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Problématique du régime politique en RDC: cas de la Constitution du 18 février 2006

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par Jacques Ndjoku wa Ndjoku
Université libre de Kinshasa - Licencié en droit 2011
  

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TABLE DES MATIERES

Avant propos II

Dédicace III

Remerciements V

Table des abréviations, Sigles et Acronymes VI

Remarques préliminaires VII

INTRODUCTION 1 -

CHAPITRE I : TYPOLOGIE CLASSIQUE DES REGIMES POLITIQUES 9

Section 1 : Le Régime Présidentiel 9

§1. Définition 10

§2. Eléments caractéristiques 11

§3. Cas d'application 14

Section 2 : Le Régime Parlementaire 14

§1. Définition 15

§2. Eléments caractéristiques et Outils de collaboration 18

A. Eléments caractéristiques 18

B. Outils de collaboration 22

§3. Cas d'application 26

CHAPITRE II : L'ANALYSE DU REGIME POLITIQUE DE LA CONSTITUTION DU 18
FEVRIER 2006 27

Section 1 : L'Organisation du Pouvoir public 28

§1. Le Pouvoir Exécutif 29

§2. Le Pouvoir Législatif 36

Section 2 : Le fonctionnement du pouvoir 37

§1. Est-ce un régime présidentiel ? 38

§2. S'agit-il d'un régime parlementaire ? 38

§3. Quelle est alors la nomenclature politique de ce régime ? 39

CONCLUSION 45

BIBLIOGRAPHIE 53

A. Documents Officiels 53

B. Ouvrages Généraux 53

C. Thèses de doctorat et Mémoires 55

D. Cours 55

E. Autres Documents 55

TABLE DES MATIERES 56

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams