Problématique du régime politique en RDC: cas de la Constitution du 18 février 2006

INTRODUCTION

Depuis l'Antiquité, s'était posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote avaient établi une classification des gouvernements selon l'origine de la souveraineté¹. Aristote, pour sa part, définit ainsi trois types de gouvernement : royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes : tyrannie, oligarchie et démagogie².

Les nombreuses typologies des régimes

développées à partir du XVIII^ème siècle étaient fondées sur la manière dont le pouvoir était exercé. S'appuyant sur les idées de Montesquieu³, on avait ainsi pu distinguer :

+ les régimes de confusion des pouvoirs (le despotique et

l'aristocratie) :

· au profit de l'exécutif :

o régime présidentialiste ;

o dictature.

· au profit du législatif :

o le régime conventionnel ;

o le parlementarisme ou régime d'Assemblée (ex: la

Terreur en France 1793-1794).

+ les régimes de séparation des pouvoirs (régimes

classiques) :

· les régimes présidentiels ;

· les régimes parlementaires.

¹ Montesquieu, « Esprit des lois », 1^ère partie, Titre IV, Chap. II, p. 410-426.

² Aristote, « in Protreptique»Stobée, III, 3. 25.

³ Montesquieu, « Op cit », 1^ère partie, Titre II, Chap1^er , p. 336-337.

Certes, la République Démocratique du Congo a connu dès son accession à la souveraineté nationale et internationale, jusqu'à nos jours, des régimes politiques variés. Ces régimes l'ont confrontée aux multiples crises de contestation de la légitimité de ses animateurs d'une part et d'autre part à l'instabilité politique chronique. Aussi, il convient d'affirmer que la constitution du 24 juin 1967 avec ses multiples révisions avait institué le régime présidentiel, présidentialiste pour enfin chuter au régime de concentration du pouvoir, de confusion du pouvoir ou voire même un régime ambigu, difficile si pas impossible à définir.

En revanche, la Constitution de la 3ème

République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée à ce jour en son article 68 stipule que : « Les institutions de la République sont :

1. Le Président de la République ;

2. Le Parlement ;

3. Le Gouvernement ;

4. Les Cours et Tribunaux⁴ ».

En effet, vis-à-vis du principe de séparation des pouvoirs classiques de l'Etat, il se dessine une architecture horizontale du pouvoir politique distincte de différentes constitutions précédentes de la République Démocratique du Congo. En ce sens, la typologie du régime politique ne se conçoit qu'au regard des rapports entretenus entre l'Assemblée Nationale et l'exécutif

Ce faisant, il est suffisamment prouvé dans l'analyse de la présente constitution que ce rapport n'est pas équilibré, d'autant plus que les pouvoirs du Chef de l'Etat sont excessifs par rapport aux pouvoirs de tout chef de l'Etat du régime parlementaire classique. En outre, il est élu au suffrage universel direct par rapport au mode d'élection de tout chef de l'Etat du même régime, alors qu'étant politiquement irresponsable par rapport au gouvernement dirigé par le Premier Ministre qui lui, est responsable devant l'Assemblée Nationale laquelle dispose du droit de le renverser par une motion de censure ou celle de défiance⁵.

C'est en ce sens qu'une question fondamentale permet d'articuler notre problématique autour de deux axes pour la commodité et la clarté de notre étude :

· Les institutions politiques sont orientées par les hommes qui détiennent le pouvoir et qui l'exercent, alors suffit-il de définir un régime politique par rapport à la nomenclature constitutionnelle ou selon les critères du fonctionnement du pouvoir ?

· S'il en résulte un déséquilibre de pouvoir, quel est alors le régime politique mis en place par cette constitution du 18 février 2006 ?

Afin, la compréhension du régime politique suppose la prise en considération du plus grand nombre possible d'éléments. Aussi, l'importance du système politique n'est pas avancée sans qu'un intérêt le recommande.

A l'heure actuelle, notre sujet présente indubitablement un vif intérêt tant théorique que scientifique.

Sur le plan théorique, le sujet sous étude revêt incontestablement un grand intérêt pour le peuple congolais. Il touche au grand problème de la nation. Etant donné que le régime politique est d'importance non négligeable, car il est à la base des multiples crises politiques que nous avons connues. Il sied de disséquer les règles de jeux politiques qui influencent les conflits de légitimité dans notre pays et pour lesquels le peuple a tant souffert. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il était dès lors important de sensibiliser l'opinion publique à bien veiller sur la bonne application des règles de sa constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n^° 11/002 du 20 janvier 2011.

