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La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la Justice

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par Elysée AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma - Graduat 2009
  

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07. SUBDIVISION DU TRAVAIL.

Le travail porte essentiellement trois chapitres hormis l'introduction et la conclusion. Le premier chapitre parle aux généralités sur le juge de paix, où nous aurons à parler sur la procédure, compétence et organisation du tribunal de paix. Le second chapitre parle des actes du juge de paix dans la phase pré juridictionnelle où nous traiterons les matières relatives à la compétence du MP. Enfin c'est le troisième chapitre qui parlera de la culture et action du juge de paix dans la phase judiciaire où nous traiterons évidemment le conflit de compétence.

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