Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien

II.2.2 Valorisation du mariage.

Suivant le dictionnaire Larousse, le mariage est un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays, par les lois religieuses ou par la coutume. Il ressort de cette définition que même le mariage célébré par le ministre du Culte ou le mariage coutumier qui institue le paiement de la dot comme dans certains pays africains, constitue aussi une forme de mariage. La condition commune est le consentement des conjoints.

Le code civil haïtien énonce en l'article 196 que le mariage est un contrat civil strictement règlementé par la loi relatif à la personne des époux, visant leur vie en commun avec obligation de fidélité secours et assistance. En dépit de ces dispositions, dans la pratique nombre de couple semble oublier l'importance du mariage. Le but de ce dernier selon le Code de la famille de la République Démocratique du Congo en l'article 349 est de : « Créer une union entre un homme et une femme qui s'engagent à vivre ensemble jusqu'au décès, de l'un d'entre eux, pour partager leur commune destinée et pour perpétuer leur espèce. » Effectivement, les points de vue sur la nature et le but du mariage ont totalement changé. L'accent n'est plus tellement mis sur la fidélité et la coopération dans le couple, mais sur l'épanouissement personnel, souvent au détriment du conjoint. Les motivations pour lesquelles les gens se mariaient autrefois, c'est-à- dire, le besoin d'amour, d'intimité, de fidélité, le désir d'avoir des enfants et de s'épanouir à deux ont perdu de leur force. De nombreux couples vivent sans engagement matrimonial. Ces unions libres sont encore moins solides que les mariages. Pour certains de ces couples, la cohabitation est un moyen d'évaluer leur compatibilité avant le mariage. D'autres phénomènes récents ont accéléré la mutation que connait l'institution du mariage dans de nombreux pays. Nous pouvons en exemple citer :

- La maternité hors mariage de plus en plus acceptée et qui entraine une multiplication des familles monoparentales.

- La concurrence plus forte du concubinage que subit le mariage.

- Le divorce lui aussi qui est un facteur majeur d'érosion du mariage.

En divers endroits, les institutions religieuses et les traditions sociales en vigueur depuis longtemps favorisaient la stabilité des mariages. Mais de nos jours elles ne peuvent plus rien contre l'acceptation sociale. Le mariage n'est donc pas une création des pouvoirs publics, mais une institution naturelle et originelle qui leur est antérieure. Dans les unions de fait, on met en commun l'affection réciproque, mais il manque ce lien conjugal de nature publique et originelle qui fonde la famille.^159(*)

Aussi en accordant une reconnaissance publique aux unions de fait, on crée un cadre juridique asymétrique, tandis que la société assume des obligations à l'égard des personnes qui vivent ensemble, celles-ci ne prennent pas envers elle les engagements propres au mariage. L'assimilation aggrave encore cette situation, par le fait qu'elle privilégie les unions de fait par rapport au mariage en les exonérant de certains devoirs essentiels envers la société. Il ne s'agit pas que cette dernière impose aux conjoints un modèle de comportement déterminé, mais que soit reconnue, dans l'ordre juridique, la contribution irremplaçable au bien commun apportée par la famille fondée sur le mariage.^160(*)

Ce dernier n'est pas seulement une façon de vivre la sexualité en couple. S'il n'en tenait qu'à cela, il ne serait qu'une modalité de plus parmi tant d'autres. Il importe plus que jamais de favoriser l'union conjugale non seulement pour le devenir de la famille en fondation, mais surtout des enfants.^161(*)

L'enfant qui naît au sein d'un couple uni par les liens du mariage, est couvert automatiquement par une immunité juridique inébranlable car étant conçu pendant le mariage de ses parents, il est d'après la loi, légitime. Il s'agit de reconnaître en justice que la filiation remplie par la famille fondée sur le mariage est essentielle à la société. A ce droit de la famille correspond de la part de la société un devoir non seulement moral mais aussi civil.

* 159 ^_ Alfonso Lopez -Trujillo , op.cit

* 160 ^_ Ibid.

* 161 ^_ Ibid.