Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien

I.1.9Approche juridique.

Grâce à l'autonomie de la présomption de paternité, le mariage demeure le lieu d'une désignation indivisible de la filiation, alors que pour les unions libres, la filiation doit continuer à s'établir ligne par ligne et grâce à une démarche volontaire.

Quoiqu'Haïti soit loin de se doter d'une réglementation adéquate en la matière, il y a moyen d'affirmer que son système judiciaire bien que défaillant en divers points, comporte un embryon légal de protection des enfants nés dans le concubinage. Les dispositions relatives au plaçage telles quelles figurent dans le projet loi en sont la preuve.^79(*)

Néanmoins les mécanismes d'établissement de la filiation légitime et naturelle demeurent sources de disparité, sachant que la présomption de paternité ne trouble que très peu l'égalité des filiations. Elle donne tout son sens au mariage, la supprimer ou créer une présomption semblable au profit des couples non mariés, nierait les significations respectives du mariage et de l'union libre.^80(*)

Dans la famille légitime, l'établissement de la filiation repose sur l'indication du nom de la mère qui déclenche le jeu de la présomption de paternité au profit du mari de celle- ci. Dans la famille naturelle, l'établissement de la filiation repose sur des déclarations solennelles de volontés indépendantes : Reconnaissance par la mère ou par le père. Pour ce qui est de la filiation adultérine, notre législation, s'en tient à des termes d'exclusion. Le législateur de l'époque, a voulu abolir le devoir de fidélité existant entre les couples mariés, dans la mesure où l'époux peut toujours se fonder sur l'adultère de la femme, pour demander le divorce. Motif, n'ayant aucune valeur significative pour certains hommes ou femmes s'adonnant à l'adultère. A la limite la protection d'enfants adultérins par la reconnaissance et le maintien de l'harmonie dans le foyer sont incompatibles.

Des sociologues, des psychologues et autres experts dans le domaine du comportement, soutiennent que l'adultère est un fléau social, qu'il est nécessaire de combattre. De l'avis de certains adeptes du Christianisme, l'adultère commis par l'homme est aussi réprimé pour la femme, mais il ne va pas jusqu'à accepter l'invalidation d'un mariage.^81(*)Pour d'autres par contre, l'adultère est une atteinte majeure au corps social, une dépravation des moeurs. Vu le caractère monogamique du mariage prôné par l'Eglise, l'adultère est l'esprit malin qui habite l'un des époux qui s'y adonne.

* 79 ^_ Ministère à la condition féminine et aux droits de la femme. Menu législatif, avant projet de loi sur le plaçage. (Voir en annexe1)

* 80 ^_ Alfonso Lopez-Trujillo «Famille, mariage et unions de fait» http:// www.droit.canon.com

* 81 ^_ Alfonso Lopez Trujillo op.cit