Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien

CHAPITRE I : ETABLISSEMENT DU LIEN DE FILIATION

Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS CLES, GENERALITES INHERENTES A L'ETABLISSEMENT DU LIEN DE FILIATION.

Dans le premier chapitre, nous assignerons une orientation méthodologique à notre recherche. Pour y arriver, nous comptons préciser la problématique tant du point de vue conceptuel que théorique. Ensuite nous envisagerons d'établir le lien de filiation à partir d'une double perspective sociologique et juridique (section1 et 2). Nous poursuivrons avec les difficultés rattachées au statut juridique de l'enfant adultérin quant à leur applicabilité dans le temps et dans l'espace (chapitre2)

I.1.1 Définitions et concepts

Adultère : Violation du devoir de fidélité entre les époux^1(*)

Bigamie : Fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent. ^2(*)

Concubinage : Union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple, alors que l'union conjugale n'a pas été célébrée.^3(*)

Filiation légitime : Filiation caractérisant les enfants conçus, ou nés pendant le mariage de leurs parents.^4(*)

Filiation naturelle : Filiation caractérisant les enfants hors mariage.^5(*)

Filiation adultérine : Filiation d'un enfant dont le père ou la mère était au temps de la conception engagé dans les liens du mariage.^6(*)

Filiation incestueuse : Filiation caractérisant un enfant né de relations incestueuses ne pouvant être établie en même temps des deux cotes dans le cas d'inceste absolu.^7(*)

Matrilocal : Se dit du mode de résidence d'un jeune couple, dans lequel l'époux vient habiter dans la famille de sa femme.^8(*)

Mater semper certa es : L'enfant de la femme mariée a pour père le mari.^9(*)

Maternité : Lien juridique existant entre une mère et son enfant.^10(*)

Monogamie : Système dans lequel l'homme ne peut être simultanément l'époux de plus d'une femme et la femme, l'épouse de plus d'un homme.^11(*)

PACS (Pacte civil de solidarité) : Dénomination donnée à l'accord de deux personnes en vue d'organiser leur vie en commun. Ce pacte engendre un devoir d'aide mutuelle et matérielle et crée une solidarité des partenaires pour le paiement des dettes ménagères. La déclaration conjointe est enregistrée au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence. Il peut être mis fin d'un commun accord ou par volonté unilatérale.^12(*)

Pater is est quem nuptiae démontrant : Le mari de la mère est présume être le père de l'enfant (littéralement, le père est celui que les noces démontrent).^13(*)

Paternité : Lien juridique existant entre un père et son enfant.^14(*)

Patrilocal : Se dit du mode de résidence d'un jeune couple dans lequel l'épouse vient habiter dans la famille de son mari.^15(*)

Personnalité juridique : Qualité d'une personne juridique.^16(*)

Polygamie : Fait pour un homme d'être marié simultanément à plusieurs femmes.^17(*)

Polyandrie : Fait pour une femme d'avoir plusieurs maris.^18(*)

Reconnaissance : Déclaration contenue dans un acte authentique par laquelle une personne affirme être le père ou la mère d'un enfant.^19(*)

* 1 ^_ Le lexique des termes juridiques, Dalloz 13^e Edition 2001

* 2 ^_ Ibid.

* 3 ^_ Ibid

* 4 ^_ Ibid.

* 5 ^_ Ibid.

* 6 ^_ Ibid.

* 7 ^_ Ibid.

* 8 ^_ Ibid.

* 9 ^_ Ibid.

* 10 ^_ Ibid.

* 11 ^_ Ibid.

* 12 ^_ Ibid.

* 13 ^_ Ibid.

* 14 ^_ Ibid.

* 15 ^_ Ibid.

* 16 ^_ Ibid.

* 17 ^_ Ibid.

* 18 ^_ Ibid

* 19 ^_ Ibid.