Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR L'INFRACTION
  
• D'ENRICHISSEMENT ILLICITE
  
  • Section I. Notions générales sur le concept de l'enrichissement illicite
    
    • §.1 Définitions
      
    • §2. Les éléments constitutifs de l'infraction de l'enrichissement illicite
      
      • 1. L'élément légal
        
      • 2. L'élément matériel
        
      • 3. L'élément moral
        
    • §.3. Les spécificités de l'enrichissement illicite
      
  • Section II. L'enrichissement illicite et les notions connexes
    
    • §1.L'enrichissement illicite et la corruption
      
    • §2. L'enrichissement illicite et le détournement des biens
      
    • 3. L'enrichissement illicite et le blanchiment
      
    • 4. L'enrichissement illicite et l'enrichissement sans cause
      
  • Section III. Les causes et les conséquences de l'enrichissement illicite
    
    • §1. Les causes de l'enrichissement illicite
      
      • 1. Une politique préventive incomplète et la fragilité du système judiciaire
        
      • 2. Le sentiment d'insécurité personnelle
        
      • 3. Perversion des pratiques sociales et culturelles
        
    • §2. Les conséquences de l'enrichissement illicite
      
      • 1. Sur le plan politique
        
      • 2. Sur le plan économique
        
      • 3. Sur le plan socioculturel
        
• CHAPITRE II: DE LA PREVENTION DE L'ENRICHISSEMENT
  
• ILLICITE EN DROIT BURUNDAIS
  
  • Section I. Prévention par les organes étatiques.
    
    • §1. La déclaration du patrimoine
      
      • 1. Les personnes assujetties à l'obligation de la déclaration du patrimoine
        
      • 2. Des biens à déclarer et délais de déclaration
        
      • 3. Les organes dépositaires
        
      • 4. Le sort des déclarations
        
    • §2. Obligation de mise en place des mécanismes de prévention de la corruption et des infractions connexes.
      
  • Section II. Prévention par les organes non étatiques
    
    • §1. La société civile
      
      • 1. Les moyens de lutte
        
      • 2. La modération des abus des gouvernants
        
    • §2. Le rôle des médias
      
      • 1. Vulgarisation de la loi
        
      • 2. Le suivi de la mise en pratique de la loi
        
• CHAPITRE III : DE LA REPRESSION DE L'INFRACTION D'ENRICHISSEMENT ILLICITE EN DROIT BURUNDAIS
  
  • Section I. La détection des cas d'enrichissement illicite
    
    • §1. La coopération au plan national
      
      • 1. La collaboration des personnes morales
        
      • 2. La collaboration des personnes physiques
        
    • §2. La coopération au plan international
      
      • 1. L'extradition
        
      • 2. L'entraide judicaire
        
  • Section II. Organes de répression
    
    • §1: La Cour anti-corruption
      
      • 1. De l'organisation et fonctionnement de la Cour
        
      • 2. Les compétences de la Cour
        
    • §2. Le Parquet Général près la Cour anti-corruption
      
      • 1. De l'organisation et fonctionnement du Parquet Général près la Cour Anti-corruption
        
      • 2. Les compétences du Parquet Général près la Cour anti-corruption
        
    • §3. La Brigade Spéciale Anti-corruption
      
      • 1. Missions de la Brigade Spéciale Anti-corruption
        
      • 2. L'organisation et le fonctionnement de la Brigade Spéciale Anti Corruption
        
      • 3. Les compétences de la Brigade Spéciale Anti-corruption
        
  • Section III: Les sanctions
    
    • 1. Des peines principales
      
    • 2. Des peines complémentaires
      
    • §2.Des exemptions et atténuation des peines
      
  • Section IV. Les obstacles à l'efficacité de la répression de l'infraction d'enrichissement illicite
    
    • §1. Des immunités et privilèges de juridictions
      
      • 1. Les immunités
        
      • 2. Les privilèges de juridiction
        
    • §2. Obstacle lié à la prescription de l'action publique
      
    • §4. Problème de protection des dénonciateurs et témoins
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• RECOMMANDATIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Instruments juridiques internationaux
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE II: DE LA PREVENTION DE L'ENRICHISSEMENT
  
  • Section IV. Les obstacles à l'efficacité de la répression de l'infraction