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Problématique du régime politique en RDC: cas de la Constitution du 18 février 2006

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par Jacques Ndjoku wa Ndjoku
Université libre de Kinshasa - Licencié en droit 2011
  

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§2. Eléments caractéristiques

S'agissant des éléments caractéristiques de détermination du régime présidentiel, les avis doctrinaux sont partagés. Il y a de ceux qui pensent que le mode d'élection du président constitue un critère décisif pour déterminer le régime présidentiel,

10 Professeur DJOLI ESENG'EKELI, J., Droit Constitutionnel, Tome 1, Principes structuraux, EUA, 2010, p. 218.

11 Montesquieu Cité par FAVOREU, Droit constitutionnel, 7ème édition, Dalloz, 2004, p. 340.

alors que pour d'autres, ils prennent pour critère principal, la fragmentation territoriale des pouvoirs c'est-à-dire la séparation stricte et équilibrée des pouvoirs.

Pour le remarquer, l'attention sera fixée sur la manière de définir le régime présidentiel. Les premiers se bornent à caractériser par régime présidentiel, tout régime dont le chef de l'Etat est élu au suffrage universel et les seconds par tout régime dans lequel le pouvoir législatif détient le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative et que le pouvoir exécutif dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et ces deux pouvoirs ne peuvent se renverser l'un l'autre.

A notre avis, nous estimons prendre nôtre, la position du Professeur DJOLI Jacques12, relative aux éléments caractéristiques du régime présidentiel, disant que la structure d'un régime présidentiel est simple, sinon rudimentaire à la limite :

a. Un Exécutif monocéphale

o Le pouvoir exécutif est confié à une seule et même personne, le Président de la République. Il cumule les attributions du Chef de l'Etat et du Gouvernement. Il est assisté de ses ministres. Ils sont nommés et le cas échéant révoqués librement par lui ;

12 DJOLI ESENG'EKELI, J., Droit Constitutionnel, Tome 1, Principes structuraux, EUA, 2010, p.219.

o Le président est élu au suffrage universel direct ou quasi-direct (investiture populaire). A ce titre, il est indépendant du Parlement qui ne peut mettre en cause sa responsabilité, ni celle de ses ministres. Inversement, il ne dispose pas aussi de droit de dissolution du Parlement.

b. Un Parlement bicaméral

Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat qui s'affirment comme authentique contre-pouvoir.

A ce point, nous avons constaté que dans le régime présidentiel, la séparation rigide des pouvoirs dont question, est caractérisée par deux aspects observables, a savoir : la survivance des pouvoirs (l'absence des moyens de pression entre les organes et la fragmentation territoriale du pouvoir tant par l'exercice de pouvoir public que par le mode distinct d'élection des organes) et un système de coopération permanente (l'intromission du Parlement dans le domaine exécutif appelée moyen d'action du Parlement sur l'Exécutif par le Pouvoir d'encadrement (L'adoption du budget national, la ratification des traités, la règlementation du commerce et la nomination aux emplois nationaux), le Pouvoir d'investigation (commission d'enquête du Congrès...) et les pouvoirs exceptionnels de sanction (la délégation de pouvoir du Parlement a l'exécutif, la procédure de la mise en cause de la responsabilité pénale du Président pour haute trahison) d'une part et d'autre part par les interventions présidentielles dans le champ législatif appelées moyen

d'action du Président sur le Parlement par le rôle « législatif » du président (les circonstances d'urgence, l'état de la nation, l'initiative du projet de budget national))13.

Il échet d'examiner le cas d'application du régime présidentiel pour nous permettre de matérialiser les notions à l'application.

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