Sur le plan scientifique, il était de notre souci de bien appréhender la volonté primaire du constituant dérivé manifestée lors des assises des travaux préliminaires, d'éliminer quelques zones d'ombre, pour justifier sans ambiguïté le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006. Autrement, il s'agit de démontrer par une analyse scientifique si les acteurs politiques actuels ont su respecter les règles de jeux posées. Cela va sans dire que l'intérêt du sujet ne peut nous épargner de le délimiter.

Notre choix est beaucoup plus fixé sur l'étude du régime politique de la 3^ème République c'est-a-dire de la constitution du 18 février 2006 pour le simple fait que, de par sa philosophie, il réalise un revirement par rapport aux régimes instaurés par les textes de la transition et ceux antérieurs qui ont eu a occasionner et provoquer la confusion et le blocage de fonctionnement de l'Etat par des crises à répétition. Dans ce contexte, notre démarche nécessite une méthode.

A cet égard, il n'existe pas de méthode appropriée qui s'impose au chercheur, autrement dit la méthode de travail est sujet à l'objet de la recherche. Dans ce travail, nous avons fait usage des méthodes juridique, sociologique et historique, afin de mener a bon escient notre recherche.

La méthode juridique :

La méthode juridique consiste essentiellement a l'interprétation des normes juridiques. Interpréter un texte, revient a dégager le sens exact et le contenu réel de la règle de droit devant une situation donnée. C'est le fait d'expliquer, de donner une signification claire, chercher l'intention du rédacteur. Ainsi, avions-nous usé de cette méthode pour bien cerner les sens de quelques dispositions légales retenues de la constitution du 18 février 2006 en rapport avec notre travail.

La méthode sociologique :

Au delà de la beauté textuelle d'une

forces, de compromis et il est dès lors important de ramener le droit dans son environnement social afin de saisir le texte dans son contexte. Ainsi, la méthode sociologique nous a permis d'aller au-delà de textes pour comprendre le jeu des acteurs, les enjeux politiques, surtout que le texte de droit, comme l'a soutenu LUBANZA, ne fait que représenter sous une forme particulière les valeurs qui dominent dans une société donnée, en un moment historique donné⁶.

La méthode historique :

L'histoire est la discipline mère de plusieurs sciences, plus particulièrement de la science juridique. De ce fait, pour comprendre une règle de droit, il est nécessaire de savoir comment elle est née⁷. Grâce à cette méthode, nous avons passé en revue l'évolution constitutionnelle de la République Démocratique du Congo de 1960 à nos jours en survolant les régimes instaurés par différentes constitutions pour dégager avec cette perspective, la prospective. Tout cela ne peut nous laisser indifférent pour évoquer les quelques difficultés contre lesquelles nous nous sommes confrontées.

Tout au long de l'élaboration de ce travail, nous nous sommes confrontés à de nombreuses difficultés, comme cela a toujours été le cas pour la mise au point de tout travail scientifique. Et, nous les avions surmontées

6 LUBANZA M., le compromis dans la constitution de la troisième république, essai de sociologie politique, sociological paper, UNIKIN, n° 6-7, Nov - Déc 2006, p.10.

⁷ Mazeaud J., et De juglart M., leçon de droit civil, Paris, Montchrestien, 1981, p. 35.

par nos moyens de bord afin de produire le présent travail.

Ce sujet nous a confrontés à des réalités qui, sans une étude minutieuse, pouvaient nous embarquer vers un terrain très glissant et la suite serait catastrophique. Néanmoins, au nom de la science nous nous sommes fermement tenus de relever les aspects purement scientifiques.

Tenons à préciser que ce travail ne revêt aucun aspect politique, et si nous avions abordé des questions politiques, c'est du fait que la politique elle-même en est une science à part entière et c'est dans ses aspects scientifiques que nous l'avons abordée.

Vraisemblablement, la recherche ne nous a pas épargné de multiples difficultés de toutes natures. Ne disposant pas suffisamment de moyens financiers pour les recherches d'une part et d'autre part les constitutionnalistes ne sont pas bien vus en face du pouvoir politique en ce sens qu'ils démystifient le pouvoir ou désacralisent ce que les gouvernants tiennent pour mythes aux yeux des gouvernés, mais nous avions pu quand même mettre à point ce travail.

La recherche nous a coûté presque une vie, du fait qu'à Matadi, les bibliothèques n'existent pas, il nous a fallu recourir à tout moment aux bibliothèques de Kinshasa que le transport et les risques d'accidents ne nous ont pas épargné, les visites des autorités politico

administratives et de la société civile, et aussi le recours à l'Internet. Ainsi donc, nous voudrions bien structurer notre travail.

Notre travail est structuré autour de deux

chapitres :

· Le premier chapitre est consacré à la typologie classique des régimes politiques ;

· Le deuxième chapitre porte sur l'analyse du régime politique de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n^° 11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de l'article 71.

Et à la fin, intervient une conclusion.