§2. Eléments caractéristiques et Outils
de collaboration
A. Eléments caractéristiques
D'une manière générale et
conformément à ses origines britanniques, le régime
parlementaire se caractérise par les éléments suivants
:
· Exécutif bicéphale ;
· Parlement bicaméral ;
· Responsabilité du Gouvernement devant
le
Parlement ;
· Dissolution du Parlement par l'Exécutif.
1. Exécutif bicéphale
Le parlementarisme se caractérise par un
Exécutif composé de deux organes, à savoir, le Chef de
l'Etat (élément fixe ou stable) et le Gouvernement
(élément mobile ou instable)20 :
20 DJOLI ESENG'EKELI, J., Op
cit, p.223.
· Le Chef de l'Etat est stable et politiquement
irresponsable. Il est élu par le Parlement. Ce fut le cas en France sous
la 3ème et 4ème république, en
République Démocratique du Congo sous la 1ère
république. Mais il peut aussi accéder au trône par
hérédité, c'est le cas de la Belgique, Royaume-Uni et de
Pays scandinaves ;
· Le Gouvernement ou Cabinet Ministériel est un
organe mobile, collégial et solidaire. C'est la pièce
essentielle, la cheville ouvrière du régime
parlementaire. Il
est dirigé par un Chef de gouvernement appelé Premier Ministre,
Chancelier ou Président du Conseil, il est nommé par le
Président suivant les résultats des élections. C'est par
lui que s'établit la collaboration entre l'Exécutif et le
Parlement.
Le Gouvernement a besoin de la confiance de la majorité
parlementaire pour gouverner. Toute décision présidentielle doit
être contresignée par le Gouvernement et par cet acte, le
Gouvernement endosse la responsabilité politique de décision du
Chef de l'Etat devant le Parlement.
2. Parlement bicaméral
Le bicaméralisme quant à lui, est la division du
Parlement en deux chambres, l'Assemblée Nationale (Chambre basse) et le
Sénat (la Chambre haute). La Chambre basse est composée des
députés nationaux élus au suffrage universel direct,
tandis que la Chambre haute des sénateurs. Ils sont élus au
second degré par
les Assemblées provinciales. Les anciens
Présidents de la République élus sont de droit
sénateurs â vie. La chambre haute est destinée â
enregistrer les lois votées par les députés nationaux.
3. Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Le principe de la responsabilité
gouvernementale est apparu au Royaume-Uni au cours du
XVIIIème siècle. Pour donner corps â ce
principe, des outils ont été développés pour mettre
en jeu la responsabilité du Gouvernement.
Ce principe tire son origine dans la pratique de
l'impeachment. Depuis le XIVème siècle, la Chambre
basse du Parlement britannique c'est-â-dire la Chambre des communes
pouvait traduire devant la Chambre des Lords (chambre haute ou le Sénat)
un ministre accusé d'une infraction pénale.
Au XVIIème siècle, la
responsabilité des
ministres s'étend aussi â leur activité
politique. Le Parlement peut entreprendre une mesure d'impeachment
contre un ministre dont il ne serait pas satisfait des décisions
et/ou de son comportement politiques. Ce moyen peut également permettre
au Parlement de marquer son désaccord vis-â-vis du roi, qui lui
n'est pas politiquement responsable. Pour éviter la sanction, le
ministre peut démissionner. Parallèlement, le Gouvernement
devient solidaire : la poursuite engagée contre un ministre engage le
Gouvernement dans son ensemble. Ainsi, dès que la responsabilité
d'un
ministre est engagée, c'est le Gouvernement tout entier
qui démissionne pour éviter la procédure de
l'impeachment.
En 1782, Lord North démissionne ainsi que l'ensemble du
Cabinet. Cet épisode marque la
consécration du principe de la responsabilité
gouvernementale. La motion de censure
remplace
l'impeachment.
La responsabilité du Gouvernement est
politique. Progressivement, des procédures juridiques
ont été mises en place au sein des États qui disposent
d'un régime parlementaire pour juger les infractions commises par les
ministres dans le cadre de leurs fonctions ou hors de celles-ci. Ces
procédures varient selon les États. C'est cependant moins la
responsabilité pénale et/ou civile des membres du Gouvernement
que leur responsabilité politique qui caractérise le
régime parlementaire.
En effet, si le Parlement retire sa confiance au Gouvernement,
ce dernier doit quitter le pouvoir. La décision des parlementaires n'a
pas à être justifiée juridiquement. Elle peut
résulter d'un désaccord politique, d'un refus de l'action
menée par le Gouvernement.
4. Dissolution du Parlement par l'Exécutif
La dissolution est la faculté reconnue
constitutionnellement à l'Exécutif de mettre
fin
prématurément au mandat des députés
nationaux et
d'appeler le peuple aux nouvelles élections. Elle
consiste pour l'Exécutif à abréger la durée des
mandats des parlementaires afin de provoquer des nouvelles élections.
Son existence permet l'équilibre et l'harmonie entre les deux pouvoirs
qui sont obligés d'aller en concert et de collaborer21.
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