CONCLUSION GENERALE
Au terme de ce travail de mémoire, il convient de
rappeler qu'il porte sur l'analyse juridique de l'infraction d'enrichissement
illicite et la problématique de sa répression en droit
pénal burundais.
La Convention de l'Union Africaine sur la prévention et
la lutte contre la corruption définit clairement l'enrichissement
illicite comme une augmentation substantielle des biens d'un agent public ou de
toute autre personne que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.
Dans la loi pénale burundaise, le sens de l'expression "enrichissement
illicite" est ambigu ; ce qui rend difficile les poursuites des suspects.
Le besoin de lutter contre l'infraction d'enrichissement
illicite est une priorité parce que ses effets se répercutent sur
la vie sociale, économique et juridique burundais.
Le bilan de lutte contre la l'enrichissement illicite est loin
d'être satisfaisant. Sur papier, le cadre juridique et institutionnel
accuse encore de lacunes; dans les faits, le défi est grand.
Il ne suffit donc pas de vouloir éradiquer
l'enrichissement illicite pour y parvenir, mais faut-il une volonté
réelle et manifeste sans laquelle l'échec est assuré.
La bataille de lutte contre l'enrichissement illicite est une
affaire de tous et chaque personne devrait jouer son rôle avec
plénitude et apporter le soutien nécessaire aux autres pour que
la lutte soit efficace et effective. Lutter donc contre l'enrichissement
illicite reviendrait à encourager la promotion et le respect du droit de
l'homme. Ceux-ci sont une condition du développement et leur
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respect effectif est l'une des préoccupations majeure
de la communauté internationale, le Burundi étant membre de
celle-ci.
Les obstacles liés aux immunités et
privilèges de juridictions, la protection non effective et non
appropriée des dénonciateurs et témoins, le
problème lié à la prescription de l'action publique etc.
doivent être levés si on veut que la lutte soit menée d'une
manière efficace.
Nous félicitons l'Etat burundais de l'effort jusqu'ici
fourni dans le cadre de la lutte contre l'enrichissement illicite. Il a
ratifié la CNUCC et la Convention de l'Union Africaine sur la
prévention et la lutte contre la corruption ; il a permis la
promulgation de la loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant mesures de
prévention et de répression de la corruption et des infractions
connexes, la création de la Cour anti-corruption et de son Parquet
Général ainsi que BSAC. Mais, nous rappelons que leur application
effective dans toutes leurs dispositions est sans alternative si on veut les
rendre plus judicieux. Cela éviterait aux uns et aux autres de
s'enrichir illicitement et la société serait également
fière de voir que ceux qui ont bafoué les principes de
démocratie et de bonne gouvernance soient punis et
réprimés conformément à la loi.
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