Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien

I.1.10 Causes de l'adultère.

L'adultère, est une violation du devoir de fidélité entre les époux^82(*). Sachant que la fidélité, constitue une des obligations du mariage, l'adultère est aujourd'hui une tendance qui est de plus en plus fréquente dans les couples. Il résulte dans la majorité des cas, d'un desideratum progressif et l'insertion de la lassitude dans le couple, qui fait que l'un d'eux ne se sentant plus aimé, éprouve le besoin d'aller voir ailleurs.^83(*) Les causes les plus fréquentes de ces adultères, sont généralement le manque d'attention entre les conjoints. Il est devenu un fait de plus en plus courant. Il entraîne un manque d'affection que certaines personnes ressentent le besoin de combler, et dans des cas extrêmes frise l'obsession.

Les conséquences de ce manque contribuent à achever le déséquilibre préexistant au sein du couple. Chose plus grave c'est que la nécessité d'assouvir certains besoins d'ordre affectif, lorsque ces derniers se convertissent en pulsions incontrôlées donnent dans la majorité des cas, naissances à des enfants qui seront victimes de l'irresponsabilité de leurs géniteurs. Bien entendu lorsque cela se produit, l'une des conséquences lorsque l'équilibre du couple est en jeu, c'est le divorce. C'est ainsi que le mariage est une Institution, que la loi et la société entendent protéger, surtout dans l'intérêt de la famille légitime. Aussi en sanctionnant l'adultère, dans la perspective de promouvoir la famille légitime est justifiable, mais pénaliser l'enfant qui est issu de ce type d'union, en regard de la Convention aux droits de l'enfant est discriminatoire.

Face à cette situation complexe d'établir légalement la filiation de l'enfant adultérin, en épargnant la famille légitime, des questions se posent. Si l'enfant naturel est traité comme un enfant légitime, l'adultère serait-il encore puni ? Devons nous aller vers une certaine dépénalisation du délit d'adultère ? Le mariage aura -t-'il encore un sens ?

Dans cette situation on tendra vers une prolifération de la polygamie. Or en raison des nombreux aspects négatifs de celle-ci, les législateurs étaient en faveur de la monogamie. Le problème qui se pose est que cette perspective d'uniformiser les droits de tous les enfants quel qu'en soit leur type de filiation, serait d'une certaine manière légaliser les relations extra conjugales.

Comment qualifier ces relations, d'un point de vue juridique ? Serait- ce une forme de polygamie qui ne dit pas son nom, quand les législateurs dans les dispositions régissant le statut juridique de l'enfant adultérin, en le privant de la reconnaissance légale, comme pour l'enfant naturel, entendaient protéger l'enfant légitime ? Dans ce cas quel avenir pour le mariage, en tant qu'institution ? Cette situation fait que la situation juridique de l'enfant adultérin face à la famille légitime est compromise. Consacrer une égalité entre filiation légitime et adultérine, en ignorant les auteurs d'acte d'adultère, c'est cautionner les comportements d'infidélité des époux. La perspective d'accorder une reconnaissance légale à l'enfant adultérin est pris dans l'étau des normes établies en matière de morale c'est-a-dire le respect de l''union matrimoniale et le taux élevé du concubinage, pratique en large expansion dans la société haïtienne. Ainsi l'application d'une règle de droit autorisant une reconnaissance légale à l'enfant adultérin, est confrontée à l'existence de la filiation légitime.

* 82 ^_ Larousse illustré, Edition 2000.

* 83 ^_ Francoise Dekeuwer-Defossez, Propositions pour un droit de famille rénové.www.pereenfant.fr