Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais

2. Sur le plan économique

Elles concernent surtout l'enfreint au développement économique et la distorsion du rôle distributif de l'Etat.

Elles entraînent l'arrêt de la croissance économique, de l'investissement direct étranger et de l'investissement national. Il y a fluctuation de la monnaie locale qui connaît une dépréciation profonde devant les devises qui tendent à dominer dans les transactions sur le marché local.⁴⁴

⁴¹PORTA D., La corruption dans les démocraties occidentales, Revue des sciences Sociales 1996, p.356.

⁴² PNUD, op.cit., p.1.

⁴³ PNUD, op.cit., p.18

⁴⁴ IFES, op.cit., 13.

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L'enrichissement illicite peut également affecter la taille et la composition des dépenses publiques, les systèmes financiers, le secteur privé ainsi que la mesure dans laquelle les sociétés sont entraînées.⁴⁵ Les investissements dans l'infrastructure sont peu susceptibles de viser les groupes à faible revenu d'autant plus que ces projets ne contribuent pas à accroître les recettes provenant de la corruption.

Même la construction d'écoles ou de cliniques de santé procurera peu d'avantages aux pauvres si les gains obtenus par corruption en augmentent les coûts.⁴⁶ Les services sociaux destinés aux pauvres sont de mauvaise qualité, ils font face à un fardeau fiscal proportionnellement plus élevé, ou à des services moins nombreux, car la part de la facture fiscale imposée à ceux qui n'ont ni pouvoir ni richesse pour payer les percepteurs d'impôts augmente.⁴⁷

Selon le rapport de la Banque Mondiale, plus de mille milliards de dollars, illicitement acquis sont versés chaque année dans les banques des pays développés⁴⁸, le Burundi étant particulièrement concerné: Il est classé parmi les 7 premiers pays les plus corrompus du monde.⁴⁹

3. Sur le plan socioculturel

Les conséquences de l'enrichissement illicite se manifestent également par la distorsion du rôle distributif de l'Etat et la pauvreté des masses. L'enrichissement illicite tend à concentrer les richesses du pays dans les mains d'un petit groupe de personnes comme le dit l'OLUCOME, «La corruption enrichit peu de gens et en tue beaucoup»⁵⁰.

⁴⁵ BRUCE M.B, la lutte contre la corruption : Guide d'introduction, Agence canadienne de développement International 200, promenade du Portage Gatineau, Québec, 2000, p.10.

⁴⁶ Voir GOPAC, Combattre la corruption : Manuel du parlementaire, op.cit., p.26.

⁴⁷ BRUCE M.B, Lutte contre la corruption. Questions et stratégies, Gatineau, Québec, 2000, p.18.

⁴⁸ Voir www : http://go.worldbank.org/1DP1BLNKJ0, visité le 24/05/2013.

⁴⁹ Voir supra, p.1.

⁵⁰ OLUCOME, La Corruption enrichit peu de gens et en tue beaucoup, RCN Justice &Démocratie, 2^è éd., Bujumbura, s.d,p.47.

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Ainsi, un groupe de gens travaille et roule sur l'huile et l'autre groupe croupit dans la misère. Cette situation peut contribuer grandement aux inégalités sociales et aux conflits.⁵¹ Elle sépare les pauvres des riches, pousse les pauvres à percevoir le gouvernement comme prédateur et oppresseur plutôt qu'un facilitateur.⁵² Elle contribue à diviser les collectivités et occasionne des sentiments de rivalité et de jalousie.

De ce qui précède, nous espérons avoir montré que l'enrichissement illicite constitue un mal qui guette la communauté internationale toute entière, le Burundi se présentant comme la victime potentielle. Alors, il importe d'analyser les mécanismes soit juridiques ou institutionnels mis en place par le législateur burundais pour la prévention de l'enrichissement illicite, ce qui sera l'objet du deuxième chapitre.

⁵¹ Voir GOPAC, Combattre la corruption : Manuel du parlementaire, op.cit., p. 29.

⁵² Ibidem.

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