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Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien

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par Jennifer SYLAIRE
Université Jean Price (Haiti ) - Licence en droit 2002
  

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I.2.7 Conséquences psychologiques.

Aucune des dispositions concernant l'enfant adultérin n'envisageait son admission dans la famille de son auteur. Les conséquences sont innombrables car elles ont des répercussions directes sur la société dans laquelle il est appelé à évoluer. Le fait est que la légitimité du mariage est en cause car l'adultère est réprimé dans les relations conjugales et sanctionné par le code pénal.

Le dilemme réside dans le fait que les victimes sont en premier lieu le conjoint victime de l'adultère et les enfants issus de l'union en dehors des liens du mariage. Les conséquences des diverses discriminations faites à l'enfant adultérin, ont un impact direct sur sa personnalité. En survivant du déni d'identité, il parvient difficilement à s'en forger une, surtout s'il évolue dans un environnement qui le marginalise systématiquement. La responsabilité de reconnaitre un enfant adultérin requiert les mêmes obligations que celles d'un enfant légitime. Malheureusement les dispositions visant à marginaliser l'enfant adultérin consistent à protéger le mariage et les auteurs d'acte d'adultère pour la plupart n'assument pas pleinement leur responsabilité. Le résultat est qu'il lui est interdit de bénéficier d'une filiation complète comme pour la filiation légitime.

De par sa condition, l'enfant est un être inoffensif, que l'Etat est tenu de protéger. La Convention aux droits de l'enfant à cet effet en son article 2 stipule que : Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes les formes de discriminations ou de sanctions motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. »

La responsabilité première incombe donc à ses géniteurs. Au nom du principe d'équité et de justice, des mesures doivent être prises contre les auteurs d'acte d'adultère. L'innovation en matière de filiation naturelle et le rejet radical de l'enfant adultérin risque d'ébranler la morale sociale. Pour la majorité des doctrinaires, les enfants adultérins conservent un aspect immoral parce qu'ils sont nés de relations extra conjugales. Ainsi l'assimilation crée un sentiment de frustration pour les enfants légitimes, et le mariage est donc vidé de tout son sens.

Une modification des dispositions relatives au statut juridique de l'enfant adultérin doit aller dans le sens de la Convention aux droits de l'enfant et aussi adaptée aux réalités sociales actuelles. Rappelons qu'un enfant mérite encadrement et protection.

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