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Problématique du régime politique en RDC: cas de la Constitution du 18 février 2006
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par
Jacques Ndjoku wa Ndjoku
Université libre de Kinshasa - Licencié en droit 2011
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Avant propos
Dédicace
J. NdjokuwaNdjoku
REMERCIEMENTS
TABLE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
REMARQUES PRELIMINAIRES
INTRODUCTION
CHAPITRE I : TYPOLOGIE CLASSIQUE DES REGIMES POLITIQUES
Section 1 : Le Régime Présidentiel
§1. Definition
§2. Eléments caractéristiques
a. Un Exécutif monocéphale
b. Un Parlement bicaméral
§3. Cas d'application
Section 2 : Le Régime Parlementaire
§1. Definition
§2. Eléments caractéristiques et Outils de collaboration
A. Eléments caractéristiques
B. Outils de collaboration
§3. Cas d'application
CHAPITRE II : L'ANALYSE DU REGIME POLITIQUE DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
Section 1 : L'Organisation du Pouvoir public
§1. Le Pouvoir Exécutif
a. Le Président de la République
b. Le Gouvernement39
§2. Le Pouvoir Législatif
§3. Quelle est alors la nomenclature politique de ce régime ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
A. Documents Officiels
B. Ouvrages Généraux
C. Thèses de doctorat et Mémoires
D. Cours
E. Autres Documents
TABLE DES MATIERES
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