La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la Justice

CHAP I : GENERALITES SUR LE JUGE DE PAIX

Section 1 : Historique du juge de paix

Il faut se dire que l'histoire de tribunaux de paix est vielle de quelques siècles. Pour ne prendre que l'exemple de la France d'abord, ces tribunaux ont été institués par la loi des 16 et 24 Août 1790 soit 2 siècles avant ceux du Congo.

En cette année-là, la France était principalement rurale comme le Congo aujourd'hui. C'est pour cette raison que la campagne avait été le cadre privilégié de cette nouvelle institution tel que cela ressort de l'article premier de cette loi :

« Le canton et le juge de paix naissent en même temps et vont de plus en plus se lier et se souder, correspondant à la nécessité d'une justice rapprochée du justiciable, prompte, gratuite, unifiée.»

L'objectif clairement avoué est d'offrir aux justiciables, surtout de la campagne une justice prompte, facile et pour dire clairement les choses, une justice simple et domestique n'exigeant ni procédure ruineuse ni l'application des formules compliquées, mais le bon sens. Le juge cantonal, juge de paix, non juriste, élu au départ cessa de l'être pour être nommé.

Mais cette nouvelle magistrature venait-elle à peine de commencer à fonctionner, écrit Dominique FRONIER, que des plaintes très nombreuses s'élevèrent contre les juges de paix : « on leur reprochait surtout d'ignorer la loi, de ne pas comprendre l'esprit de leur institution et d'user vis- à- vis des plaideurs de plus d'autorité que de bienveillance ».^2(*)

Deux siècles après, ces critiques en plus sont d'actualité au Congo. Cette institution du juge de paix en France, malgré les améliorations qu'elle a connues, a fini à être abrogée par le législateur de 1958. Il semble que cette suppression n'est pas à considérer comme une sanction mais comme un réajustement des institutions par rapport aux changements profonds de la société française.^3(*) En effet, la France industrialisée d'aujourd'hui n'a plus rien de commun avec celle de l'époque de la Révolution, période au cours de laquelle est née l'institution du juge de paix. Actuellement le tribunal d'instance peut être considéré comme l'héritier de l'ancien tribunal de paix.

Mais l'extranéité de l'origine française de tribunaux de paix est affirmée par un certain nombre d'auteurs. La juridiction de paix aurait une longue histoire et la France se serait inspirée, elle aussi, d'une semblable institution qui existait déjà au dix-huitième siècle en Angleterre et au Pays-Bas.^4(*)

En Belgique, il a existé et existe encore les tribunaux de paix. Nous savons que l'organisation judiciaire de ce pays présente des nombreuses analogies avec le système français pour des raisons historiques évidentes. C'est ainsi que la Belgique tire l'existence des tribunaux de paix et de police de la loi française des 16 et 24 Août 1790. Diverses lois sont intervenues pour améliorer leur fonctionnement (la juridiction qui était cantonale à l'origine n'est plus implatée en fonction du critère géographique mais plutôt en fonction du facteur démographique; en plus les compétences sont actuellement très variées.^5(*)

En Rdc, l'organisation du système juridique date de l'époque coloniale et a subi une évolution permanente et rapide jusqu'à l'ordonnance loi no 68/248 du 7 juillet 1968 portant code d'organisation et d'organisation et compétence judiciaire telle que modifiée par l'ordonnance loi no 69/010 du 21 Février 1969 laquelle ordonnance y a imprimé une grande réforme consistant entre autres à l'intégration des juridictions de droit traditionnel dans la pyramide unique des cours et tribunaux en créant des tribunaux de paix qui devaient être établis progressivement sur toute l'étendue de la République pour reprendre en grosso modo les attributions des tribunaux coutumiers. C'est l'étape embryonnaire du juge de paix en Rdc. Le juge de paix est né pour rapprocher la justice des justiciables avec pour mission première le conciliateur à l'amiable compositeur, il est considéré comme une église au milieu du village.

* ² FONIER (D.), le juge d'instance dans la société française, Paris, Economica, 1993, p. 43 cité par Matadi Nenga GAMANDA in la question du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo, Droit et idées nouvelles, Kin, 2001, p. 351.

* ³ Idem

* ⁴ PERROT (R.), Institutions judiciaires, 6è éd., Montchrestien, 1994, p. 108, cité par Matadi Nenga op. cit, p. 351.

* ⁵ Matadi Nenga Gamanda, op. cit, p. 351