil du peuple. La collégialité est très importante dans la justice en dépit de la composition du juge e paix du fait du slogan « du choc des idées jaillit la lumière » ; et avec le nombre impaire élevé l'emporte et fait foi.

b. La corruption

Le problème embarrassant c'est la corruption au sein même de la justice. Rien ne pouvait davantage affaiblir la légitimité de l'institution judiciaire que le soupçon : si les magistrats, les juges, ou les autres membres de l'appareil touchaient des pots-de-vin, cela mettrait évidement en cause leur impartialité. La précarité de leur situation a mis à rude épreuve la conscience professionnelle de bien des magistrats congolais. Ils sont mal payés, trop mal parfois pour pouvoir faire vivre leur famille. Corrompre le juge unique est plus facile que la collégialité dans la mesure où il est le seul qui a le dossier entre ses mains. C'est d'ailleurs le point focal de notre souci contre le pouvoir du juge de paix qui met en jeu les intérêts de la défense lorsque lui-même est partie au procès. Le corrompre par rapport à la collégialité qui demande beaucoup de mécanismes parce qu'il doit y avoir au moins trois opinions, et les trois juges sont sensés être au courant de toute manoeuvre.

En matière civile on peut encore admettre l'unicité du juge de paix d'autant que les parties seules diligentent l'action ; mais la matière pénale est très substantielle dans la mesure où elle nécessite beaucoup plus l'activeté du juge pour éviter le jugement inique et condamner un innocent, car, mieux vaut laisser cent délinquant dans la cité en liberté que condamner un innocent.

c. Les conditions de rémunération du personnel judiciaire

La faiblesse des rémunérations dans la profession judiciaire explique en partie la corruption, bien qu'elle n'en fût pas la seule, ni même la principale cause. Ainsi disait Robert de la Tanzanie : « la corruption est un corollaire des problèmes de rémunération au sein de la justice. On parle beaucoup de la corruption des agents situés aux échelons inférieurs. Ces gens sont très mal payés ; les cas de corruption qui nous sont rapportés concernent des gens qui sollicitent des pots-de-vin allant de trois mille à dix mille shillings (de trois à dix dollars). Ces sont des sommes très faibles. Il s'agit des gens qui, de toute évidence, essaient tout simplement de joindre les deux bouts. C'est le cas le plus courant ». Le problème se posait en termes analogues dans les pays voisins^36(*).

Si donc leur maigre salaire leur permet de nourrir et vêtir leur famille et d'assurer l'éducation de leurs enfants, il leur faut aussi mettre quelque chose (argent) de côté pour leurs vieux jours.

Pour réduire la tentation des magistrats et autre personnel judiciaire d'améliorer leurs revenus en prélevant une dîme sur les justiciables, notre estime essentiel et d'augmenter leurs salaires. C'est d'ailleurs une mesure que le gouvernement doit appliquer de plus en plus aux fonctionnaires judiciaires qui ont reçu la mission ou l'un des pouvoirs de Dieu « de pouvoir juger », dont l'efficacité et la probité sont indispensables au bon fonctionnement de la justice.

* ³² J. VAN VELSEN, « procedure informality, Reconciliation and comparisons », in M. GLUCKMAN, Ideas and Procedures in African Customary Law, 1960. cite par René DAVID in Les grands systèmes de droit contemporains, 11è éd. ; p. 443.

* ³³ C. BOLZE et P. PEDROT, les juges uniques, Paris, Dalloz, 1996, p. 91.

* ³⁴ Idem.

* ³⁵ Ibidem.

* ³⁶ Jennifer A. WIDNER, construire l'Etat de Droit, Paris, 2003, p. 320.